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Déliberation - 5 detr chemin de malleret
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 detr chemin de malleret)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 28 Octobre 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit octobre à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND M. Julien MOURLON, Mme Michèle TIXIER, M. Rodolphe MARTIN
Pouvoirs : Mme Michèle ALOUCHY a donné pouvoir à Mme Michèle
TIXIER
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric
DUPLEIX,
Date de convocation 24 octobre 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_281016_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : DETR 2017 – Travaux Voie rurale, chemin de Malleret du
village à la route départementale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux sur la voie rurale, à Malleret, qui relie le village de Malleret à la route départementale.
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2017. Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet et, après étude des devis, décide de confier les travaux à l’entreprise SIMONET pour un montant HT de 6 774.40€
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 30%.
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Chemin de Malleret du village à route départementale 6 774.40 €
Subvention DETR – 30% 2 032.32 € Total
Montant des travaux TTC : 8 129.28 € Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 6 096.96 €
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX