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Déliberation - 1.+Adressage+ +Validation+des+noms+de+rue+et+numé
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
09/11/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
quinze
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
DUO
E
Présents
:Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Votants:
10
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI
Pour:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
°
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
BEAUDET
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Yves
BAISSAC
Objet:
Adressage
- Validation
des
noms
de
rue
et numéros
- DE_2023_5_1
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
et
numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
conseil
municipal
Valide
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la commune,
Décide
la
création
des
voies
et
des
numéros
suivants :
RF
Impèssé
MERAGEURG POSE
Pel
39
65
83
84
94
131
161
187
222
235
236
255
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
046-214000942-20231115-0E
2023
5
t-DE Route
de
GRAMAT
Chemin
du
Mas
d'Ourgnaguel
Route
de
l'Aérodrome
Chemin
du
Mas
de
Béral
Route
de
FIGEAC
Chemin
de
Bens
Chemin
de
la
Place
del
Sol
Chemin
du
Dolmen
Chemin
Secret
Route
de
GREZES
Route
de
LIVERNON
Chemin
de
Lamalèze
Chemin
de
Pierre
Longue
Chemin
de
la
Placerelle
Chemin
de
Sullé
Route
de
QUISSAC
Chemin
du
Bois
de
Lapise
Chemin
du
Moulin
Impasse
du
Château
Chemin
du
Vignal
Chemin
des
Troupeaux
Route
des
Lacs
Chemin
du
Pech
des
Agards
Chemin
du
Mas
de
Chaupet
Chemin
du
Bousquet
Chemin
du
Mas
de
Lartillou
Impasse
du
Mas
de
Glaudi
Chemin
de
Ginouillac
Impasse
de
Salabert
Chemin
du
Peyrefit
Chemin
du
Pouget
Impasse
des
Rocs
Chemin
du
Mas
de
Mérigues
Chemin
des
Roucayrides
Chemin
de
Casse
Rouge
Chemin
de
Soullet
Chemin
de
l'Oustal
Chemin
des
Cayrous
Chemin
du
Mas
de
Garel
Chemin
du
Mas
de
Cormes
Chemin
du
Caussanel
Impasse
du
Lacquissou
Impasse
du
Couderc
de
Besse ImPa5Se AE EEoc ac IV
TER
T
ee
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
046-214000942-2023111S-DE
2023
5
1-DE
3
7097
1457
388
416
420
431
469
484
514
1611
1932
2835
31
344375
675 580 14
58
59
85
94
111
154
208
221
262
268
340
402
431
434
489
554
584
620
656
689
56 286 50
134
172
424
2078
2109
2400
2451
2901
2022 120
190
473
156
292
18
38
41
56
75
382
467
478
537
561
653
47
83
132
164
226
262
265
14
59
162
165
471
566
40
98
130
135
195
233
6927 29
97
215
13
116
59
91
108
111
135
181
213
235
414
423
811
1660
1747
1952
2268
2688
2887
3168
60
234
140 220 45
647
751
8
66
823
826
856
684 523 41
111
126
137
151
246
123 111
148
167
172
325
360
369
407
474
620
694
78
84
113
185 50
82
84
86
158
192
210
219
507
533
557
651
672
15
44
85
97
60
101
118
153
160
33
65
87
160
195
198
227
295
360
367
32
67
78
226
270
282
372
396
493
530
684
18
70
112
128
138
152
168
194
210
224
240
291
292
323
387
405
532
534
608
722
643
707
25
45
50
20
23
51
15
67
90 Chemin
de
la
Pierre
Martine
Chemin
Vert
Route
du
Bourg
Chemin
de
l'Eglise
Chemin
de
la
Borie
de
Madame
et
de
Combe
Rouge
148 2161111 11
43
52
57
89
103
149
165
180
187
200
220
254
259
268
296
310
345
362
395
418
437
450
470
514
534
30
60
61
66
80
83
93
103
110
161
183
118
175
609
1000
1023
1042
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Secrétaire
de
séance
Yves
BAISSAC
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
046-214000942-20231115-DE
2023
5
1-DE
Le Mairc,
LP
Gérard
MAGNÉ
(77 &
\©\
(
2 5
Publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
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AUA2]
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Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
+
/ A2./
202.3
et
publié
ou
notifié
leA2Z/42/20
22