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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 057 spécial publié le 25 05 2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 057 spécial publié le 25 05 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
dd
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 057 spécial publié le 25 mai 2018
Sommaire affiché du 25 mai 2018 au 24 juillet 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 057 spécial publié le 25 mai 2018
SOMMAIRE
SOUS PREFECTURE D’ETAMPES
-arrêté n°89/18/BTPA/SECURITES du 18 mai 2018 portant désignation d’un jury d’examen aux épreuves du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le mardi 29 mai 2018 à 08h00 au stade Nautique d’Orsay
-arrêté n° 96/18/BTPA/SÉCURITÉS du 18 mai 2018 portant désignation d’un jury d’examen aux épreuves du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le mardi 29 mai 2018 à 08h00 au stade Nautique d’Orsay
-arrêté n°90/18/BTPA/SÉCURITÉS du 18 mai 2018 portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours civiques (PAE-FPSC) le mardi 29 mai 2018 à 10h30 dans les locaux de la Sous-Préfecture d’Etampes
- arrêté n°91/18/BTPA/SÉCURITÉS du 18 mai 2018 portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours civiques (PAE-FPSC) le mardi 29 mai 2018 à 10h30 dans les locaux de la Sous-Préfecture d’Etampes
- arrêté n°92/18/BTPA/SÉCURITÉS du 18 mai 2018 portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours civiques (PAE-FPSC) le mardi 29 mai 2018 à 10h30 dans les locaux de la Sous-Préfecture d’Etampes
2 AE
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
raternité
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
ARRÊTÉ
n° À /18/BTPA/SÉCURITÉS du 18 MAI 2ÜIB
portant désignation d’un jury d’examen aux épreuves
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code du sport ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l” État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ; .
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète Hors classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES, Madame
Florence VILMUS :
VU l'arrêté du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agréments pour les formations aux premiers SeCOUrS ;
VU Parrêté du 22septembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au Brevet National de Surveillance et de Sécurité en milieu Aquatique ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011, modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, de l’arrêté du 24 décembre 1993, relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
VU Parrêté préfectoral n°2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS , Sous-Préfète d’Etampes ; VU la demande de la CROIX BLANCHE 91 reçue le 14 mars 2018 concernant l’organisation d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
SUR proposition de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES
ARRÈÊTE
ARTICLE 1: il est constitué un jury pour l’examen de validation du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le mardi 29 mai 2018 à 08h00 au Stade Nautique d'Orsay situé 29 avenue de Lattre de Tassigny 91400 Orsay.
ARTICLE 2 : La composition du jury est la suivante :
Président : M. Fabrice LABORDE Formateur de premiers secours BNSSA SDIS 91, représentant la sous-préfète d’Étampes,
Mme Fabienne DEMOOR Formateur de premiers secours BNSSA FFSS ASAVO
M. Alexandre HENRY Formateur de premiers secours BNSSA CROIX BLANCHE 9]
M. Fabrice NGUYEN TRONG Formateur de premiers secours BNSSA CROIX BLANCHE 91
ARTICLE 3 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d’assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4: La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète d’Étampes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
té VILMUS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : soit d’un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l’Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. a
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PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
ARRÊTÉ
| | A1 2018 n Gp AsBTPASÉCURITÉS du 18 À
portant désignation d’un jury d’examen aux épreuves
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code du sport ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de [” Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète Hors classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES, Madame Florence VILMUS ;
VU l’arrêté du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU Parrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agréments pour les formations aux premiers SeCOUTS ;
VU l'arrêté du 22septembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au Brevet National de Surveillance et de Sécurité en milieu Aquatique ;
VU Parrêté du 22 juin 2011, modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, de l’arrêté du 24 décembre 1993, relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel :
VU Parrêté préfectoral n°2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS , Sous-Préfète d’Étampes : VU la demande de la CROIX BLANCHE 91 reçue le 14 mars 2018 concernant l’organisation d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
SUR proposition de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE 1: il est constitué un jury pour l’examen de validation du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le mardi 29 mai 2018 à 08h00 au Stade Nautique d'Orsay situé 29 avenue
de Lattre de Tassigny 91400 Orsay.
ARTICLE 2 : La composition du jury est la suivante :
Président : M. Fabrice LABORDE Formateur de premiers secours BNSSA SDIS 91, représentant
la sous-préfète d’Étampes,
Mme Viviane GALERNE Formateur de premiers secours BNSSA CROIX BLANCHE M. Philippe FUCILI Formateur de premiers secours BNSSA CROIX BLANCHE 91 M. USSEGLIO NANOT YANN Formateur de premiers secours BNSSA SDIS 91
ARTICLE 3 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d’assurer
effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète d’Étampes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : soit d’un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfête de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d’un recours amiable conserve le délai
du recours devant le tribunal administratif. La
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
ARRÊTÉ
18 MA 2018 n° A0 /18/BTPA/SÉCURITÉeS du
Portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code du sport ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de 1” Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète Hors classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d’'ÉTAMPES, Madame Florence VILMUS ;
VU Parrêté préfectoral n°2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS , Sous-Préfète d’Etampes ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie Appliqué à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques » ;
VU Parrêté préfectoral n°2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS , Sous-Préfète d’Etampes ;
Considérant lorganisation par le Centre Français de Secourisme (CFS 91) d’une cession de formation initiale de formateurs aux Premiers Secours du 02 mars au 26 mars 2018 : Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des
candidats ayant préparé la formation susvisée ;
SUR proposition de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE ler: il est constitué un jury pour l’examen de : Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux premiers Secours (PAE-FPS), le :
Mardi 29 mai 2018 à 10h30 dans les locaux de la Sous-Préfécture
À rue Van Loo à Etampes (91)
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixé comme suit,
Président : Mr Olivier LEROY formateur de formateurs FF SFP
Médecin : Docteur Alain HAUTEFEUILLE CFS 91
M. : Frédéric PARIS formateur de formateurs CFS 91
M. : Yannick GUYOMARC'H formatèur de formateurs CFS 91
Mme. : Nathalie ROUSSE CHATARD formateur de formateurs DSDEN 91
ARTICLE 3 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d’assurer
effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète d’Étampes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification, Le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur,
Dans les deux derniers cas le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de 2 mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique ,le délai de recours ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de
ces TeCOUrs.
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles :56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles. en
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ternité
mardi
PREFETE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
ARRÊTÉ
: BR pr 310
i & KES site 1 B ii cuit
n° (| A8/BTPA/SÉCURITÉS du Portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi
de Formateur aux Premiers Secours civiques (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU Je code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers SECOUTS ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’ Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète Hors classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d’'ÉTAMPES, Madame Florence VILMUS ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU Parrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « Pédagogie Appliqué à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;
VU lParrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS , Sous-Préfète d’Étampes ; Considérant l’organisation par le Centre Français de Secourisme de l’Essonne (CFS 91) d’une session de formation initiale de formateurs en Prévention et Secours Civiques du 02 mars au 06 mars
2018;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des
candidats ayant préparé la formation susvisée ;
SUR proposition de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE ler: il est constitué un jury pour l’examen de : Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux premiers Secours Civiques (PAE-FPSC), le :
mardi 29 mai 2018 à 10h30 dans les locaux de la Sous-Préfécture
4 rue Van Loo à Etampes (91)
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Mr Olivier LEROY formateur de formateurs FF SFP
Médecin : Docteur Alain HAUTEFEUILLE CES 91
Mr : Frédéric PARIS formateur de formateurs CFS 91
Mr : Yannick GUYOMARC’H formateur de formateurs CES 91
Mme : Nathalie ROUSSE CHATARD formateur de formateurs DSDEN 91
ARTICLE 3 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d’assurer
effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-Préfète d’Étampes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l’Essonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur,
Dans les deux derniers cas le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de 2 mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique ,le délai de recours ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de
ces recours.
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles :56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles. Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité té »* Fraternité
mardi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
ARRÊTÉ
ee 8 MAI 2019 n° qL /18/BTPA/SECURITES du 15 MAI
Portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours civiques (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers SECOUITS ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète Hors classe, en qualité de Préfète de l’Essonne :
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d’'ÉTAMPES, Madame Florence VILMUS ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile relatif à l'unité d’enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « Pédagogie Appliqué à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;
VU Parrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques » ;
VU Parrêté préfectoral n°2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS , Sous-Préfète d’Etampes ; Considérant l’organisation par la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91) d’une session de formation initiale de formateurs en Prévention et Secours Civiques du 12 mars au 07 mai 2018 ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée ;
SUR proposition de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE ler: il est constitué un jury pour l’examen de: Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux premiers Secours Civiques (PAE-FPSC), le :
mardi 29 mai 2018 à 10h30 dans les locaux de la Sous-Préfécture
4 rue Van Loo à Etampes (91)
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Mr Frédéric PARIS formateur de formateurs CFS 91
Médecin : Docteur Alain HAUTEFEUILLE CES 91
Mr Olivier LEROY formateur de formateurs FF SFP
Mr Yannick GUYOMARC'H formateur de formateurs CFS 91
Mme. Nathalie ROUSSE CHATARD formateur de formateurs DSDEN 91
ARTICLE 3 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4: La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-Préfète d’Étampes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
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Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur,
Dans les deux derniers cas le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de 2 mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique ,le délai de recours ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles :56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles.