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Déliberation - 2025 43 Rehabilitation complexe sportif AP CP Revision n°2 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 Rehabilitation complexe sportif AP CP Revision n°2 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB43-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
4 AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
4
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
i
21
mars
2025
Date
d’affichage
3
21
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
avril,
à dix-sept
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h06),
LE
GALL
Maël
(18h20),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(17h30),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien
(17h47),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline
(17h31),
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents:
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
THEFO
Laurence
à BENECH
Pauline,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: HADJADIJE
Valérie
N°2025/43
Finances
locales
Réhabilitation
du
complexe
sportif
Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
—
Révision
n°2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2311-3 ;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable ;
Vu
la délibération
n°2023/72
du
3
octobre
2023,
approuvant
le règlement
budgétaire
et
financier ;
Vu
la
délibération
n°2012/68
du
22
novembre
2012,
autorisant
la
mise
en
place
d’une
procédure
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
section
d'investissement,
pour
les
programmes
à
venir
qui
s’y
prêteraient,
en
raison
notamment
de
leur
pluriannualité
et/ou
de
leur
montant
;
Vu
la
délibération
n°2023/49
du
31
mars
2023
décidant
l’ouverture
d’une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
dans
le
cadre
de
l’opération
« Réhabilitation
du
complexe
sportif »
; Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB43-DE
Vu
la
délibération
n°2024/48
du
12
avril
2024,
portant
sur
la
mise
à
jour
de
l’AP/CP
(révision
n°1)
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
réviser
l’ AP/CP
(révision
n°2)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
les
nouveaux
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Autorisation
de
Programmes
/ Crédits
de
Paiement
n°1/2023
Complexe
Sportif
Opération
2319
nn
ajusté
2 673
204,71
€
CP
2023
144
659,57
€
CP
2024
(mandatés)
28
545,14
€
CP
2025
1
000
000,00
€
CP
2026
500
000,00
€
CP
2027
500
000,00
€
CP
2028
500
000,00
€
Le
montant
total
des
dépenses
de
l'AP
est
équilibré
selon
les
recettes
prévisionnelles
suivantes
:
Recettes
Subventions
Complexe
sportif
TOTAL
FRS
ae
F
.
os
Se
attendues
2025
DETR
(vestiaires
Jules
Ferry)
120
000,00
€
120
000,00
€
Conseil
Départemental
- Contrat
de
territoire
..
130
646,10
€
130
646,10
€
(Vestiaires
Jules
Ferry)
TOTAL
SUBVENTIONS
250
646,10
€
TOTAL
AP/CP
2673
204,71€
AUTOFINANCEMENT
2422
558,61
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec : Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB43-DE
| Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DECIDE
de
modifier
|’ AP/CP
(révision
n°2),
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
DJADJE Læ d Le