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Arrêté - mx 3061 20240515 092459
Document publié le Lundi 11 mai 1987 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - mx 3061 20240515 092459)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L'ÎLE DU CARNEY N° 2024-31
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DE POLICE DU
PORT DU PETIT CHARTRON, COMMUNE DE LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 mai 1987 par laquelle la Commune de LUGON
ET L'ÎLE DU CARNEY accepte la prise en charge de la gestion du port du petit Chartron,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 1988 autorisant le transfert de compétence à la Commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY pour la gestion du port,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-23, sur le pouvoir de police du maire en général et dans les zones portuaires en particulier,
Le Maire de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : PARKING
Les accès au parking du port sont ouverts à tout public.
Le stationnement des caravanes et des véhicules des gens du voyage est interdit. Le parking n’est pas gardé, la Mairie de LUGON ET L’ÎLE DU CARNEY est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage, vol, disparition, incendie pouvant survenir à un véhicule ou aux objets s’y trouvant. Tout propriétaire de véhicule stationnant sur le parking du port est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté.
ARTICLE 2 : DIGUE
La vocation de la digue est de protéger les terrains de la montée des eaux. Il est cependant admis que cette digue serve de chemin de randonnée. Ce cheminement se fait exclusivement à pied. Tout autre moyen de locomotion y est interdit.
ARTICLE 3 : CALE DE DESCENTE DES BATEAUX
L'accès à la cale de descente des bateaux est strictement réservé à cet usage. Toute autre occupation engagerait la responsabilité de son auteur.
La cale de mise à l’eau est mise à disposition gratuitement durant son ouverture au public. Les utilisateurs de cette cale doivent informer la mairie au 05.57.84.41.53 et donner le numéro d’immatriculation du véhicule au moins 48 heures à l’avance. L’enregistrement des occupations se fera sur un registre spécialement ouvert à cet effet au secrétariat de la Mairie.
La barrière sera maintenue à l’horizontale en dehors du temps de la mise à l’eau pour des raisons de sécurité de la circulation automobile.
La fin de la cale est matérialisée par un panneau STOP.
Toute personne utilisatrice est réputée avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté.
ARTICLE 4 : PÉRIODES D'OUVERTURE AU PUBLIC
La cale est ouverte au public du 30 avril 2024 à 17 heures au 31 octobre 2024 à 10 heures, sous réserve de bonnes conditions météorologiques.
En dehors de cette période, l'ouverture de la cale peut exceptionnellement être effectuée. Une demande écrite devra être adressée à la Mairie de LUGON ET L’ILE DU CARNEY qui jugera de la possibilité d'ouverture, du montant de la prestation et de la durée d’ouverture.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation afférente aux installations sera mise en place comme suit :
Signalisation routière :
D
2)
3) Signalisation de l’ouverture de la cale : ARTICLE 6 :
Toutes dégradations et tous vols seront sévèrement sanctionnés, conformément aux dispositions
règlementaires des textes en vigueur :
e Les panneaux et la barrière : remboursement intégral du coût
e Dégradations sur la berge et au parking : remboursement au prorata des travaux de remise
en état.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de LIBOURNE, à Monsieur le
Commandant de Gendarmerie de la brigade de VILLEGOUGE.
Fait à Lugon et l’île du Carney, le 4 avril 2024
Le Maire,
Michaël CENNI