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Déliberation - 02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 22 24 modification du tableau des effectifs a compter du 1er avril 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 22 24 modification du tableau des effectifs a compter du 1er avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
N°
22/24
DELIBERATION
ai
Le
11
mars
2024,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 05
mars
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Sébastien
FAUST,
M.
Pierre
CLAVEL,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
M.
Thomas
VINCENT.
Absents: Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Jean-
François
MONTMARTIN,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Jérôme
DROUET
à
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
M.
Thomas
VINCENT,
Mme
Sophie
GOUDIN
à M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1er
avril
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
8 février
2024,
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
créer
les emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail
et
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois.
Compte
tenu :
-
Des
nécessités
de
services
-
Des
évolutions
intervenant
dans
la
carrière
des
agents
-
Des
mouvements
de
personnels
Le
Maire
propose
au
1°
avril
2024
de
:
-__
créer
1 poste
d’adjoint
technique,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2?"°
classe
-__
supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
-
modifier
la
quotité
horaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
28h
à 35h
-
modifier
la
quotité
horaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
35h
à
17h30
Le
Conseil Municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
:
CE
D'APPROUVER
les
créations,
suppressions
et
modification
horaires
des
postes
proposés,
%
D'APPROUVER
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1° avril
2024,
annexé
en
Accusé
de
réception
- Min
RSS
lOIÉS
eur
042-214200974-20240312-22-24-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préth:
Etant
de
séance,
Fait
à
la
Fouillouse;le
12
mars
2024