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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 11 mars 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL
UZE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/03/2025
Vote
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
11
mars
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent(e)(s)
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD.
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoirà Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Laurence
JACQUEMART
(pouvoirà
M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à Christophe
CAVARD.
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Alexandra
REBOUX,
Mme
Anne-Marie
DESBOS.
Quorum
: 21
présents,
25
votants.
Secrétaire
de
séance
: Julien
HURARD
OUVERTURE-DE:LA
REUNION
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
H
O0.
| Approbation
du
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
|
Le
procès-verbal
du
17
décembre
2024
est
approuvé
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés.
| Compte-rendu
des
décisions
|
En
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
Référence
OBJET
N°FIN/2025-01
Souscription
d’un
emprunt
de
1.000.000
€
sur
le
budget
principal
N°FIN/2025-03
Constitution
de
provisions
pour
risques
sur
le budget
principal
N°SUB/EMMU/2024-1
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
—
financement
fonctionnement
de
l'Ecole
de
musique
‘
N°SUB/2025
Demande
de
subvention
pour
le dispositif
d’aisance
aquatique
N°SUB/ST/2025.01
Demande
de
subvention
auprès
du
Centre
Départemental
du
Gard
au
titre
des
amendes
de
Police
pour
un
projet
d'aménagement
de
sécurité
— Gestion
2025
N°AF/2024-34,
N°AF/2024-35,
N°AF/2024-36,
N°AF/2024-37
Délivrance
de
concessions
funéraires
dans
le
cimetière
| 1. Débat d'orientation budgétaire 2025 Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Interventions
: Chistophe
CAVARD,
Jean-Luc
CHAPON
L'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispose
qu’un
débat
préalable
appelé
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
doit
intervenir
au
Conseil
municipal,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
dix
semaines
maximum
précédant
l'examen
de
celui-ci. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2025 Ce
débat
porte
sur
les
orientations
constatées
et
à venir
de
la structure
budgétaire
communale.
Le
document
annexé
(rapport
d’orientations
budgétaires)
présente
des
éléments
factuels
qui
permettent
d'alimenter
le débat.
Il donne
aussi
une
tendance
sur
les
orientations
tant
en
termes
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
et
de
l’existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s’est
tenu
ce
débat.
2.
Création
d’un
poste
d’Ingénieur
Rapporteur
: Fabrice
VERDIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial, Vu
le budget
de
la Ville
d'Uzès,
Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
7
novembre
2023,
Considérant
qu’un
agent
est
inscrit
sur
la liste
d'aptitude
pour
l'accès
au
grade
d’Ingénieur
au
titre
de
la
promotion
interne
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
et
qu’il
occupe
un
poste
en
adéquation
avec
les fonctions
occupées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
Décide
la
création
de
1 poste
d'Ingénieur
à temps
complet
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-__
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
3.
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
2025
Rapporteur
: Fabrice
VERDIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
34
qui
prévoit
que
les emplois
de
chaque
collectivité
doivent
être
créés
par
l’organe
délibérant, Vu
l'article
3
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
qui
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents pour
faire
face
à un
besoin
lié à :
-
un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L.332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
: la
durée
est
limitée
à
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs,
-
Un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
L.332-23,
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
: la
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
12
mois
consécutifs.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2025 Considérant
que
chaque
année
la
Ville
d'Uzès
recrute
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées
telles
que
des
missions
spécifiques
(Uzès
exposition),
surcroit
d'activité
ou
renfort
des
équipes.
La
Ville
d’Uzès
recrute
également
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
(ouverture
de
la
piscine
municipale
estivale,
activités
jeunesse
et
renfort
des
équipes
des
services
techniques).
Considérant
que
le
recrutement
d’agents
temporaires
doit
s’inscrire
dans
un
objectif
de
maitrise
de
la
masse
salariale. Considérant
que
le tableau
ci-dessous
récapitule
les effectifs
maximums
autorisés
par service
et par
cadre
d'emplois
pour
les
recrutements
sur
emplois
non
permanents
afférents
à
l’année
2025.
En
tout
état
de
cause,
les
chiffres
indiqués
représentent
un
plafond
d'emplois
à temps
complet,
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la
base
d’une
analyse
précise
des
besoins
des
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
:
-
Décide
les
créations
d'emplois
liés
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
figurant
sur
le
tableau
ci-dessous,
selon
les
effectifs
maximums
autorisés,
pour
permettre
à
l’ensemble
des
directions
et
des
services
de
la commune
d’assurer
la continuité
de
service,
pour
l’année
2025 :
Uzès
Exposition
Services
Cadre
d'emplois
Nombre
d'emplois
Piscine
Municipale
Adjoint
technique
4
Piscine
Municipale
Opérateur
des
APS
2
Centre
Technique
Municipal
Adjoint
technique
4
Service
Jeunesse
Adjoint
d'animation
2
Uzès
Exposition
Adjoint
administratif
2
Adjoint
technique
1
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
le
personnel
contractuel,
saisonnier
ou
occasionnel
durant
l’année
2025,
chaque
fois que
cela
est
nécessaire,
et à fixer le niveau
de
rémunération
selon
la nature
des
fonctions,
des
diplômes
et
de
l'expérience
professionnelle
- _
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune
pour
l’année
2025
4.
Création
de
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
d’Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
et
Rédacteur
Principal
1ère
classe
à temps
complet
Rapporteur
: Fabrice
VERDIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Vu
le
budget
de
la Ville
d'Uzès,
Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
7
novembre
2023,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2025 Considérant
que
des
agents
remplissent
les
conditions
pour
prétendre
à un
avancement
de
grade
en
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE,
-
Décide
la
création:
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
à temps
complet
de
six
postes
d’Adjoints
Technique
Principal
1°"
classe
à temps
complet
de
deux
postes
d’Agents
de
Maitrise
Principal
à temps
complet
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
1°
classe
à temps
complet
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
- _
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
5.
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Commune
d’Uzès
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
Rapporteur
: Jacques
CAUNAN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-1,
codifie
à l'article
L. 5211-4-1
| du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
L512-6
et suivants,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la
délibération
n°2024-01-06
en
date
du
13
février
2024
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Commune
d’Uzès
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès,
Vu
le projet
de
renouvellement
de
convention
de
mise
à disposition,
Considérant
que
la
Commune
d’Uzès
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
ont
décidé
de
renouveler
la
mutualisation
d’un
besoin
en
matière
de
commande
publique,
Considérant
que
la
Commune
d’Uzès
a
prolongé
le
recrutement
d’un
Responsable
de
la
Commande
Publique
à
temps
complet
par
voie
de
détachement
pour
une
durée
de
1 an,
à compter
du
19
février
2025,
Considérant
que
cet
agent
sera
mis
à
disposition
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
à
hauteur
de
50%
de
son
temps
de
travail
pour
effectuer
les
missions
mentionnées
dans
la convention
de
mise
à disposition
initiale,
Considérant
que
ce
renouvellement
de
mise
à disposition
nécessite
que
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
recruté
en
tant
que
Responsable
de
la
Commande
Publique
de
la
Commune
d’Uzès
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
-
autorise
le
Maire
à signer
pour
l’agent
concerné,
le
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
avec
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès,
à compter
du
19
février
2025
pour
une
durée
de
1 an,
soit
jusqu’au
18
février
2026.
6.
Mise
à disposition
d’un
agent
à temps
partiel
- Mme
Amandine
THIROT,
Commune
/ Office
du
Tourisme
Rapporteur
: Fabrice
VERDIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
convention
de
mise
à dispostion
à temps
partiel
de
50
%
avec
l'Office
de
Tourisme
Destination
Pays
d’Uzès
Pont
du
Gard,
dans
l'objectif
de
bénéficier
des
services
de
leur
Directrice,
Madame
Amandine
THIROT,
dont
les
missions
principales
seront
notamment
le
suivi
du
Projet
4
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2025 Scientifique
et
Culturel
(PSC)
et
l'accueil
futur
de
la mosaïque
romaine.
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-1,
codifie
à l'article
L. 5211-4-1
| du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
L512-6
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
Considérant
qu’à
compter
du
07/04/2025
et jusqu’au
08/08/2025
la SPL
Destination
Pays
d'Uzès
Pont
du
Gard
met
1
salarié
à
mi-temps
(50%)
à
disposition
de
la
commune
d’Uzès
dans
l’objectif
notamment
d’assurer
le
suivi
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
et
l’accueil
futur
de
la
mosaïque
romaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés :
-__
Autorise
le Maire
à signer
pour
l’agent
concerné,
la convention
de
mise
à disposition
avec
la SPL
Destination
Pays
d'Uzès
Pont
du
Gard,
à compter
du
07/04/2025
et jusqu’au
08/08/2025.
7.
Recensement
de
la population
2025
- rémunération
des
agents
recenseurs
Rapporteur
: Jean-Luc
CHAPON
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
l'est
rappelé
à
l'assemblée
la
délibération
du
17
décembre
2024
fixant
les
conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs. Pour
rappel,
la
période
du
recensement
de
la
population
s’est
déroulée
du
16
janvier
au
22
février
2025,
et
les
résultats
définitifs
seront
transmis
par
l'INSEE
en
septembre
prochain.
Afin
de
compléter
la
rémunération
des
agents
recenseurs
à
titre
de
reconnaissance
de
leur
investissement
personnel
dans
la
collecte
des
données
(essentielles
pour
la
Ville
pour
obtenir
ensuite
la
reconnaissance
et
la
valorisation
financière
par
l'Etat
de
ce
recensement),
il est
proposé
de
verser
un
complément
à la
prime
de
qualité
de
200
euros,
soit 400
euros
bruts
maximum,
qui
se
décompose
selon
les 4 critères
suivants :
e
rigueur
et
régularité
(de
0.00
€
à
100.00
€)
(compte-rendu
régulier
à
raison
de
2
fois
par
semaine
au
minimum
au
coordonnateur
principal,
soin
dans
les
documents
rendus)
e
fiabilité
des
informations
restituées
(de
0.00
€ à
100.00
€)
(tenue
et suivi
du
carnet
d'adresses)
+
qualité
et motivation
dans
la recherche
d'informations
(de
0.00
€ à 100.00
€) (taux
des
feuilles
de
logement
non
enquêtés,
calculé
par
rapport
au
nombre
total
de
résidences
principales,
< ou
= à 5 %)
°
réponses
obtenues
par
internet
(de
0.00
€ à 100.00
€)
(taux
> à 50
%)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-06-04
du
17
décembre
2024
fixant
les
conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
d'approuver
l'exposé
qui
précède,
-_
d’autoriser
la
commune
à verser
un
complément
à
la
prime
de
qualité
de
200
euros,
soit
400
euros
bruts
maximum
selon
les
modalités
et
montants
indiqués
ci-dessus.
BD)
7 er
EN LT ET
Julien
HURARD
Jean-Luc
CHAPON
Secrétaire
de’séan
Maire
d’Uzès
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2025