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Arrêté - am 20261601 Permanent Sevesc Pour VGP Presta Travaux Urgents Entretien Preventif et Curatif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20261601 Permanent Sevesc Pour VGP Presta Travaux Urgents Entretien Preventif et Curatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
APN BOUGIVAL ”
ul
ARRETE
PERMANENT
N°2026-001
Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Bougival
dans
le
cadre
d'interventions
urgentes
d’entretien
préventif
et curatif
sur
le
réseau
d'assainissement
Direction
des
Services
Techniques
AP/SH/FA/CG Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
2,
3
et
L
2213-1,
9
et
29,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
son
article
R
225,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1
- sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
SEVESC
demeurant,
4
rue
Edouard
Branly
- ZA
de
Pissaloup
- 78190
TRAPPES,
dans
le
cadre
du
contrat
qui
les
lies
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc,
Considérant
que
les
interventions
urgentes
d'entretien
préventif
et
curatif
sur
le
réseau
d'assainissement
de
l'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc,
nécessitent
de
mettre
en
place
une
restriction
partielle
de
la
circulation
et du
stationnement
dans
ces
voies
en
travaux,
Considérant
qu'il
y a
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: À
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
les
entreprises
ci-dessous
titulaires
de
l'accord
cadre
de
travaux
sont
autorisées
à
intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Bougival,
seulement
dans
des
opérations
urgentes
d'entretien
préventif
et
curatif
sur
les
ouvrages
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
: 24H/24
—
7J/7.
Pour
toute
autre
intervention,
VGP
sera
tenue
d'en
faire
la
demande
aux
services
techniques
(services.techniques@ville-bougival.fr). WATELET
- 73
Rue
des
Pêchers
78370
PLAISIR,
BOUYGUES
Energies&Services
- 11
Rue
des
Frères
Lumières
78373
PLAISIR,
AXEO
TP
- 4
Route
des
Champs-Fourgons
92230
GENNEVILLIERS,
ABC
TP
- 336
Av.
de
la
Mauldre
78680
EPONE,
EAV
SARP
IDF-Z1
du
Petit
Parc
78920
ECQUEVILLY,
SECHE
ASSAINISSEMENT
- 532
Route
de
Flins
78410
BOUAFLE,
ADN
3D
- 2
Rue
de
la
Haie
aux
Vaches
78690
LES
ESSARTS-LE-ROI,
POLUDIAG
- 10
Rue
de
la
Haie
aux
Vaches
78690
LES
ESSARTS-LE-ROI,
REFLEXE-TOPO
-
18
B
Rue
des
Louveries
78310COIGNIERES.
Article
2
: Circulation
automobile
Les
entreprises
pourront
mettre
en
place,
en
accord
avec
les
Services
Techniques
Municipaux,
dans
les
rues
en
travaux
:
- Soit
un
alternat
manuel
ou
avec
des
feux
tricolores,
- soit
fermer
la
rue
en
travaux
partiellement
si
nécessaire.
À
chaque
intervention
des
entreprises,
la vitesse
sera
limitée
à
15
km/h
dans
la zone
des
travaux.
Article
3
: Stationnement
Les
entreprises
pourront
neutraliser
des
zones
de
stationnement
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
ces
interventions,
les
véhicules
gênants
pourront
être
déplacés
par
la
fourrière
dans
une
rue
avoisinante. Article
4
: L'accès
des
riverains
à
leur
propriété
sera
maintenu
selon
les
possibilités
du
chantier.
Les
entreprises
maintiendront
un
passage
sécurisé
pour
les
piétons
en
toutes
circonstances
dans
la zone
des
travaux.
Article
5
: Les
matériels
et
baraques
de
chantier
seront
entreposés
dans
les
différentes
zones
indiquées
par
les
Services
Techniques
Municipaux
mises
à
la
disposition
des
entreprises.
Ces
dernières
veilleront
à
ce
que
le
chantier
soit
clos
en
permanence
et assurera
le
nettoyage
de
la voie.
Pulié le 16 janvier 2026 Article
6
: Les
dispositions
ci-dessus
seront
matérialisées
sur
place
par
l’apposition
de
panneaux
de
chantier
et
de
panneaux
de
signalisation
réglementaires.
Tous
les
panneaux
seront
posés
conformément
aux
directions
données
par
la
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
7
: Durant
le
chantier,
des
dispositions
particulières
pourront
être
prises,
le cas
échéant,
pour
permettre
une
meilleure
exécution
des
travaux
et
faciliter
la
circulation.
Article
8
:
Les
entreprises
pourvoiront
aux
moyens
de
prévenir
les
usagers
par
l'apposition
de
panneaux
de
signalisation
qui
devront
être
éclairés
en
permanence
pendant
toute
la
nuit.
Elles
seront
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
en
cours
de
travaux.
Article
9
: Les
entreprises
devront
se
conformer
aux
prescriptions
de
la
permission
de
voirie
qu'elles
se
procureront
auprès
de
la
Direction
des
Services
Techniques.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
e Monsieur
le
Chef
de
la circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
a Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
es Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques,
a Monsieur
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Secteur
Collecte
en
porte
de
Versailles
Grand
Parc,
s CSP
Saint-Germain-en-Laye
s Versailles
Grand
Parc
s Les
entreprises
SEVESC.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
11 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
Article
12
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le 05
janvier
2026
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
Tél
: 01
30
78
25
80
—
maire@ville-bougival.fr
126,
rue
du
Maréchal
Joffre
78380
Bougiva
www.ville-bougival.fr