Arrêté - am 20240620 VGP Permanent Pour Aurassi Video Proctection

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Arrêté - am 20240620 VGP Permanent Pour Aurassi Video Proctection Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Arrêté - am 20240620 VGP Permanent Pour Aurassi Video Proctection)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, A Nes BOUGIVAL

FT

ARRETE PERMANENT N°2024/192

Réglementation de la circulation et du stationnement

sur l’ensemble du territoire de la commune de Bougival

dans le cadre d'interventions de maintenance vidéo protection

Direction des Services Techniques

AP/SH/FA/CG ou 2 22

Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2, 3 et L 2213-1, 9 et 29,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,

Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,

Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ÿ"e Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023.

Vu la demande présentée par la société AURASSI demeurant, 10-12 allée de la Connaissances 77127- LIEUSANT, dans le cadre du contrat de maintenance vidéo protection qui les lies à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc,

Considérant que les interventions urgentes et préventives de maintenance sur l'ensemble du parc de vidéo protection de la commune sur le réseau de l’agglomération de Versailles Grand Parc, nécessitent de mettre en place une restriction partielle de la circulation et du stationnement dans ces voies en travaux,

Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.

ARRETE

Article 1 : À compter de la signature du présent arrêté, la société AURASSI titulaires de l'accord cadre de travaux est autorisées à intervenir sur l'ensemble du territoire de Bougival, seulement dans des opérations urgentes et préventives sur les ouvrages pour la maintenance vidéo protection: 24H/24 — 7J/7. Pour toute autre intervention, VGP sera tenue d’en faire la demande aux services techniques (services.techniques@rville- bougival.fr).

Article 2 : Circulation automobile

L'entreprise pourra mettre en place, en accord avec les Services Techniques Municipaux, dans les rues en travaux :

- soit un alternat manuel ou avec des feux tricolores,

- Soit fermer la rue en travaux partiellement si nécessaire.

À chaque intervention de l’entreprise, la vitesse sera limitée à 15 km/h dans la zone des travaux.

Article 3 : Stationnement

L'entreprise pourra neutraliser des zones de stationnement afin de permettre la réalisation des travaux. Dans le cadre de ces interventions, les véhicules gênants pourront être déplacés par la fourrière dans une rue avoisinante.

Article 4 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu selon les possibilités du chantier. L'entreprise maintiendra un passage sécurisé pour les piétons en toutes circonstances dans la zone des travaux.

Article 5 : Les matériels et baraques de chantier seront entreposés dans les différentes zones indiquées par les

Services Techniques Municipaux mises à la disposition de l'entreprise. Cette dernière veillera à ce que le chantier soit clos en permanence et assurera le nettoyage de la voie.

Article 6 : Les dispositions ci-dessus seront matérialisées sur place par l’apposition de panneaux de chantier et de panneaux de signalisation réglementaires. Tous les panneaux seront posés conformément aux directions données par la Direction des Services Techniques Municipaux.

Article 7 : Durant le chantier, des dispositions particulières pourront être prises, le cas échéant, pour permettre une meilleure exécution des travaux et faciliter la circulation.

Article 8 : L'entreprise pourvoira aux moyens de prévenir les usagers par l'apposition de panneaux de signalisation qui devront être éclairés en permanence pendant toute la nuit. Elle sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir en cours de travaux.

Publié le 20 juin 2024Article 9 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions de la permission de voirie qu'elle se procurera auprès de la Direction des Services Techniques.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

° Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, 9 Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,

5 Madame La Directrice des Services Techniques,

a Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,

s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc,

s CSP Saint-Germain-en-Laye

° Versailles Grand Parc

s L'entreprise AURASSI

Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.

Fait à Bougival, le 19 juin 2024

Par délégation,

MAIRIE DE BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr

126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival

www.ville-bougival.fr