Arrêté - Arrete 2025 735 Travaux de voirie rue Georges Clemenceau TP Vauvelle

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Arrêté - Arrete 2025 735 Travaux de voirie rue Georges Clemenceau TP Vauvelle Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 735 Travaux de voirie rue Georges Clemenceau TP Vauvelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025 -

Ville de Gien

ro 6.1 — Police municipale

ARRETE n° 2025/735

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 10 juillet 2025, de la SAS TP Vauvelle, ZA du Bussoy, 45290 Varennes-

gerer ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de travaux de voirie, réalisés par la SAS TP Vauvelle, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue Georges Clémenceau, (partie comprise entre la rue de la Fabrique et la rue Geoffroy) sauf pour les services publics et assimilés et les riverains, du lundi 21 juillet au vendredi 1°" août 2025 inclus.

Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SAS TP Vauvelle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À:

- SAS TP Vauvelle,

- Directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 16 juillet 2025

/ Par délégation du Maire,

Leu ent Rougeron

ten charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

° Certifie l'affichage le : . 2? :