Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 057 spécial du 11 05
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+057+spécial+du+11+05
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+057+spécial+publié+le+0
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 125 spécial du 05
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 125 spécial du 05
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 057 du 17 05
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+056+spécial+du+11+05
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 057 spécial publié le 0
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+057+spécial+publié+le+0
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 057 spécial publié
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+057+spécial+du+11+05
Document publié le Lundi 11 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+057+spécial+du+11+05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 057 spécial publié le 11 mai 2020
Sommaire affiché du 11 mai 2020 au 10 juillet 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 057 spécial publié le 11 mai 2020
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté n° DRIEAIF DIRIF N°2020-013 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 intérieure pour des travaux de réfection de chaussée, d’entretien et de sécurité RÉrUSLIQUE
PS
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n°
2020/DRIEA/DiRIF/
013
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN
104
intérieure
entre
le
PR
44500
(Fleury-Mérogis)
et
le
PR
594000
(Marcoussis),
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
d'entretien
et
de
sécurité.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
l'ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu le Code Pénal, Vu
Je
décret
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
Les régions et les départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à la
consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8
juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-
Benoit ALBERTINI, Va
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant organisation
des
services
de
In
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017
1 du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Va
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du 22
mai
2018 de Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
e
réseau
national structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2019-1291
en
date
du
12
novembre
2019 de
Madame
la
Directrice
régionale
et
inter-
départementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières exercées
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne,
Vu
ln
décision
DRIEA
IF
n°2020-0136
du
4
mars
2020
de
Madame
ln
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/4 Vu
la note du
5 décembre 2019 de la
Ministre chargée des transports au Ministère de la transition
écologique et solidaire, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2020 et le mois de janvier
2021,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France, Va l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France, Vu la demande d'avis
en date du 23 avril 2020 auprès du Conseil Départemental de l'Essonne,
Vu
l'avis
de
COFIROUTE,
Vu
l'avis
des
communes
de
Sainte-Geneviève
des
Bois
et
Linas,
Vu
la
demande
d'avis
en
date
du 23
avril
2020
auprès
de
la
commune
de
Fleury-Mérogis,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de réfection de chaussée, d'entretien et de sécurité sur la RN104, du PR 44+500 (Fleury-Merogis) et le PR 59+000 (Marcoussis), il y & lieu de réglementer temporairement la circulation dans
le
sens
intérieur,
de
l'autoroute
A6
vers
l'autoroute
A10,
ARRÊTE
1":
Pour les travaux d’entretien, chaque nuit, de 21h00 à 06h00, du lundi 11 mai 2020 à 21h00 au vendredi 15 mai 2020 à 6h00, et du lundi 25 mai 2020 à 21h00 au vendredi 29 mai 2020 à 6h00, la RN
104
intérieure,
du
PR 44+500 au
PR 59+000, est interdite à la circulation,
sauf besoins du chantier ou
nécessités de service. Le fermeture est réalisée au droit de la sortie n°39b « LE PLESSIS PÂTÉ
— BRETIGNY
» située au PR
44+500. Les usagers de Ia RN104 intérieure sont tous déviés par l'itinéraire suivant (Déviation A) :
+
Sortie n°39b « LE PLESSIS PÂTÉ - BRETIGNY », la RN104 extérieure en direction d'Évry, la RN449 en direction de l'autoroute A6 Paris, puis l'autoroute A6 en direction de Paris, l'autoroute A126 en direction de l'autoroute A10, L'autoroute A10 dans le sens province et enfin la RD 118 en direction des Ulis et Orsay, jusqu'au Ring des Ulis où les principales directions sont indiquées par
Ia
signalisation
permanente.
Les différents accès
à
la RN104
intérieure
entre
le
PR 44+500 et
le PR
59000, sont
fermés à
la
circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre :
+
les usagers venant de la
RD19 dans
le sens de Brétigny-sur-Orge
vers
Fleury-Mérogis sont
déviés
par la
RD445
en
direction
de
Grigny,
puis
font demi-tour
au
giratoire
suivant pour
reprendre la RN104 extérieure en direction d'Évry et rattrapent ainsi Le même itinéraire mis en place
pour
la
déviation
À
;
+
les usagers venant de In
RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-Orge, sont
déviés par la RN104 extérieure en direction d'Évry et rattrapent ainsi le même itinéraire mis en place pour la dévistion
À ;
24 +
les
usagers
venant
de
la
RD117
désireux
d'emprunt
d
RN.104
intérieure,
sont déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d'Évry,
pour
récupérer
inéraire
de
la
déviation
A
;
+
les
usagers
venant
de
la
rue des
Rosières,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Michel-sur-
Orge,
sont déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d'Évry,
pour
récupérer
l'itinéraire
de
la
déviation
À
;
+
les
usagers
venant
de
la
RD133
sont déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d'Évry,
pour
récupérer
l'itinéraire
de
la
déviation
À
;
+
les
usagers
venant
de
la
RN20
en
direction
de
Paris,
sont
déviés,
en
amont
de
la
fermeture,
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d'Évry,
pour
récupérer
l'itinéraire
de
la
déviation
A.
Une
signalisation
renforcée
(par
Panneau
à
Messages
Variables
mobile)
est
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
de
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
la
RN
104
intérieure
et
les
inviter
à
suivre la déviation par la RN104 extérieure ;
+
les
usagers
venant
de
la
RN20
en
direction
de
la
province,
sont déviés
par
la
RN20
en
direction
d'Arpajon,
pour
faire
demi
tour
par
l'échangeur
nord,
la
RN20
en
direction
de
Paris,
puis
en
amont de la fermeture, par la RN104 extérieure en direction d'Évry, pour récupérer l'itinéraire de la déviation A.
+
les
usagers
venant
de
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris,
souhaitant
emprunter
ln
RN118
en
direction
de
Versailles
sont
déviés par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la
bretelle
de
sortie
n°9
en
direction
du
« grand
Dôme
», la
rue
du
grand
dôme,
puis
l'autoroute
A10
en
direction
de Bordeaux,
la
RD118
en
direction
des
Ulis,
jusqu'au
Ring
des
Ulis
pour
prendre
la
RNII8.
ARTICLE
2 :
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN104
intérieure
à
21h00,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
la
RN104
débutent
à
20h30. ARTICLE
3 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DIRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay-Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture de la RN104, de ses bretelles et la mise en place des déviations telles que définies à
l'article
ler. La société COFIROUTE réalise la fermeture de la bretelle de l'autoroute A10, dans le sens province- Paris vers la RN118 en direction de Paris, au PR
014750, de 20h00 à 6h30.
Un balisage voie lente est mis en place, avec une inter-distance de quatre kilomètres, en amont de la fermeture.
La
surveillance
du
dispositif
de
fermeture
sous
flèche
lumineuse
de
rabattement
(FLR)
est
assurée par
la ronde de sécurité de COFIROUTE.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière, Livre I-5ème partie-approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
3/4 La
signalisation
est
mise
en
place,
maintenue,
surveillée
et
déposée par
la
Direction
des
Routes
Île-de-
France
-
SEER
-
AGER
sud - U.E.R.
D'Orsay
- CEI
d'Orsay
et
U.E.R.
de
Villabé
—
CEI
de
Villabé.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
$
:
Le
présent
arrêté
peut
fire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
Le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejel.
ARTICLE
6:
+
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
+
Le directeur des routes Île-de-France,
:
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, Président du Conseil Départemental, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne, Maires des communes
de Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève des Bois et Linas. Fait
à Créteil,le
1 4
MAI
2020
Pour
le Préfet
et par délégation,
pour
la
Directrice régionale
et
interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
Île-de-France,
Pour le Directeur régional et interdépartemental
adjoint,
L'adjoint
au
Chef
du
service
d'exploitation
et
de
l'entretien du réseau
Hervé ABDERRAHMAN
_