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Arrêté - Arrete 2023 082
Arrêté - Arrete 2023 219
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 219)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Folio 384
Arrêté N° MA-ART-2023-219
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, Lire et Loisirs au Plessis, Salle
Polyvalente Henri Lenvoisé, Le Plessis-Grimoult commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le vendredi 20 octobre 2023
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS GRIMOULT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 12 octobre 2023 formulée par l'association Lire et Loisirs au Plessis,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
ARRÊTE
A l'occasion d'une manifestation publique qui aura lieu à la salle polyvalente Henri Lenvoisé à Le
Plessis-Grimoult le 20 octobre 2023 de 20 heures 00 à 1 heure 00, Mr DI GALLO Lionel,
Président l'association Lire et Loisirs au Plessis est autorisé à vendre des boissons des groupes
1 et3 à savoir:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les
Le 12 octobre 2023
Le Maire délégué,
Lydie OLIVE