Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251201 Modification 2 AP CP travaux ecole tampon
Déliberation - 20231011 CONVENTION AMO REHABILITATION ECOLE tampo
unknown - 20251002 Modification ac cp travaux ecole tampon
Déliberation - 20260206 Revision APCP travaux ecole tampon
Déliberation - 2024 49 Rehabilitation de la Congregation Creation
Déliberation - 2025 43 Rehabilitation complexe sportif AP CP Revi
Déliberation - 2025 42 Rehabilitation Maison des associations AP
Déliberation - 20240404 attribution marche moe ecole tampon
Déliberation - 202304 017 Mission diag renovation ecole annule et
Déliberation - depenses investissement tampon
Déliberation - 20250416 AP CP Rehabilitation ecole tampon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250416 AP CP Rehabilitation ecole tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Emoyé on préfeclure
b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-16
CE ID : 022221220004
8-202504 11-202H0 120€
mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ti ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 Avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en exercice
: 19
Présents :
17
:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1%
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2%
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3%
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5%" Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Xavier DUAULT,
Sylvie
LE CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ, Gaëlle
LE CANT,
Brieuc CALVARY,
Pauline UNVOAS,
Alain BROCHEN,
Christelle LURON,
Didier NEVEUX,
Procurations
: Jérémie
LE BARON
à Mathieu
ROUSSEL
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date de convocation
: 31 Mars
2025
Secrétaire de séance
: Lydie LE
FLOCH
Objet
: Autorisation
de programme
et crédit de paiement
pour la réhabilitation de l’école
Monsieur
le Maire
informe
que
la procédure AP/CP
favorise
une
gestion
pluriannuelle
de
l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes.
Elle donne
une vision globale d'investissement et facilite les choix et les arbitrages politiques. Régis par l'article L2311-3
du CGCT,
les AP/CP
permettent un allègement du budget et une
présentation plus simple mais nécessite un suivi rigoureux :
1.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer par la signature du marché par exemple. 2.
Le
suivi
AP/CP
s'effectue
par
opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire M57.
Les dépenses sont équilibrées par Les recettes suivantes : FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Afin de
limiter les ouvertures
de crédits annuels
aux besoins
de mandatement
de chaque
exercice tout en améliorant la
lisibilité financière pluriannuelle des comptes,
le CGCT
offre la
possibilité de gérer certains crédits d'investissement en Autorisation de programme
te crédits
de paiement. Pour
mémoire
l'AP
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
juridiquement pour le financement d'une opération.
Elle demeure
valable dans la limite de la
durée adoptée par le Conseil Municipal avec la possibilité d'être révisée annuellement,
voire
d'être annulée. Les CP sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur l'exercice, pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre de l'AP.
Page 1 sur3
Mairie de Caven — 2 Rue Maurice Denis … 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure
b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-16
CE ID : 022221220004
8-202504 11-202H061 20€
NT: mairie ti ker
Pour
chaque
projet ainsi géré,
il est indiqué
le montant
global de l'AP,
une durée,
ét une
répartition des CP par exercice. L'option
de
l'AP/CP
pour
ce
projet
est
présentée
ce
jour
a
été vue
en
concertation
avec
Madame
SEVENET
Conseillère
aux
décideurs
locaux
afin
d'éviter
d'inscrire
au
budget
la
totalité de la somme
des travaux.
Monsieur Le maire rappelle que l'autorisation de programme a été présentée lors de la réunion de préparation budgétaire du 17 Mars 2025 IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation de l'école les caractéristiques suivantes de l'autorisation de programme
:
AUTORISATION
DE PROGRAMME
2025-001
: REHABILITATION
DE L'ECOLE (opération
1061) AP
CP2025
| CP2026
CP2027
|
Recettes
Prévisionnelles
1538000€
|717600€
|400000€
|420800€ |
Autofinancement:
549 630
€
(emprunts
de 300
000 €)
DETR
2024 :
189 714€
DETR
2025 :
205 200
€
Contrat de territoire : 168 094 € € Fonds
de concours
LTC
: 66 882 €
Fonds
Verts : 88 880 €
ORECA
: 15 000 €
CEE :
20
000
€
FCTVA
: 115 000 € 1ere année
2027
FCTVA
2028-2029
à estimer
Le Conseil
Municipal
:
Vu
le l'article
2311-3
du
Code
des
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'instruction budgétaire
M57
Considérant
qu'il y a
lieu de
mettre
en place
les AC/CP
pour
l'opération
de
la réhabilitation
de l'école Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver la création d'une autorisation de programme
pour les travaux de
réhabilitation de l'école d'un montant de 1 538 000 €
- _
D'approuver
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme comme présenté ci-dessus
Page 2sur 3
Mairie de Gavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN
Région
Bien
vivre en
Bretagne
: 120 000 Emoyé on
préfeclure b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-16
Fée ID : 022221220004
8-202504 11-202H061 20€
CANTX mairie ti ker
D'autoriser Monsieur
le Maire à inscrire les crédits de paiement
dans
les budgets
des années considérées
qui seront retracés dans les annexes
budgétaires prévues
à cet
effet.
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
=
Approuve
la
création
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
de
réhabilitation de l'école d'un montant de 1 588 000 €
-
Approuve la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme
comme
présenté ci-dessus
=
Autorise
Monsieur le Maire à inscrire les crédits de paiement dans les budgets des
années considérées qui seront retracés dans
les annexes budgétaires
prévues
à
cet effet
Fait et délibéi
, à Cavan les jour, mois et an précités
Pour extrait conforme
au registre dûment
signé
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Ydie LE FLOCH
Maurice OFFRET
Page 3 sur 3
Mairie de Cavan
2 Rue Maurice Denis - 22140 GAVAN