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Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté suppléance du 22 décembre 2015
Document publié le Mardi 22 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté suppléance du 22 décembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Liberté +
Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
h
,
PREFET DE L’INDRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination interministérielle et du courrier Dossier suivi par Bernadette Béchu
ARRETE du
2
À
DEE.
2015
désignant Monsieur Jean-Yves LALLART, Sous-Préfet du Blanc,
pour assurer la suppléance du Préfet de l’Indre le mardi 22 décembre 2015
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n° 92-604 du ler
juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ; VU le décret du 2 août 2012 portant nomination de M. Jean-Marc GIRAUD en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre ; VU
le décret du
10 octobre 2014
portant
nomination
de
M.
Alain
ESPINASSE en
qualité
de
Préfet
de
l'Indre
;
VU le décret du 18 août 2015 portant nomination de M. Jean-Yves LALLART en qualité de Sous-Préfet du Blanc ; Considérant
l’absence
simultanée
de
M.
Alain
ESPINASSE,
Préfet
de
l’Indre,
et
de
M.
Jean-Marc
GIRAUD), Secrétaire Général de la Préfecture ; Considérant qu’il convient d'assurer l’administration de l’État dans le département ;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Jean-Yves
LALLART,
Sous-Préfet
du
Blanc,
est
désigné
pour
assurer,
le
mardi
22 décembre 2015, la suppléance des fonctions de M. Alain ESPINASSE, Préfet de l’Indre. Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet du Blanc, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre, rubrique « Recueil des actes administratifs ».
po
Alain ESPINASSE
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08
site intemet : www.indre.gouv.fr