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Déliberation - 2026.02.04.14 apcp parcs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.04.14 apcp parcs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026/AVR/02/14
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 avril 2026
Objet : Révision Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Régie Autonome des Parcs et Stationnements
Date de la convocation : 17 avril 2026
Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 15h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l’assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 37
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain DEL MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.
Etaient absents : Madame Hélène SALGE
Ont donné pouvoir :
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur François FABIANI à Monsieur Antoine GRAZIANI ;
Madame Marie STROMBONI à Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur Sylvain FANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1et R2311-9 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 avril 2026 ;
Considérant la construction d’un nouveau parking sur le site Saint François – Montera ; 2026/AVR/02/14
Considérant la proposition de porter le montant de l’autorisation de Programme MONTERA à un montant de 1 600 000€ ;
Considérant que celui-ci comprend pour l’heure les crédits nécessaires pour la réalisation de la maitrise d’œuvre et autres prestations annexes.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel BRUSCHINI ayant voté contre.
Article unique :
- Décide de procéder à la révision des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme MONTERA comme suit :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Gilles SIMEONI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 07/05/2026 Signé électroniquement le 07/05/2026