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Déliberation - 2.+Adressage+ +Validation+devis+panneaux+et+numé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2.+Adressage+ +Validation+devis+panneaux+et+numé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
Membres
en
exercice
:
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
20
janvier
2024
Date
de
la
convocation:
16/01/2024
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents
: 8
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Absents: Excusés: Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Représentés:
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Sonia
PAGES
par
Gérard
MAGNE
Secrétaire
de
séance:
Laurence
LUCOTTE
Objet:
Adressage
- Validation
devis
panneaux
et numéros
- DE_2024
1_2
VU
les
arucles
L.
2212-1,
L.
22123-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2023
décidant
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
et places
de
la commune
d'Espédaillac,
Le
conseil
municipal
décide
que
la
dénomination
des
rues
et
places
publiques
de
la
commune
sera
matérialisée
par
l'apposition.
par
les
soins
ou
sous
le
contrôle
de
la
municipalité
et
aux
frais
de
la
commune,
de
plaques
et
panneaux
indicatifs.
Les
numéros
des
maisons
seront
assortis
et
seront
fournis
à
chaque
habitant.
charge
à
cux
de
les
placer
à
l'entréc
de
leur
maison
de
façon
visible.
Aprés
présentation
de
différents
devis
le
choix
du
conseil
s'est
porté
sur
l'entreprise
ALEC
COLLECTIVITES
qui
à
fait
la
meilleure
proposition
tarifaire
et qualitative.
Le
conseil
municipal
valide
donc
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
le
devis
de
ALEC
COLLECTIVITES
d'un
montant
de
7863.21
€ HT.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
ce
devis
et tout
document
y afférent
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
ans
susdits,
Lc
secrétaire
de
séance
Laurence
LUCOTTE
5 À
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
‘égalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/02:2024
046:214000942-20240120-DE
2024
1
2.DE
Le
Maire
4
Gérard MAGNE