Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT Voirie 15

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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT Voirie 15 Document publié le Jeudi 12 décembre 2002 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT Voirie 15)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Qfletaneuse

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

Arrêté n° 26-UT Voirie-15

prorogeant l'arrêté n°25-UT Voirie-222

69 RUE MAURICE GRANDCOING 93430 VILLETANEUSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code pénal

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la voirie du territoire de la communauté d'agglomération Plaine commune à compter du 1er janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire

VU les délibérations du Conseil Territorial en date du 25 juin 2024, n° CT-24/3836 et CT- 24/3837 approuvant le règlement de voirie communautaire et ses annexes,

VU les délibérations n° CT-23/3403 et CT-23/3404 du Conseil de Territoire du 18 septembre 2023, instaurant le Plan arbre 2030

VU le rapport de l'agent voyer

CONSIDÉRANT que les interventions de dépose de matériel réalisées par l’entreprise TPR, située 11 route de Brétigny, 94380 Bonneuil-sur-Marne, au 69 rue Maurice Grandcoing, 93430 Villetaneuse, initialement prévues du 5 janvier 2026 au 23 janvier 2026 inclus, sont prolongées jusqu'au 14 février 2026 inclus.

ARRETE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 25-UT Voirie-222 du 29/12/2025, portant réglementation de la circulation 69 RUE MAURICE GRANDCOING 93430 VILLETANEUSE, sont prorogées jusqu'au 14/02/2026.

Article 2

Ampliation sera adressée à :

L'entreprise TPR , Mme la Directrice de la Direction Territorial Nord de Plaine Commune, M. le chef de la Police Municipale, M. le Commissaire de la Police National, M. le Commandant de la Brigade de la BSPP de Villetaneuse seront chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Villetaneuse, le 20 janvier 2026

Dieunor EXCELLE

Le Maire

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'uÂ & compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Ji droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la Eu )

1. place de l'Hôtel de Ville. 93430 VILLETANEUSE - Tét: O1 85 57 39 00 - www.mairie-villetaneuse.fr