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Arrêté - 2023104 demenagement 14 rue cachin 17.03.2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023104 demenagement 14 rue cachin 17.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-104
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Déménagement 14 Rue Cachin
Le Vendredi 17 Mars 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d’effectuer un déménagement Rue Cachin au n°14, le Vendredi 17 Mars, de 10h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société AGIS est autorisée à effectuer un déménagement, avec utilisation d’un
monte-meubles, Rue CACHIN au n°14, LE VENDREDI 17 MARS, de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Rue Cachin au n°14, afin de permettre le
stationnement des véhicules de déménagement et du monte-meubles, le Vendredi 17 Mars 2023 de 10h00 à 18h00.
En cas d’impossibilité de stationnement, la circulation sera interdite, Rue Cachin, aux dates et
horaires cités dans l’Article 1, afin de permettre le déménagement.
ARTICLE 3 : En cas d’interdiction de circulation, des déviations avec panneaux
réglementaires et affichage du présent Arrêté seront posées par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 14 mars 2023
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr