Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 Mars 2019

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU

Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 Mars 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Auberchicourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 Mars 2019)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Fiscalité, Conseil municipal du

27 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 27 du mois de mars, le conseil municipal de la commune d’Auberchicourt s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles Grévin, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation : le 20 mars 2019.

Etaient présents : Mesdames : Leroy, Caron, Bétrancourt, Galland, Morel, Lasselin, Laudoux, Belverge-Lukowiak ,Thelliez, Eickmayer Richard, Machut, Boleux.

Messieurs Grevin, Dévenot, Szatan, Sarot, Roche, Coquelle, Dessaint,

Jouvenet, Fleury.

Etaient excusés : Mr Baelus (procuration à Mr Fleury), Mr Manhab (procuration à Mme Leroy), Mr Eve (procuration à Mme Thelliez), Mr Surelle (procuration à Mme Machut)

Etait absent : Mr Poulain

Monsieur Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance en la personne de : Madame THELLIEZ

Le compte – rendu du conseil municipal du 28 février 2019 est adopté à l’unanimité

On passe à l’ordre du jour :

1. Compte de gestion du trésor public de l’année 2018

Le compte de gestion de la commune a été établi par la Trésorerie.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

recettes

3.366.689,51€

Dépenses - 3.085.300,78€ Résultat de l’exercice (N) excédentaire = 281.388,73€ On reporte le résultat antérieur (N-1)

excédentaire

+ 694.509,08€

On calcule le résultat de clôture = 975.897,81€

SECTION D’ INVESTISSEMENT

recettes 901.688,47€ Dépenses - 858.446,98€ Résultat de l’exercice (N) excédentaire = 43.241,49€On reporte le résultat antérieur (N-1)

excédentaire

+ 292.494,11€

On calcule le résultat de clôture = 335.735,60€ Reste à réaliser en recettes (RAR) 125.037,95€ RAR en dépenses -315.811,46€ Solde des RAR - 190.773,51€ Auto –financement de la section

investissement

335.735,60 – 190.773,51 = 144.962,09€

L’excédent de fonctionnement s’élève à 975.897,81€ L’excédent d’investissement s’élève à 335.735,60€ Pour l’excédent de 975.897,81€:

Est reporté en 2018 en recettes au compte 002 pour 525.897,81€. Est affecté en section d’investissement au compte 1068 pour 450.000,00€.

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice N-1 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice N-1, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la gestion régulière ;

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité adopte le compte de gestion

2. Compte administratif 2018

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil :

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par la commune, après s’être fait présenter le compte de gestion, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

➢ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :SECTION DE FONCTIONNEMENT

recettes 3.366.689,51€ Dépenses - 3.085.300,78€ Résultat de l’exercice (N) excédentaire = 281.388,73€ On reporte le résultat antérieur (N-1)

excédentaire

+ 694.509,08€

On calcule le résultat de clôture = 975.897,81€ SECTION D’ INVESTISSEMENT

recettes 901.688,47€ Dépenses - 858.446,98€ Résultat de l’exercice (N) excédentaire = 43.241,49€ On reporte le résultat antérieur (N-1)

excédentaire

+ 292.494,11€

On calcule le résultat de clôture = 335.735,60€ Reste à réaliser en recettes (RAR) 125.037,95€ RAR en dépenses -315.811,46€ Solde des RAR - 190.773,51€ Auto –financement de la section

investissement

335.735,60 – 190.773,51 = 144.962,09€

➢ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

➢ Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif de la commune est en concordance avec le compte de gestion.

Monsieur le Maire a quitté la salle du conseil municipal pour la présentation, le débat et le vote, de ce point concernant le compte administratif.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité adopte le compte administratif

3. Reprise définitive et affectation du résultat 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de statuer sur la reprise définitive du résultat de l’année N-1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

recettes 3.366.689,51€ Dépenses - 3.085.300,78€ Résultat de l’exercice (N) excédentaire = 281.388,73€ On reporte le résultat antérieur (N-1)

excédentaire

+ 694.509,08€

On calcule le résultat de clôture = 975.897,81€SECTION D’ INVESTISSEMENT

recettes 901.688,47€ Dépenses - 858.446,98€ Résultat de l’exercice (N) excédentaire = 43.241,49€ On reporte le résultat antérieur (N-1)

excédentaire

+ 292.494,11€

On calcule le résultat de clôture = 335.735,60€ Reste à réaliser en recettes (RAR) 125.037,95€ RAR en dépenses -315.811,46€ Solde des RAR - 190.773,51€ Auto –financement de la section

investissement

335.735,60 – 190.773,51 = 144.962,09€

L’excédent de fonctionnement s’élève à 975.897,81€ L’excédent d’investissement s’élève à 335.735,60€ Pour l’excédent de 975.897,81€:

Est reporté en 2018 en recettes au compte 002 pour 525.897,81€. Est affecté en section d’investissement au compte 1068 pour 450.000,00€. Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité adopte la reprise définitive et l’affectation du résultat 2018 comme définit ci -dessus

4. Budget 2019

Point A : budget

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

➢ Pour la section de fonctionnement : 3.594.266,81€

➢ Pour la section d’investissement : 1.701.316,52€

Il a été établi en prenant en compte :

➢ La reprise définitive du résultat de l’année 2018, qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 975.897,81€

➢ L’affectation en section d’investissement de 450.000€ au compte 1068. ➢ Les dotations d’Etat en baisse : la DGF (dotation globale de fonctionnement) était de : o 904.341€ en 2013

o 872.704€ en 2014

o 804.077€ en 2015

o 739.074€ en 2016

o 695.399€ en 2017

o 697.990€ en 2018

➢ Le maintien des actions dans le domaine social : avec le CCAS, l’accueil de loisirs, l’accueil des jeunes

➢ La prise en compte des besoins pour les 5 écoles

➢ Aucune augmentation des taux des recettes fiscales depuis 2011 :

Cette proposition maintient les taux d’imposition pour 2018 à :

➢ Taxe d’habitation : 21,43%

➢ Taxe foncière sur le bâti : 28,59.%

➢ Taxe foncière sur le non bâti : 76,54%

Point B : projets

Ce budget a été établi en tenant compte des projets prévus lors du débat d’orientation budgétaire, notamment :PROJETS POUR 2019

➢ Entretien des espaces verts

➢ Entretien de la voirie

➢ Entretien de l’éclairage public

➢ Réfection du parquet de la salle du conseil

➢ Vérification des extincteurs

➢ Reprise des concessions au cimetière

➢ Participation annuelle au SMTD : 77.586€ en 2018 et estimation à 80.000€ en 2019, soit 20.000€ pour le SMTD de 01 à 02/2019 et 60.000€ pour la CCCO (qui a la compétence transport) de mars à décembre 2019

➢ En contrepartie, en recette pour la dotation CCCO, la commune percevra 63.803€ au lieu de 83.303€

➢ Contribution 2019 au SDIS :128.390€ (en 2018 : 124.236€)

➢ Hausse des subventions aux associations de 1%

➢ Ecoles :

Une journée « classe verte » sera organisée pour les CM2

( en juin 2018 : coût de 2.414€ avec le transport, la visite, le repas, le goûter) Projet 2019 : coût prévisionnel de 2.318€

➢ Associations :

Par délibération, il a été créé une participation de 15€ par enfant Auberchicourtois (de maternelle et primaire), inscrit au sein d’une association locale. Il est proposé de renouveler cette participation. (en 2017 : 1.500€ par la commune/en 2018 :1.035€)

Citoyenneté pour 2019 :

Il est proposé de renouveler :

- le FTU (fonds travaux urbains) à hauteur de 20.000€, dont 10.000€ de subvention par la région, et une participation de 10.000€ par la commune sollicitée :

- la Région propose une participation plus importante à hauteur de 15.000€, donc une somme globale de 30.000€ pour le FTU, soit une participation de 15.000€ sollicitée pour la commune.

- le CUA (contrat unique pour l’agglomération) pour un budget prévisionnel de 9.586€, dont 1.917,20€ pour notre commune. Ce contrat de ville aura pour objectif « l’emploi pour tous ».

- le quartier d’été, pour un coût estimé de 6.350€, dont 3.350€ de subvention par la région, une participation communale à hauteur de 3.000€ est sollicitée et répartie comme suit : - 2.500€ de subvention à l’association porteuse,

- et 500€ de prestation de service.

EN INVESTISSEMENT :

RECETTES EN INVESTISSEMENT :

Prévisions pour 2019

Report excédent de 2018 335.735,60 Virement de la section de fonctionnement 450.000,00 FCTVA (fonds compensation TVA) 100.000,00 Taxe d’aménagement 4.000,00 EMPRUNT 500.000€ amortissements 178.622,97Remboursement SMTD 125.037,95 OS frais étude PMI (écriture d’ordre) 6.720,00 Remboursements prêts communaux 1.200,00 TOTAL 1.701.316 ,52

DEPENSES EN INVESTISSEMENT :

TRAVAUX ET PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2019 :

(dont les RAR : restes à réalisés reportés de 2018 sur 2019)

Les investissements font l’objet d’un auto-financement et d’un emprunt de 500.000€

SMTD solde travaux (RAR) 176.791,23 Travaux rues Acacias, Rosiers, Pasteur (solde en RAR) 34.330,53 16.773,72

PLU (cabinet Binon) ( RAR) 4.447,46 Etude contrôle réglementaire VERITAS (RAR) 13.234,51 Etude Urbania (square rue Bernonville/Coquelet) -RAR 11.768,64 Démolition rue bernonville-Poty (RAR) 29.880,00 Dalkia Ecole Paix (RAR) 1.186,92 Colombarium Granimond (RAR) 4.680,00 Luminaires salle danse Coquelet Devred (RAR) 3.357,00 Fenêtre 5 avenue 8 mai – TCE (RAR) 2.005,43 3.622,70

Réfection du puits –CCCO – (RAR) 4.061,00 Mairie-téléphones- Orange (RAR) 5.350,16 Chaises école LM – Manutan (RAR) 1.326,96 Isolation centrale air - SDF 2.995,20 TOTAL RAR 315.811,46 Remboursement capital emprunts 155.196,62 SMTD : 3 terrains pour stationnement 3 x 1 € symbolique Rétrocession VRD cité Pavé 4,00 Acquisition parcelle Lesage 1,00 Acquisition parcelle près citysatde 4.000,00 Travaux rue Calvaire 500.000,00 Square rue Bernonville/Coquelet 200.000,00 Travaux rues Rosiers / Acacias 5.000,00 Parking rues Joigny/Laroche 10.000,00 Plantations oliviers – rés Oliviers 2.000,00 Travaux PMR et façade PMI/BCD

Etude PMI (écriture d’ordre)

285.000,00

6.720,00

Toiture dortoir école Paix

13.928,40

Toiture Chaufour 20.000,00 Toiture préau PGDG 15.000,00 Portes salle Coquelet 13.000,00 Bungalow Ecole Lebas 1.000,00 Buvette stade Lion 10.000,00 Entrée PMR stade Lion 20.000,00Eclairage Peri/Calvaire 30.000,00 Eclairage rue Failly 25.000,00 Electricité 5 avenue 8 mai 8.924,00 Auto laveuse salle des fêtes 6.000,00 Lave linge et sèche linge: salle des fêtes 2.000,00 Réfrigérateurs salles 3.500,00 Isoloirs élections 2.000,00 Découpeuse macadam 1.200,00 Vidéosurveillance 6.000,00 Matériel informatique 7.218,04 Logiciel Berger Levrault 11.000,00 Graph projet citoyenneté 3.000,00 Travaux divers FTU 12.000,00 Prêts communaux 3.060,00 travaux divers

Total estimé RAR + ouvertures de crédit

+ investissements 1.701.316,52€

En conclusion, Monsieur le Maire tient à souligner la situation financière de la commune et notamment :

- Le maintien d’une capacité d’autofinancement, malgré un contexte difficile, des dotations maintenues cette année, mais inférieures aux années précédentes

- La maîtrise budgétaire permettant le maintien de projets d’investissement, sans augmenter les taux d’impôt.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le projet de budget primitif 2019.

Vote du budget et vote des taux d’impositions :

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité adopte le budget 2019 tel que défini ci-dessus

et décide le maintien les taux d’impositions suivants :

➢ Taxe d’habitation : 21,43%

➢ Taxe foncière sur le bâti : 28,59%

➢ Taxe foncière sur le non bâti : 76,54%

5. Emprunt :

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer tout document pour un emprunt de 500.000€, pour les travaux, rue du Calvaire.

Les propositions reçues sont les suivantes :Taux fixe périodicité Echéance Coût

Caisse d’épargne

10 ans

+1.000€

commission

1,42% annuelle 53.987,56€ 39.875,60€

1,41% semestrielle 26.891,78€ 37.835,60€

1,41% trimestrielle 13.423,93€ 36.957,20€

Poste : 10 ans +500€ commission

0,94% trimestrielle 13.111,37€ 24.598,41€

0,93% trimestrielle 13.804,58 puis

dégressif jusque

2029

(12.529,06€)

23.973,38€

Crédit Mutuel +500€ commission

5 ans

0,56%

Trimestrielle

Constant capital

+ intérêts

25.369,13€ 7.832,56€

5 ans

0,56%

Ou trimestrielle

Constant en

capital

25.000,00€ 7.350,00€

7 ans

0,83%

Trimestrielle

Constant capital

+ intérêts

18.399,43€ 15.184,07€

7 ans

0,83%

Ou trimestrielle

Constant en

capital

17.857,14€ 13.709,83€

10 ans

0,98%

Trimestrielle

Constant capital

+ intérêts

13.137,80€ 25.511,86€

10 ans

0,98%

Ou trimestrielle

Constant en

capital

12.500,00€ 18.681,30€

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales délibère:

Le conseil municipal après avoir délibéré décide de contracter l’emprunt d’une durée de 7 ans auprès du crédit mutuel et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant

6. Subventions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions suivantes : il est proposé de rappeler que cette subvention est conditionnée, pour chaque association, à la transmission à la commune des documents sur leur gestion (comptes…), et de tout document sollicité (nombre de membres….)

Il est proposé une augmentation de 1% des subventions pour l’année 2019. Les associations suivantes ont sollicité une subvention de fonctionnement:APF 31,00 L’association Ostrevent Basket Ball 6.868,00 L’association BCD 1.115,00 L’association donneurs de sang 114,00 GEA 404,00 Harmonie des mineurs 5.050,00 K’Danse 303,00 Secours catholique 98,00 Secours populaire Français 98,00 Tour du Chaufour 465,00 Mr le Maire sollicite un ajout pour l’USA 6.060,00 Et un ajout pour l’histoire locale 202,00

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise l’augmentation de 1% des subventions aux associations et décide le versement des subventions qui figurent dans le tableau ci- dessus

Demandes de subventions exceptionnelles:

➢ L’association ESI sollicite une subvention exceptionnelle. Un montant de 3.000€ a été octroyé en 2018.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le versement d’une subvention de 3.000€ à ESI

L’association « DDEN » sollicite une subvention exceptionnelle. En 2017, un montant de 37€ leur a été octroyé.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le versement d’une subvention de 37 € à l’association DDEN

SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE

➢ Subvention « quartier d’été » :

o coût estimé 6.350€,: subvention 3.350€ sollicitée auprès de la Région et 3.000€ par la commune

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 3.350€ auprès de la région et à signer tous les documents y afférents.

➢ « CUA » :

o le CUA (contrat unique pour l’agglomération) pour un budget prévisionnel de 9.586€, dont 1.917,20€ pour notre commune. Ce contrat de ville aura pour objectif « l’emploi pour tous ».

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise de provisionner le CUA à hauteur de 1.917,20€.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 7.668,80€ auprès de l’Etat et à signer tous les documents y afférents.➢ Subvention « FTU » :

o coût estimé 30.000€ : subvention 15.000€ sollicitée auprès de la Région et 15.000€ par la commune

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le versement de la subvention FTU pour un montant de 15.000€ et sollicite une subvention de 15.000€. Ce point avait été validé au conseil de février 2019.

7. Coopératives scolaires

Monsieur le Maire propose d’octroyer 19€ par élève aux coopératives scolaires, soit : école La Paix 48 x 19€ = 912€

école Lebas 70 x 19€ = 1.330€

école du Chaufour 44x 19€ = 836€

Groupe scolaire

primaire

268x 19€ = 5.092€

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le versement des sommes comme définies ci-dessus.

8. Personnel communal

Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 1985,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

➢ Monsieur le Maire propose une augmentation de 1% du montant de l’année 2018, pour la prime de vacances du personnel pour l’année 2019. Cette prime est versée lors du traitement du mois de mai, soit 852€ +1% = 861€, pour une personne à temps plein, et calculée au prorata du nombre d’heures effectuées pour les personnes à temps partiel. Le versement de cette prime prend en compte les personnes en activité, présentes dans l’effectif. Cette prime peut être revalorisée annuellement.

Sont bénéficiaires les membres du personnel présents dans l’effectif :

- stagiaires ou titulaires de la fonction publique territoriale,

- auxiliaires et animateurs ayant effectué au moins 453 heures consécutives par catégorie de contrat (soit environ l’équivalent de 3 mois à temps plein) :

o Sauf en cas d’arrêts maladie supérieurs à 6 mois cumulés,

même non consécutifs, sur une année. Entre 1 à 6 mois d’arrêt

maladie sur l’année précédant le mois de paiement de la prime,

celle-ci sera calculée au prorata de temps de présence.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le versement de la prime de vacances du personnel pour l’année 2019, définie ci-dessus.

➢ Monsieur le Maire propose une augmentation de 1% du montant de l’année 2018, pour la prime de prise en charge des acquis du personnel pour l’année 2019. Cette prime est versée lors du traitement du mois de novembre, soit 646€ + 1% = 653€, pour une personne à temps plein, et calculée au prorata du nombre d’heures effectuées pour les personnes à temps partiel. Le versement de cette prime prend en compte les personnes en activité, présentes dans l’effectif. Cette prime peut être revalorisée annuellement

Sont bénéficiaires les membres du personnel présents dans l’effectif :

- stagiaires ou titulaires de la fonction publique territoriale,

- auxiliaires et animateurs ayant effectué au moins 453 heures consécutives par catégorie de contrat (soit environ l’équivalent de 3 mois à temps plein) :o Sauf en cas d’arrêts maladie supérieurs à 6 mois cumulés,

même non consécutifs, sur une année. Entre 1 à 6 mois d’arrêt

maladie sur l’année précédant le mois de paiement de la prime,

celle-ci sera calculée au prorata de temps de présence.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le versement de la prime de prise en charge des acquis du personnel pour l’année 2019, définie ci-dessus.

9. SMTD : cartes job

Monsieur le Maire informe que le SMTD a délibéré le 6 février 2019 et augmente le nombre de renouvellements au profit des demandeurs d’emploi à 5 au lieu de 3, soit 6 mois. Une délibération est sollicitée par le SMTD si la commune entérine cette évolution du nombre de renouvellements.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accepte la modification de la carte job.

10. SIDEN SIAN : Modification des statuts

Monsieur le Maire informe que le SIDEN SIAN informe d’une modification pour regrouper les 2 compétences « production d’eau potable » et « distribution d’eau potable » en une seule compétence « eau potable ».

DELIBERATION

OBJET : APPROBATION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN _______________________________________________________________________________

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566- 12-2,

Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Considérant que, compte tenu qu’aucun membre du Syndicat ne lui a transféré qu’une seule des deux sous-compétences C1.1 et C1.2 visées sous les sous-articles IV.1.1 et IV.1.2 de ses statuts, il est judicieux de procéder à une modification de ses statuts en regroupant les deux sous-compétences en une seule, à savoir : la compétence Eau Potable C1,

Considérant qu’il est souhaitable que la date de prise d’effet des modifications statutaires faisant l’objet de la présente délibération soit fixée à la date du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales,

Considérant que par délibération du 7 Février 2019, le Comité Syndical a adopté les modifications statutaires précitées,

Considérant qu’il appartient aux membres du Syndicat de se prononcer sur ces modifications statutaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

Par 26 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention

ARTICLE 1 –

 D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 Février 2019 avec une date de prise d’effet correspondant à celle du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales.

ARTICLE 2 -

 D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.ARTICLE 3 –

Monsieur (Madame) le Maire est chargé(e) d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d ………………………………………………………………… ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence gardé par la Commune pendant deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

11. Vente de la parcelle AK 257

Monsieur le Maire informe que Madame Lefebvre et Mr Hosselet, domiciliés rue Lebas, sollicitent l’acquisition de la parcelle communale AK 257, enclavée, d’environ 583m2 et mitoyenne de leur propriété.

Il est proposé le prix de 10€ le mètre carré, soit 5.830€.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accepte de céder la parcelle AK 257 à Madame Lefebvre et Mr Hosselet, domiciliés rue Lebas au prix de 5.830€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette vente.

12. Commission des fêtes du 12 mars 2019

Etaient présents : Messieurs DEVENOT Georges, EVE Jean-François, MOREL Marie- Jeanne, LASSELIN Yveline, RICHARD Nathalie, THELLIEZ Carole

Etaient excusés : Monsieur le Maire, Messieurs MANHAB Youssef, JOUVENET Philippe, SURELLE Fabien, Mesdames CARON Murielle, LUKOWIAK Sylvie, LAUDOUX Dominique.

1) Choix du traiteur pour le banquet des aînés du 15 Mai 2019

Il a été proposé à l’assemblée 3 traiteurs pour un menu de 25 euros :

- Traiteur DAVAINE de Douai

- Traiteur DHERIN d’Aniche

- Traiteur DUBUS de Fenain (Indisponibilité)

L’assemblée a choisi le traiteur DAVAINE de Douai

2) Choix du spectacle pour le banquet des aînés du 15 Mai 2019Il a été proposé à l’assemblée 4 devis de prestations :

- Nath’Evènement

« Voyage autour du monde » avec 4 danseuses et 1 chanteuse pour un coût de 3.480 euros « Voyage autour du monde » avec 5 danseuses et 1 chanteuse pour un coût de 3.780 euros

- Top régie

« Rêverie Show Cabaret » pour un coût de 3.903,50 euros

- Compagnie Lez’Arts

« Rêverie Show Cabaret » pour un coût de 3.716,76 euros

- Mica Organisation

« les filles du saloon » pour un coût de 3.900 euros

« les valses de Viennes »pour un coût de 3.900 euros

L’assemblée a choisi le prestataire « Compagnie lez’arts pour le spectacle « Rêverie Show Cabaret » pour un cout de 3.716,76 euros

Il a été rappelé que les personnes qui ont eu 62 ans dans l’année peuvent s’inscrire au banquet et goûter des aînés.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accepte les propositions de la commission des fêtes

13. Commission des affaires sociales du 20 mars 2019

ETAIENT PRESENTS : Mesdames LEROY, MOREL, LASSELIN, et BOLEUX

ETAIENT EXCUSES : Madame LAUDOUX

Messieurs BAELUS ET GREVIN.

ETAIT ABSENTES : Mesdames EICKMAYER, LUKOWIAK et THELLIEZ.

CADEAUX – FETE DES MERES

La commission des Affaires Sociales a présenté 3 devis :

- La Société HELFRICH

- La Société WEB CADEAUX

- La Société VAL DISTRI

Ces différentes entreprises ont proposé divers lots et le choix des membres de la commission s’est porté sur :

- WEB-CADEAUX

6 Rue PASTEUR

BP 2

62680 MERICOURTElle a opté pour un panier de course nylon noir avec poignée alu (dim. 41x30x24/46cm) d’une valeur de 14,75€ TTC.

Comme chaque année, il est effectué une commande de 400 exemplaires soit une somme totale de : 5.899,20 TTC

La Commission des Affaires Sociales a émis, à l’unanimité, un avis favorable sur le choix du cadeau pour la fête des mères 2019.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité valide le choix du cadeau pour la fête des mères 2019, comme défini ci-dessus

14. Questions diverses

➢ Monsieur le Maire sollicite un ajout pour la Résidence Pierre Mauroy :

o Les allées entre la rue de Douai et la rue de Joigny sont dénommées :

o Allées A, B, et C

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de nommer les allées comme définies ci -dessus

➢ Monsieur le Maire sollicite un ajout pour la bibliothèque, suite à la réunion à la

CCCO du 25 mars 2019:

La commune d'Auberchicourt a souhaité adhérer au réseau de lecture publique de Coeur d'ostrevent. La mise en réseau vise à démocratiser, via les bibliothèques, l'accès à la lecture, à la connaissance et à faciliter l'accès de la population à l'écrit et à toutes formes de médias culturels.

Il est proposé un avenant à la convention de partenariat signée le 3 octobre 2007 entre la commune d'Auberchicourt et l'association gérant la bibliothèque.

Objet du présent avenant

Cet avenant a pour objet de définir les modalités particulières de partenariat entre l'association gérant la bibliothèque et la commune d'Auberchicourt au niveau de la mise en réseau.

Fondé sur un principe de coopération et de construction collective entre les communes et Cœur d'Ostrevent, le réseau de lecture publique en cours de constitution a pour but de :

• renforcer la promotion de la lecture auprès des habitants, • améliorer et développer l'offre de services auprès des usagers en la rendant plus homogène et accessible par tous,

• accroître l’efficience des bibliothèques,

• développer des espaces de vie, des lieux culturels et d'animation, avec la double ambition de capter à la fois des publics non initiés et de satisfaire les publics connaisseurs en favorisant les actions de médiation, les expérimentations,l'éclosion d'idées nouvelles, la possibilité de vivre les bibliothèques «autrement». Il s'agit d'en faire des lieux d'échanges et de rencontres, ouverts vers l'extérieur, accessibles au plus grand nombre, sous toutes ses formes, au plus près des habitants.

Deux axes opérationnels ont été identifiés pour atteindre ces objectifs :

• l'informatisation et la mise en réseau des bibliothèques,

• la définition d'une politique de développement culturel partagée et coordonnée en partenariat avec les structures existantes ou en relais d'initiatives locales et s'appuyant sur des actions de médiation, avec comme enjeu visé celui de la conquête des publics.

Article 2 – Engagement de l'association :

L'association s'engage à accepter le phasage et les modalités de la mise en réseau informatique, l'harmonisation qui sera faite sur les tarifs, sur les conditions de prêt, sur le règlement intérieur, sur la communication et sur le développement de la programmation.

1/ tarifs

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'émettre un avis sur la tarification proposée par le réseau de lecture publique, qui sera à communiquer à l'association qui gère la bibliothèque d'Auberchicourt.

Le tarif, à partir du 1/7/2019 est de :

- 5€ par famille à la 1ère inscription

-gratuit pour les enfants, les étudiants, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minimas sociaux

-20€ par famille ou structure (collectivité / associations…) extérieures à la CCCO -5€ pour 2 mois pour les touristes

2/ règlement

Monsieur le Maire propose un avis favorable pour le règlement

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise cet ajout, émet un avis favorable sur l’avenant, les tarifs et le règlement, et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

➢ Monsieur le Maire informe que le projet d’arrêté de servitudes d’utilité publique a été

transmis en lettre recommandée par la Préfecture, pour la parcelle Total. Un avis

favorable avait été émis lors du conseil 23 janvier 2019 :

o Pour la parcelle AH159 appartenant à la sté Total, qui a été remise en état pour un usage industriel ; pour tout autre usage, des obligations sont imposées.

o Dans le cas de travaux de terrassement, des mesures de protection devront être mises en place, et il faudra procéder à des analyses……

o Tout pompage d’eau est interdit

o Le propriétaire doit informer les occupants des restrictions en vigueur

➢ Monsieur le Maire informe que :o Le logement 5 avenue du 8 mai sera loué à compter du 1/5/2019 pour un loyer

mensuel de 550€

o Le local commercial d’environ 30m2 , rue Bernonville, sera loué par la sté Bleu

Grenadine à compter du 1/4/2019, pour un loyer mensuel de 371€

➢ Monsieur le Maire informe que :

o L’arrêté préfectoral a été pris le 1er mars 2019

o Pour la modification des statuts de la CCCO avec la prise de compétence

mobilité

➢ Monsieur le Maire informe que :

o L’arrêté préfectoral a été pris le 1er mars 2019

o Pour la réduction du périmètre du SMTD, suite au retrait d’Emerchicourt et à

son adhésion à la CAPH le 01/01/2019

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20h15