Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 detr voirie
Déliberation - 2 1 detr 2015 travaux de voirie
Déliberation - 1 detr routes 0
Déliberation - 1 detr voirie rurale
Déliberation - 5 bis detr voirie
Déliberation - 2 detr chemins
Déliberation - 4 bis detr voirie rurale
Déliberation - de 101221 4 detr travaux voirie
Déliberation - 2 detr route de malleret
Déliberation - 2 2 detr 2015 travaux salle polyvalente
Déliberation - 2 detr voirie 0
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 detr voirie 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 13 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le treize novembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND
.
Absents/excusés : M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à Monsieur Alain
BUJADOUX, M. Jacques GALLAND a donné pouvoir à M. Pascal REDON, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 07 novembre 2015
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_131115_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : DETR 2016 – Travaux de voirie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux de voirie sur la commune.
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2016. Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, ouï l’exposé :
- Approuve le projet et, après étude des devis, décide de confier les travaux au SIVOM pour un montant HT de 3 503.80€
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 30%.
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
VC n°1 entre Chez Bardy et Le Chassain 3 503.80 €
Subvention DETR 1 226.33 € Total 3 503.80 € 1 226.33 €
Montant des travaux TTC : 4 204.56 € Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 2 978.23 €
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 8
Représentés 2
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX