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Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté suppléance du 24 décembre 2015 matin
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté suppléance du 24 décembre 2015 matin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
4
EX . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
ne
PREFET DE L’INDRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination interministérielle et du courrier Dossier suivi par Bernadette Béchu
ARRETE
du
2
À CEE,
2015
désignant Monsieur Jean-Yves LALLART, Sous-Préfet du Blanc,
pour assurer la suppléance du Préfet de l’Indre le matin du jeudi 24 décembre 2015
Le
Préfet
de
l’Indre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant charte de déconcentration ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie
;
VU le décret du 2 août 2012 portant nomination de M. Jean-Marc GIRAUD en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre ; VU
le décret du
10 octobre 2014
portant nomination
de
M.
Alain
ESPINASSE en
qualité
de
Préfet de
lindre
;
VU le décret du
18 août 2015 portant nomination de M. Jean-Yves LALLART en qualité de Sous-Préfet du
Blanc ; Considérant
l’absence
simultanée
de
M.
Alain
ESPINASSE,
Préfet
de
l’Indre,
et
de
M.
Jean-Marc
GIRAUD), Secrétaire Général de la Préfecture ; Considérant qu’il convient d’assurer l’administration de l’État dans le département ;
ARRETE
Article 1
:
Monsieur Jean-Yves LALLART,
Sous-Préfet du
Blanc, est désigné pour assurer,
le matin du
jeudi 24 décembre 2015, la suppléance des fonctions de M. Alain ESPINASSE, Préfet de l’Indre. Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet du Blanc, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre, rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Alain ESPINASSE
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08
site interet : wwwindre.gouv.fr