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Conseil Municipal - Conseil Municipal FeI vrier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal FeI vrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 du mois de février, le conseil municipal de la commune d’Auberchicourt s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ,conformément à la convocation adressée par Madame Marie- Hélène Leroy, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation : le 4 février 2025
Etaient présents : Mesdames Leroy, Caron, Bétrancourt, Laudoux, Morel, Lasselin, Richard, Fleurquin, Glineur, Eickmayer, Silvert.
Messieurs Dévenot, Baelus, Fleury, Dessaint, Coquelle, Eve, Roche,
Jouvenet, Debaisieux, Sieradzki, Mroczkowski.
Etaient excusés :
Madame Lukowiak procuration à Monsieur Baelus.
Madame Thelliez procuration à Madame Richard.
Madame Boleux procuration à Monsieur Mroczkowski.
Monsieur Feledy procuration à Monsieur Devenot.
Monsieur Szatan procuration à Madame Leroy
Etaient absents :
Madame Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance en la personne de : Madame Richard
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
On passe à l’ordre du jour :
1) Rapport d’orientation budgétaire pour 2025
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’obligation d’organiser un débat d’orientations budgétaires, préalablement au vote du budget primitif.
Ce rapport a été élaboré à partir des informations actuellement disponibles. Des évolutions seront possibles jusqu’au vote du budget selon les données.
CONTEXTE ECONOMIQUE :
L’étude des prévisions s’avère de nouveau compliqué : la situation internationale et nationale est incertaine et peut évoluer rapidement.
Pour 2025, il est particulièrement compliqué par les conditions d’élaboration du projet de loi de finances 2025.
1- EUROPEEN :
Taux de
croissance
2020 2021 2022 2023 2024
-6% 5% 3,1% 0,3% 0,4%
2-NATIONAL : 2020
2021
2022 2023 2024
Taux de
croissance
2,5% 0,2% 0,3%
Dotations aux
collectivités
stabilité 210
millions
320
millions
L’Etat doit réduire de façon très importante ses dépenses.
Les perspectives pour les collectivités locales s’annoncent difficiles.
Il est prévu le maintien des dispositions de l’année 2024, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2025.
Dans ce contexte, nous souhaitons assurer la stabilité fiscale communale, tout en poursuivant nos investissements.
3-COMMUNAL :
COMPTES ADMINISTRATIFS :
Le compte administratif provisoire de l’année 2024 permet, de constater un solde: -en fonctionnement de 1.000.165,53€
-et en investissement de 1.918.357,08€
CA 2024
provisoire
Recettes
fonctionnement
3.812.274,25
Dépenses
fonctionnement
3.465.992,22
solde 346.282,03
+ report
653.883,50
=1.000.165,53
Recettes
investissement
1.171.595,25
Dépenses
investissement
646.072,69
Solde 525.522,56
+ report
1.392.834,98
=1.918.357,54
RAR
(Restes à
Réaliser)
Recettes
0
Dépenses
-618.312,46
=1.300.045,08
Auto
Financement en
Investissement
1.300.045,08 LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE RESTE POSITIVE AVEC UN RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENTAIRE.
FONCTIONNEMENT
RECETTES EN FONCTIONNEMENT :
* IMPOTS DIRECTS :
Taux 2024
Taxe
habitation
21,43%
Taxe
foncière
(bâti)
28,59%
+ taxe du
Département
TF (non
bâti)
76,54%
Montant
des impôts
perçus
1.916.131,00
DOTATIONS :
Évolution de
ces concours
2024
DGF 721.201€
Dotation
solidarité
rurale
242.779€
Dotation
Nationale de
Péréquation
197.530€
FPIC
Fonds
péréquation
intercommunal
communal
96.313€
Dotation
CCCO
3.803€
Il est proposé d’envisager des recettes pour un montant inférieur, en raison du contexte économique.
DEPENSES EN FONCTIONNEMENT :
*CHARGES :
2024
Chapitre 11
Charges à caractère général
1.225.258,53
Chapitre 12
Charge de personnel
1.545.048,02 Chapitre 65
Autres charges de gestion
courante
478.435,95
Chapitre 66
Charges financières
62.917,99
2024
Entretien et
Travaux dans les
Bâtiments
Fonctionnement
Compte 615
162.822€
Energies :
Electricité et gaz
148.438€
(pour info
en 2023 :
228.983€)
ALSH
Accueil de loisirs
sans hébergement
178.069€
(pour info
en recettes :
51.220€)
EMPRUNTS :
2024
Emprunt :
Capital
restant dû
2.499.119,43€
PROJETS ET CONTRIBUTIONS POUR 2025
Travaux :
Ø Entretien des espaces verts
Ø Entretien de la voirie
Ø Vérification des bâtiments et des extincteurs
SDIS :
Ø Contribution obligatoire au SDIS ( 144.414€ pour 2025)
Ecoles :
Ø Contribution pour la caisse des écoles Ø Un voyage de fin d’année organisé pour les CM2
( coût estimé : 2.500€)
Ø Pour Noël : projections de films, brioches, friandises, livres offerts aux élèves
Citoyenneté :
Ø la formation aux gestes de secours pour les enfants de grande section des 3 écoles maternelles et les enfants des classes CM1 en école primaire
Ø les opérations dans le cadre du quartier prioritaire
Ø le renouvellement des quartiers d’été
Ø le renouvellement d’ »Automne en culture »
Associations :
Ø Par délibération, il a été créé une participation de 15€ par enfant Auberchicourtois (de maternelle et primaire), inscrit au sein d’une association locale. Il est proposé de renouveler cette participation. (en 2024 : 1.155€ )
Ø Reconduction des subventions aux associations
Ø Reconduction de « assos en fête »
Communication :
Ø Bulletins municipaux
Ø Calendrier
Ø Application « panneau pocket »
Ø Site Facebook et site Instagram
Enfance et famille :
Ø Accueil des enfants dès l’âge de 3 ans pour le péri-scolaire matin et soir
Ø Accueil des enfants pour les mercredis et les vacances scolaires
Ø Reconduction des actions dans le cadre de la semaine bleue
Affaires sociales :
Ø Colis des aînés
Ø Cadeaux pour la fête des mères
Fêtes :
Ø Reconduction des fêtes communales
Ø En 2025, cinquantième anniversaire de la fête du Chaufour
EN INVESTISSEMENT :
RECETTES EN INVESTISSEMENT ESTIMEES :
Prévisions pour 2025
Report excédent de 2024 1.918.357,54€
Produit des cessions immobilières 5.000,00€
FCTVA (fonds compensation TVA) 118.235,57€
Taxe d’aménagement 10.000,00€
Excédent de fonctionnement 350.000,00€ Remboursements des prêts communaux 1.000,00€
Amortissements 141.927,54€
TOTAL 2.544.520,65€
DEPENSES EN INVESTISSEMENT :
Comptes
21 et 23
2024
Total 21 + 23 646.072,69€
Travaux
Et
investissements
divers
-Chaudière de la Poste
-Fenêtres et portes école Louise Michel
-caméras de surveillance
-acquisition du minibus
-matériels divers informatique
-matériels divers
-réfection de l’éclairage public
-études sur les bâtiments communaux, dont la salle du Petit Paris
TRAVAUX ET PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2025 :
(Dont les RAR : restes à réalisés reportés sur 2025)
RAR :
Chauffe-eau salle coquelet 968,40€
Diagnostic amiante salle petit paris 1.020,00€
Pose filet protection église 9.828,00€
Remplacement matériel informatique 5.832,00€
Remplacement serveur informatique en mairie 10.744,16€
Signalisations « pietos » 3.666,00€
Mission CSP travaux salle petit paris 3.846,00€
3.024,00€
Honoraires architecte 11.232,00€
Etude pour des travaux des bâtiments scolaires 83.160,00€
Etude pour des travaux (presbytère/dispensaire) 25.440,00€
AMO travaux salle petit paris 1.140,00€
Architecte salle petit paris 8.064,00€
Eclairage public – stade
Phase 1
Phase 2
30.052,80€
93.967,14€
268.000,80€
Travaux rue du calvaire 33.000,00€
3.618,32€
16.098,84€
4.800,00€
810,00€
TOTAL RAR 618.312,46€ OUVERTURES DE CREDITS (voir le tableau au point N°2) 316.400,00€
Projet de travaux pour le presbytère
CAF : CAPACITE D’AUTO-FINANCEMENT
2024
CAF (capacité d’
Autofinancement)
Brute
(recettes
moins dépenses
moins cessions
du compte 775)
346.283,03€
CAF nette
(CAF brute
moins
remboursement
du capital des
emprunts)
346.283,03€
-264.320,92€
=81.962,11€
La situation de la commune reste positive, avec une politique de gestion attentive du budget communal.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité prend acte de l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire.
2) Ouverture des crédits
Ouvertures de crédits budgétaires pour la section d’investissement.
Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote de budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci- dessous :
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre16 « remboursement d’emprunt ») : 2 341 868.14€.
Montant maximum de l’ouverture des crédits : 585 467,03€ soit 25%
de 2 341 868.14€.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipations au budget primitif de la commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de l’ouverture des crédits comme défini ci-dessus
3) Comptabilité
Lors de la séance du 10/04/2024, le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2024 correspondant à la norme M57, et a autorisé Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.
Mme le Maire informe donc le Conseil Municipal, qu’il y a eu lieu de passer les écritures ci- dessous afin d’ajuster les crédits du chapitre 014 « Atténuations de charges », afin de rembourser la société ENGIE à la suite d’un trop perçu de la taxe sur l’électricité (TICFE). Les écritures comptables :
§ Chap.011 - Art 60612 / 025 : - 3.00€
§ Chap. 014- Art 7398/ 01 : +3.00€
Imputation Libellé Montant
165 / 01 Remboursement de cautions reçues 2 000.00€
TOTAL CHAP 16 (a) 2 000.00€
202 / 845 Plan parcellaire -Rue MEDOC 2 400.00€
2051 / 020 Logiciel comptabilité 12 500.00€
TOTAL CHAP 20 (b) 14 900.00€
21351 / 020 Installations générales des constructions – bâtiments publics 20 000.00€
21351 / 211 Installations générales des constructions – bâtiments publics – écoles maternelles 15 000.00€
21351 / 212 Installations générales des constructions – bâtiments publics – écoles primaires 15 000.00€
21351 / 321 Installations générales des constructions – bâtiments publics – salles de sports 15 000.00€
21838 / 020 Autre matériel informatique 12 000.00€
21841 / 211 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 000.00€
2188 / 020 Autres immobilisations corporelles – Panneaux élections 7 500.00€
2188 / 028 Autres immobilisations corporelles - ST 3 000.00€ Podium mobile 25 000.00€
2188 / 321 Tapis de sol – SDS Coquelet 30 000.00€
TOTAL CHAP 21(c) 149 500.00€
2313 / 020 Construction en cours – Salle du Petit Paris 150 000.00€
TOTAL CHAP 23 (d) 150 000.00€
TOTAL (a+b+c+d) 316 400.00€ Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise les écritures comptables telles que définies ci-dessus.
4) FETES
• Madame le Maire sollicite l’autorisation d’effectuer le paiement des factures
concernant les fêtes de NOEL :
- La sté Dehaese pour les sapins pour un montant total TTC de 553,20€
- La sté Comax pour 400 sachets de bonbons, soit un total TTC de 1.160€
- La sté Comax pour 180 sachets de bonbons, soit un total de 522€
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le paiement des factures à :
- La sté Dehaese pour les sapins pour un montant total TTC de 553,20€ - La sté Comax pour 400 sachets de bonbons, soit un total TTC de 1.160€ - La sté Comax pour 180 sachets de bonbons, soit un total de 522€
Madame le maire sollicite le conseil municipal, afin de rajouter la commission des fêtes à l’ordre du jour.
• Commission des fêtes du 7 Février 2025
La commission des fêtes s’est réunie sous la présidence de Monsieur DEVENOT,
Etaient présents :
Mesdames Laudoux, Glineur, Thelliez, Richard, Morel.
Messieurs Devenot, Roche, Mroczkrowski, Feledy,
Etaient excusés :
Mesdames Leroy, Lasselin
Messieurs Jouvenet, Debaisieux
Monsieur Devenot indique que pour les 50 ans de la fête du Chaufour 3 sociétés ont déposé des propositions.
Osmoz,
Benoit Martel,
Top Régie
Benoit MARTEL a proposé des tribute(Tribute GOLDMAN, Tribute Eddy Mitchell, Tribute Bernard Lavilliers.)
Osmoz a proposé : des comédies musicales, 3 cafés Gourmand, la petite culotte, Dave, GBB, Lââm, L5.
Top régie a proposé : Gwenn (présentatrice), Mad’moiselle Agathe (interprète de tubes au Saxo) et Patrick Sébastien.
Le car podium est compris dans le prix La commission décide à l’unanimité de retenir la proposition de Top Régie : Gwenn, Mad’moiselle Agathe et Patrick Sébastien pour un coût de 46736,50€ TTC.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir la proposition de Top Régie pour un montant de 46736,50€.
5) Convention avec SOS Animaux de Pecquencourt
Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention de fourrière avec SOS animaux de Pecquencourt. Le coût forfaitaire pour l’année 2025 est de 3.500€ (coût identique en 2024)
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention de fourrière avec SOS animaux de Pecquencourt pour un coût forfaitaire de 3500€ en 2025.
6) MATCH : ouvertures dominicales
Madame le Maire informe que Match sollicite un deuxième examen de leur demande d’ouvertures dominicales, pour les dimanches :
-29/6/2025
-24 et 31/8/2025
-7/9/2025
-2/16/23/30 - 11/2025
-7/14/21/28 – 12/2025
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise les ouvertures dominicales selon les dates demandées ci-dessus.
7) Vente de la parcelle rue des Lilas
Madame le Maire sollicite l’autorisation de déclasser la parcelle AC 656, appartenant au domaine public, pour l’intégrer dans le domaine privé communal.
Il est proposé :
- de constater la désaffectation de ce terrain à l’usage direct du public, qui est un espace vert de 207 m2, situé contre les parcelles AC 330 et 331 appartenant à un propriétaire privé, pour la vente à ce propriétaire, Mr Degezelle.
-de prononcer le déclassement du domaine public communal pour intégrer dans le domaine privé communal la parcelle AC 656
-d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
-constate la désaffectation de ce terrain à l’usage direct du public, qui est un espace vert de 207 m2, situé contre les parcelles AC 330 et 331 appartenant à un propriétaire privé, pour la vente à ce propriétaire , Mr Degezelle.
-autorise le déclassement du domaine public communal pour intégrer dans le domaine privé communal la parcelle AC 656
-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier 8) Acquisition d’un terrain rue St Estephe
Madame le Maire sollicite l’autorisation d’acquérir la parcelle AH 84 appartenant à Maisons et cités, située rue St Estèphe (angle avec l’avenue Concorde)
La valeur indiquée par l’avis des domaines est de 3.500€
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer tous les documents se référant à l’acquisition du terrain rue St Estephe.
9) Nomination des membres de l’association foncière de remembrement Madame le Maire informe que les membres pour l’association foncière de remembrement doivent être désignés.
Ø Le mandat était de 6 ans (2018/2024) et doit être renouvelé
Ø Pour 2025/2031, 5 candidatures sont soumises au vote du conseil municipal :
Ø Titulaires: Mr Deloffre, Mr Roussel, Mr JL Tison
Ø Suppléants: Mr Buisset, Mr Sébastien Delval
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité désigne les membres de l’AFR
comme suit :
Ø Titulaires: Mr Deloffre, Mr Roussel, Mr JL Tison
Ø Suppléants: Mr Buisset, Mr Sébastien Delval
10) Questions diverses
Ø Madame le Maire sollicite un ajout concernant la nouvelle dénomination de l’EPCI suite au passage en communauté d’agglomération :
Objet : Ratification du changement de dénomination de la « Communauté d’Agglomération Cœur d’Ostrevent » en « Cœur d’Ostrevent Agglo »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ostrevent ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent en date du 28 novembre 2024 portant sur le changement de dénomination en Cœur d’Ostrevent Agglo; Vu la consultation des communes membres par l’EPCI concernant ce changement de dénomination ;
Vu la nécessité pour la commune de se prononcer sur cette modification ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ostrevent a engagé une réflexion sur son identité et sa communication afin de renforcer sa visibilité et sa cohésion territoriale ; Considérant que la nouvelle dénomination proposée, Cœur d’Ostrevent Agglo, reflète mieux les réalités géographiques, historiques et économiques du territoire ;
Considérant que ce changement de nom ne modifie en rien les compétences, les statuts ou le fonctionnement de l’EPCI, mais vise à renforcer son attractivité et sa lisibilité ; Considérant que la commune d’Auberchicourt a été consultée et a exprimé un avis favorable à cette modification ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le changement de dénomination de Communauté d’Agglomération Cœur d’Ostrevent en Cœur d’Ostrevent Agglo,
- De charger le maire de la commune de notifier la présente délibération à Cœur d’Ostrevent Agglo, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour accompagner cette modification, - De transmettre la présente délibération aux services de l’État compétents et aux autres partenaires concernés.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le changement de dénomination de Communauté d’Agglomération Cœur d’Ostrevent en Cœur d’Ostrevent Agglo,
- Charge Madame le maire de la commune de notifier la présente délibération à Cœur d’Ostrevent Agglo, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour accompagner cette modification,
- Demande de transmettre la présente délibération aux services de l’État compétents et aux autres partenaires concernés.
Ø Madame le Maire sollicite un ajout pour les avenants avec Maisons et Cités et la SIA pour les conventions TFPB
Suite à la signature des conventions d'engagements TFPB 2025-2030 avec les différents bailleurs signataires, un avenant doit être écrit détaillant le programme d'actions et les montants annuels attribués pour chaque bailleurs engagés sur l'année 2025:
- Maisons et Cites: 7863,67€ d'enveloppe annuelle pour un total de 57 logements situés en zone QPV. Le projet vise la création d'un tiers lieu situé rue ďAuxerre. (Loyers + charges)
-SIA Habitat: 6078€ d'enveloppe annuelle pour un total de 30 logements situés en zone QPV. Le projet cible des actions en faveur du lien social avec les habitants ( permanence ďagence mobile du bailleur + temps forts d’animations intergénérationnelles)
Autorisation pour Mme le Maire de signer les avenants à venir relatifs aux programmes d'actions cités ci-dessus.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame Le Maire à signer les avenants à venir relatifs aux programmes d'actions cités ci-dessus.
Ø Madame le Maire informe que le SAGE Scarpe aval a mis en ligne son tableau de bord, établissant l’état des lieux scientifiques du territoire, avec l’évolution , les travaux, la ressource en eau sur le site internet : https://www.sage-scarpe-
aval.fr/tableaux-de-bord
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50