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Déliberation - LISTE 2026 04 28 SIRS
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 2026 04 28 SIRS)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Délibération Objet de la délibération VOTE
Procès-verval du 02 avril 2026
Adoption du Compte de Gestion 2025
Approbation du Compte Administratif 2025
et Affectation du résultat en 2026
Subventions 2026 aux coopératives scolaires
Révision de la participation 2026 de la commune de Cuvilly
(Prise en charge PARASCOL)
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application
de la nomenclature comptable M57
Vote du Budget Primitif 2026
Autorisation permanente et générale des poursuites
au comptable public
Délégations des compétences du conseil syndical
au Président du SIRS
Demandes d'inscriptions de trois élèves extérieurs
au regroupement scolaire
Publié et affiché à CUVILLY sur le site cuvilly.fr , le 30 avril 2026
Le Président, Franck ODERMATT
28/04/2026
Conseil Syndical du 28 avril 2026
2026-005 Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
REGROUPEMENT SCOLAIRE
Belloy – Biermont – Cuvilly – Hainvillers –
Lataule – Mortemer – Orvillers-Sorel
29 rue du Matz – 60490 CUVILLY
Contre à l'unanimité 2026-013
2026-006
Approuvé à l'unanimité 2026-007
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
2026-008 Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité -
Approuvé à l'unanimité
2026-009
2026-010
2026-011
2026-012