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Arrêté - 2023 1386 PM TSG rue du Champ de Foire intervention avec un camion grue et camion de transport pour la mise en place de la cuve a essence de la station U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1386 PM TSG rue du Champ de Foire intervention avec un camion grue et camion de transport pour la mise en place de la cuve a essence de la station U)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DpartementiLe
Vosae
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
Facnt
Gill
Croie-d
DE
compte
tenu
de
la
publication
le
LS
CROIX
DE
VIE
“EMUMCIPALE
& 0251 552955
1 6 NOV. 2073
FB/PR N°
2023-
1386-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Champ
de
Foire
dans
la
section
entre
la
rue
Jules
Ferry
et
le
giratoire
rue
du
Calvaire,
à
l'occasion
de
l'intervention
pour
la
mise
en
place
de
la
cuve
à
carburant
de
la
station
à
essence
de
Super
U,
l'intervention
est
réalisée
par
l’entreprise
TSG.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
9
novembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
l'entreprise
TSG
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
du
Champ
de
Foire
dans
la
section
entre
la
rue
Jules
Ferry
et
le
giratoire
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
de
l'intervention
pour
la
mise
en
place
de
la
cuve
à
carburant
de
la
station
à
essence
de
Super
U,
l'intervention
est
réalisée
par
l'entreprise
TSG
dont
le
siège
se
situe
au
—
5
rue
Lavoisier-
44119
Treillieres
;
ARRETE
Article
1
-
L'intervention
pour
la
mise
en
place
de
la
cuve
à
carburant
de
la
station
à
essence
de
Super
U
nécessitent
d'occuper
temporairement
avec
une
emprise
au
sol
et
une
zone
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
rue
du
Champ
de
Foire
dans
la
section
entre
la
rue
Jules
Ferry
et
le
giratoire
rue
du
Calvaire,
pour
le
stationnement
du
camion
grue
et
le
camion
de
transport
de
la
cuve.
La
zone
de
chantier
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
avec
les
panneaux
de
signalisation
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
le
panneau
ou
un
affichage
«
chantier
interdit
au
public
»,
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
cheminement
des
piétons
et
les
vélos
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
le
temps
de
la
manutention
et
des
travaux.
Par
conséquent,
rue
du
Champ
de
Foire
dans
la
section
entre
la
rue
Jules
Ferry
et
le
giratoire
rue
du
Calvaire
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
qu'aux
piétons
et
vélos,
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
pendant
les
travaux.
Information
importante
:
Des
affichages
ou
des
panneaux
de
présianalisassions
devront
être
mis
au
niveau
du
giratoire
Pasteur/Grenouillet
et
du
airatoire
du
Calvaire
pour
indiauer
les
entrées
des
parkinas
de
Super
U,
du
fait
de
la
rue
du
Champ
de
Foire
dans
la
section
entre
la
rue
Jules
Ferrv
et
le
airatoire
rue
du
Calvaire
est
fermée
pour
prévenir
les
usagers,
Avertissement : -
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
du
Champ
de
Foire
»
devra
être
mis
au
giratoire
rue
du
Calvaire
pour
prévenir
les
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
100
mètres
»
à
l'intersection
rue
Pasteur
et
rue
du
Champ
de
Foire
devra
être
mis
pour
prévenir
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
15
novembre
2023
dans
la journée.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation-ôu
un
copie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
novembre
2023: