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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+26.08
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+26.08)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-09-01
4
je
EXTRAIT
DU
REGISTRE
É
,
1
DES
DELIBERATIONS
F7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
août
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/08/2024.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absente
excusée
: PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Madame
Florence
MAZAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/08/2024
2024-09-01
- OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
Claude
MAURICE,
1°
adjoint,
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
certaines
modifications
sur
le
budget
2024
:
DÉPENSES
RECETTES
Compte
21
3.649,55
€
Compte
024
3.649,55
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
modifications
budgétaires
exposées
dans
le
tableau
ci-
dessus.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue
duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-09-02
IN
il
EXTRAIT
DU REGISTRE
ä
1 4ÿ
DES DELIBERATIONS
7
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
26
août
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/08/2024.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absente
excusée
: PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Madame
Florence
MAZAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/08/2024
2024-09-02
- OBJET: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
LIÉ À
L'ENFANCE JEUNESSE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
disposant
notamment
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
doivent
créer
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT)
et
que
cette
dernière
intervient
lors
du
calcul
du
montant
de
l'attribution
de
compensation,
lié
au
transfert
de
charges
initial
mais
également
à
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
CONSIDERANT
que
la
CLECT
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
et
que
cette
évaluation
fait
l'objet
d’un
rapport,
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo CONSIDERANT
que
le
rapport,
ci-annexé,
concernant
l'analyse
des
charges
liées
à
la
rétrocession
des
services
et
équipements
du
Multi-accueil
d’Allinges,
de
la
Micro-crèche
du
Lyaud
et
du
Centre
de
loisirs
d’Allinges
a
été
approuvé
par
les
membres
de
la
CLECT
réunis
le
2
juillet
2024
et
notifié
à
Monsieur
le
MAIRE
par
le
Président
de
la CLECT
le jeudi
4 juillet
2024,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
établi
par
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité, :
- __ APPROUVE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
ci-annexé
concernant
les
services
et
équipements
du
Multi-
accueil
d’Allinges,
de
la
Micro-crèche
du
Lyaud
et
du
Centre
de
loisirs
d’Allinges
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-09-03
IN
EXTRAIT DU REGISTRE
Ë
14
DES DELIBERATIONS
r
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
26
août
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/08/2024.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absente
excusée
: PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Madame
Florence
MAZAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/08/2024
2024-09-03
-
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
DE
THONON
AGGLOMERATION Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
d'activité
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2023.
Ce
rapport
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
rapport
d'activité
de
Thonon
Agglomération
pour
l'année
2023.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
\
Pascal
GENOUD
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féobrègue duo MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-09-04
1
dl
EXTRAIT DU REGISTRE
Ë
14
DES DELIBERATIONS
"4
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
26
août
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/08/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absente
excusée
: PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Madame
Florence
MAZAUD
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/08/2024
2024-09-04
- OBJET
: SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
FORESTIÈRE
POUR
LA
CONSERVATION
ET
LA
GESTION
DURABLE
DES
RESSOURCES
FORESTIÈRES Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’année
2023
a
été
consacrée
à
l'élaboration
de
la
charte
forestière
qui
matérialise
la
réflexion
des
acteurs
d’un
territoire
pour,
respectivement,
résoudre
et
valoriser
les
problématiques
et
atouts
forestiers
qu'ils
rencontrent.
Ce
travail
est
d'autant
plus
important
et
précieux
au
regard
des
caractéristiques
de
notre
territoire
et
du
rôle
important
que
la forêt
a
à jouer
face
aux
évolutions
climatiques,
qu'il
s'agisse
d'entretenir
et
d'améliorer
nos
puits
de
carbone,
ou
encore
de
faciliter
l'émergence
d’une
réelle
filière
de
biomasse
locale,
sans
oublier
son
rôle
de
reconnexion
à
la
nature
pour
des
habitants
de
plus
en
plus
«
urbains
».
Le
projet
de
charte
forestière
a
fait
l’objet
de
deux
présentations
en
CIM,
d'une
validation
par
le
comité
de
suivi
et
de
sa
signature
par
le
Conseil
communautaire.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINVERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue
duo VU
la
Loi
n°2001-602
du
9
juillet
2001
d'Orientation
Forestière
(LOF),
qui
accorde
une
part
importante
au
développement
d’une
politique
de
gestion
durable
et
multifonctionnelle
de
la forêt,
VU
la
validation
du
programme
d'actions
de
la
charte
forestière
de
Thonon
Agglomération
par
le
comité
de
suivi
de
la
charte
forestière
le
28
novembre
2023, VU
le document
de
charte
forestière
fourni
en
pièce
jointe.
CONSIDERANT
l'importance
d’une
approche
globale
de
la
forêt
sur
les
plans
environnemental,
social
et
économique,
CONSIDERANT
notamment
les
enjeux
de
souveraineté
énergétique,
réponses
et
d'adaptation
au
changement
climatique
(séquestration
du
carbone,
rôle
hydraulique,
mais
aussi
parer
à
la
sécheresse
ou
encore
feux
de
forêt)
et
la
préservation
de
la
biodiversité,
CONSIDERANT
la
volonté
réaffimée
du
territoire
de
s'engager
dans
une
charte
forestière.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l’unanimité :
- _
VALIDE
le
document
de
charte
forestière
ci-annexé,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
charte
forestière,
ainsi
que
toute
pièce
à
intervenir
en
relation
avec
cette
affaire.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-09-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
août
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/08/2024.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absente
excusée
: PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Madame
Florence
MAZAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/08/2024
2024-09-05
-
OBJET:
TARIF
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
expose
que
3
associations
extérieures
à
la
commune
l'ont
sollicité
pour
bénéficier
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
du
1°"
étage
de
la
mairie
afin
d'organiser
des
cours
de
danse,
de
gymnastique
et
de
yoga
le
soir
à
partir
de
18
heures.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
de
fixer
le
tarif
de
location
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
du
1e"
étage
de
la
mairie
à
15
euros
de
l'heure.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
Pascal
GENOUD
&
Pod.
5A0330- @9
Pabrégue
duo
KAaute dE