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Arrêté - Allée des Érables Restriction des Circulation 23.03 au 30.04 Ets MINETTO TP
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Allée des Érables Restriction des Circulation 23.03 au 30.04 Ets MINETTO TP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
dise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
cu ee COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-252-ST LR-EF
Objet : Travaux allée des Erables
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l’entreprise Minetto TP
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Minetto TP pour le compte de CCSB sur l’allée des Erables ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Minetto TP est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi- chaussée sur l’allée des Erables du 23/03 au 30/04/2026.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la loi.
ARTICLE 5: Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIE ET PURLIE
DANS UN DELAI LEGAL
Le Maire,
39 MARS 2076 D. SPAGN
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
LE SAAIRE