Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 212 Travaux de voirie rue Vieille Bouc
Arrêté - 2024 1161 Travaux de reprose des rampants du plate
Arrêté - 2024 1137 Travaux de terrassement sur le chemineme
Arrêté - 2026 038 Travaux de remplacement de bordures rue D
Arrêté - 2024 607 Travaux de demineralisation des accotemen
Arrêté - 2024 1193 Travaux de terrassement rue de Montbrico
Arrêté - 2024 520 Travaux de reparation dune grille davaloi
Arrêté - 2024 496 Travaux de depose et de repose de bordure
Arrêté - Arrete 2025 256 Travaux de voirie rue Vieille Bouc
Arrêté - Arrete 2025 735 Travaux de voirie rue Georges Clem
Arrêté - 2024 667 Travaux de de voirie rue des Batraciens Sas TP Vauvelle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 667 Travaux de de voirie rue des Batraciens Sas TP Vauvelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/667
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 24 juin 2024, de la Sas TP Vauvelle, ZA du Bussoy, 45290 Varennes- Changy,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de voirie, réalisés par la Sas TP Vauvelle, la chaussée sera rétrécie rue des Batraciens, du mardi 25 juin au mardi 9 juillet 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sas TP Vauvelle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Sas TP Vauvelle,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 25 juin 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à PAPE de la présente notification.
« Certifie l'affichage le :/ ©