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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Convocation - convocation du 13 decembre 2024 p1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS
TEL : 04.74.04.05.56 – Email : mairie@garnerans.com
République Française
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Ain
Garnerans, le 06/12/2024
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le vendredi 13 décembre 2024 à 20h30
en salle du conseil à la mairie de Garnerans.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire
Dominique VIOT
Le conseil débutera par l’intervention de Sébastien Blanc, qui présentera au conseil le fonctionnement du centre de secours et les évolutions concernant le matériel.
Délibérations
Garantie d’emprunt Semcoda
Adhésion au contrat d’assurance Statutaires WTW - Gras Savoye
Autorisation de signature convention ULIS avec la commune de Montmerle
Modification des tarifs de location de la salle des fêtes
Modification du RIFSEEP
Rapport des commissions
Questions diverses
En cas d'empêchement, merci de remplir un pouvoir et de le transmettre en mairie (Un pouvoir maximum par Conseiller)