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Procès Verbal - Procès+verbal+du+26+mai+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+26+mai+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT HAUT-RHIN
_—
COMMUNE
D'UNGERSHEIM
dim
="
Élection
du
maire
et
des
ARRONDISSEMENT
|
adjoints
}
MULHOUSE
Effectif légal
du
conseil
municipal
19
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
a
19
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
:
1)
installation
des
conseillers
municipaux
2)
Election
du
maire
3}
Election
des
adjoints
4)
Observations
et
réclamations
5)
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
par
le
maire
élu
6)
Clôture
du
procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'UNGERSHEIM,
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
MENSCH
Jean-Claude
WINNLEN
Marie-Estelle
FEDERLEN Lionel MULLER
Catherine
MOYSES
Aimé
|]
LAVE
Philippe
5
:
SE
—
HABY
Sophie
DUPRET
David
BAROWSKY
Florine
VONESCH
Jean-Philippe
GUTH
Sophie
VIGIER
Serge
WEINZAEPFLEN Emilie GRISS Mar KELLER
Pascale
|
_
TOETSCH
André
FELLMANN
Virginie
WURCH
Dominique
|
Absents
! :
Observations
:
Conformément
à
l'article
L.
270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
En
date
du
18
mars
2020,
M.
le
Maire
a
réceptionné
la lettre
de
démission
de
Mme
ROUGE
DIT
GAILLARD
Ghislaine.
Mme
FELLMANN
Virginie
suivante
sur
la
liste
«
Un
nouvel
air pour
Ungersheim
» est
désignée
conseillère
municipale.
En
date
du
19
mai
2020,
M.
le
Maire
à
réceptionné
la
lettre
de
démission
de
M
MULLER
Philippe.
M.
VONESCH
Jean-Philippe
suivant
sur
la
liste
«
Ensemble pour
Ungersheim
» est
désigné
conseiller
municipal
1
Préciser
s'ils sont
excusés 1.
Installation
des
conseitlers
municipaux
?
‘
enn
(ln
mare
{ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122
{présents
el
absents}
installés
dans
leurs
fonctions
.
ho
MO.
LG
nat
in
à Cr
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
consell
municipal
(art.
L.
2121-15
du
EH
noch
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
.V.
LAC
17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dess:
CGCT) 2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT)
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
.
ALI...
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L
2121-17
du CGCT
était remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: uË
Senge.
V:.
ae
F
LT
Amdei Teehoh.
(
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
I!
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouitlement
des
bulletins
de
vote.
Les _ bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion,
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexès
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
La
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
eMQ
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
_
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}.
gate
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral}.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d].…
f.
Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
|
En
chiffres
En
toutes
lettres”
|-quinge.
2
Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans condition
de
quorum
+ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moiné plus un des suffrages exprimés ou, st le nombre des sutfrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement
supérieur. 2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vole.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
&— d]....................
|
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
Rise
IOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
ch
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vole
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]..…..
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'étection
gu,maire
e. 'a
aude
entres
8
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3. Élection
des adjoints
p
D
Sous
la
présidence
de
Mk.
emSC
PAT
Tu
aude.
‘article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseñ
municipal
a
été
Mvité
à
procéder à
l'élection
des
adjoints.
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
3.1.
Nombre
d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
CINQ
adjoints
au
maire
au
maximum.
ll
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
CINQ
adjoints.
Au
vu
de
ces Foelseh
À le
PF
ULE
Pal
al
a
fixé
à
HAN
rs.
len
re
des adjoints
au
maire
de
la
commune.
3
abolnl'on
n
LDrsich
doru
muque
an
Van
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
5exe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT)
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner
Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l'élection
a été acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
due, A
l'issue
de
ce
délai,
te
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
…AUNE..
c
liste(s)
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
êlté
jointes
au
présent
procès-verbal
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
li
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appet
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
exe
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
LÉ
Mit
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électorai)…
<
exo
d_
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)
AMHOQN
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c - d).….
NUE
f. Majorité absolue
4
dx
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
T
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
es
l'ordre apbitqe)
un.
DUA€..
.
7
a
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
nsnsnne
nécabse si
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L
66
du
code
électoral).
4.
Nombre de
suffrages
blancs
(art,
L_65
du
code électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- dj
f. Majorité absolue
*
…
RÉ
en
ne
DEP
REI
RÉ
F
4
|
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
_ROMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
.
re
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
[
É
Eu
FT
€
uestettes
1
{dans
l'ordre
alphabétique)
Î
n chiffres
MT
En
toutes
lettres
ee
| }
3.5,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
#
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
D.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}.
4.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre de suffrages
exprimés
{b -
©
-
d}............
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
|
{dans l'ordre alphabétique)
|
”
7
En
toutes
lettres
Ne
pas remplir
Les
14
et
3.5
si r élection
à été acquise au
premier
our
5
Ne
pas
remplir
ke
3.5
si
l'élection
a êté æequise
au deuxième
tour 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
]
Din.
Mas
-
Estel
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
MU
A0,
nnlim
V/akui
- &
lis
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
celle
liste,
tets
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe
4.
Observations
et
réclamations
5.
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
par
le
8
élu
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
ta
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1411-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
«1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartalité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
«2
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particuher
«
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
it est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote
« 4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
« 6.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
dé
son
mandat
et
de
ses
fonctions
« 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
« 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
{a
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt,
à
AS
.
heures
inutes,
en
double
exemplaire
"©
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseil
nicipal
le
plus
âgé,
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Le
Secrétaire,
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Les
assesseurs,
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ss
5
Î
*
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
danskel
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
celle
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
»
#
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toules
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État É
L
ARR
NI
COMMUNE
:
UT
G
ERS
ENT
|
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
Pa
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
'
.
A
NOM
ET PRÉNOM
DES ÉLUS
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{dans
l'ordre
du
tableau)
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| MA
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NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
T
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obtenus
par
Fonction
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conseiller
municipal
Les
assesseurs
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7
numèrs
d'ordre
de
l'adjuinr
Préciser
:maire
ou
adjoint
cimdiquer
le
ù
Le
+7 DÉPARTEMENT
Jus
- Ra
ARRONDISSEMENT
futnousE Effectif
légat
du
conseil
municipal
Dix
-NEUT
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rsag
des
membre,
du
conseil
municipal
Après
le
maire,
prenent
rang.
dans
14
L'ordre
du
tableau
des
adpoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122.7.2
et
du
second
alinéa
de
l'ordre
de
nomination
et.
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints.
par
Fordre
de
présentation
sur cette
li
COMMUNE:
NGERLSHE
TN
Commune
s
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CG
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
integral
du
conseil
municipal
:
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
:
3°
Et
à égalité
de
voix.
par
a
priorité
d'âge.
ste
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
L$
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art,
R
212122
du
CGCT)
CT)
rdre
du
tableau,
les
adjninis
puis
Les
conscillers
municipaux
Farucle
L_2113-8-2
du
CGCT.
par
Fonctiont
Qualité
{M
ou Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date de la ptus
Date de naissance
| récente élection à
la
fonction
Suffrages obtenus
par
la
liste
{en chiffres)
Maire
.
Premier adjoint
ke
Duxteme.
ocijerat
FH
Fo sieme. ads
.
De
Quatreme. ad ct
|A
NAS.
Aire.
Musee.
Caïnenne.
Lave.
Pilippe.
ES. (Au
T2 ton
…
LS.AQ. 1966 JS,08 Jon
…
008
J4A
JS.03.209
|.
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Î3.01.1969. Js,08.dobo
|.
AA.08.A 853 5. 08.Lob).
Craie
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GREEN.
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JS. @.tolo
.63S.. 629... 68... 653...
Conseiller
|
Conseiller Consesher Conseiller Conseitier Coseille Cseïière | Concile | Gnseilläre
|
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9.
|
Gréenler
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_ HAN
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TOETSA
Andre.
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-
JA
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126.04, 4266
5.032000
29.8.
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|
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08.
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JS.R3 dodo
|
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|
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1508 doo
|
22.14.1988
J$03.4040
|
9.082.184 Jo toto | c./o.J892 JS.68.alo |
309 3093e