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Arrêté - 202388 demenagement 8 rue jean doublet 17.03.2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202388 demenagement 8 rue jean doublet 17.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N°2023 -88
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
ROBE ENUIUE ES
(Sté. Good Déménagement)
Vendredi 147 Mars 2023
ML/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Good Déménagement — 6, rue du Pré Botin — 77160 Provins, afin
d’effectuer un déménagement, Rue Jean Doublet au n° 8, le Vendredi 17 Mars 2023, de 7h30 à
14h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société GOOD DEMENAGEMENT est autorisée à effectuer un déménagement, Rue JEAN DOUBLET au n° 8, le VENDREDI 17 MARS 2023, de 7H30 à 14h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Jean Doublet, à la date et horaires cités dans
l'Article 1, afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront posés par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 7 Mars 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr