Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Avis de domaine mars 2019 1
unknown - Affaire25 Annexe1 Avis de domaine mars 2019
unknown - Affaire24 Annexe1 Avis de domaine mars 2019
Déliberation - Affaire22 Annexe1 Avis de domaine mars 2019 tampon
Déliberation - Affaire21 Annexe1 Avis de domaine mars 2019 tampon
unknown - Avis de domaine
unknown - Avis des domaines 2025
unknown - Affaire23 Annexe1 Avis des domaines 460
unknown - Avis des domaines 2024
unknown - 22 ANNEXE DCM N31 1 SP AVIS DES DOMAINES EPFR
unknown - Avis de domaine mars 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - Avis de domaine mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
0
Liberté ité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DirecTIoN RéGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
Pôle Gestion publique
Service : Division du Domaine
Adresse : 7 Avenue André Malraux 97 705 SAINT DENIS
Messag CEDEX 9
Fax : 0262 94 05 83 DRFIP de la REUNION
POUR NOUS JOINDRE : à
Affaire suivie par : Nathalie FESTIN-PAYET
Téléphone : 0262 94 05 87 / 0692 05 47 10
Courriel : drfip974.pap.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. : N° dossier : 2019-409V0170
MAIRIE DE SAINT ANDRE
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
N° 7300-SD
(mars 2016)
Le 04/03/2019
1684
DÉSIGNATION DU BIEN : PARCELLES CADASTRÉES BD 1630 — 1631 — 1635 — 1636 — 1637 — 1643 — 1683 -
ADRESSE DU BIEN : LA CRESSONNIÈRE — ST ANDRÉ
VALEUR VÉNALE : 506 460 € (+ marge d'appréciation de 10%) voir détails tableau joint
1 — SERVICE CONSULTANT Mairie de St André
AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme Daisy PAYET
2 — Date de consultation : 20/02/2019
Date de réception : 28/02/2019
Date de visite : 21/02/2019
Date de constitution du dossier « en état » : 28/02/2019
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Projet de ventes des parcelles à des particuliers.
4 — DESCRIPTION DU BIEN
Références cadastrales : BD 1630 — 1631 — 1635 — 1636 — 1637-1643 — 1683 - 1684
Description du bien :Diverses parcelles de terrains nus, constituant des terrains à bâtir (voir détails tableau
joint)
a
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 5 — SITUATION JURIDIQUE
- nom du propriétaire : Commune de St André
- situation d'occupation : Libres
6 — URBANISME ET RÉSEAUX
Zone UB, réseaux présents
7 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison
La valeur vénale du bien est estimée à (voir détails tableau ci-dessous)
Référence SUFFRAGE Estimation : cadastrale 2 Affectations cadastrale 2 Domaine en m
BD 1630 444 102 120 Lot libre BD 1631 285 65 550 Lot libre
BD 1635 169 38 870) Lot libre BD 1636 196 45 080 Lot libre BD 1637 198 45 540 Lot libre
BD 1643 335 77 050 Lot libre BD 1683 279) 64 170 Lot libre
BD 1684 296 68 080 Lot libre TOTAL 2 202 506 460
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
l'an
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur Régional des Finances publiques et par délégation,
La Responsable des Missions Domaniales sol
AR | . | | 1624 1567 564 a 610
- , 589 162 S
Ra
US
S sa
OS. aan FT
À \ |
JE 614 | 613 ee
ï ï Pur of nier
: \
Go | TA 1683
1682 |
a EH mu
E 621
€ 29
aa 15 h 1
\ + L° 3\ \58 | 622 . \@8 À 1 627
LA" 581 1 90° À 574 623 K24 626
- 1643 | |
908 |
92 | | |
1565 907 Le . dé _
= 580
D | 004 AT LS
\ 1568 — 164
| ÉR - Do)
| à 1 579 | + |
es & — ë
INQUIErS 646
ee ; 648
\
1637
1636 \
130
65
657 65 À
654 \l s
655 |
À 659
6
663
660\ 4
662
375 1630
ESS
05,
Les Flamboyants
BD 1631 : 285 m²
BD 1630 : 444 m²
BD 1684 : 296 m²
BD 1683 : 279 m²
BD 1643 : 335 m²
BD 1637 : 198 m²
BD 1636 : 196 m²
BD 1635 : 169 m²
BD 1643
BD 1636
BD 1635
BD 1630
BD 1631
BD 1684
BD 1683
BD 1637