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Arrêté - Arrete 2023 134
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 134)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Folio 238
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE__…. .… _._|__________ARRÊTÉ MUNICIPAL!
Arrêté N° MA-ART-2023-134
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association "Bougeons au Mont-Pinçon"
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 01 juin 2023 formulée par l'association « Bougeons au Mont-Pinçon »,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d'une manifestation publique qui aura lieu à la salle polyvalente Henri Lenvoisé à Le
Plessis-Grimoult le 25 juin 2023 de 7 heures 00 à 20 heures 00, Mr LEDUC Meddy, Président de
l'association « Bougeons au Mont-Pinçon » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus dé 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Arüicle 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 08 juin 2023
Le Maire délégué,
Lydie OLIVE