Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrrêté N 0740 inertdiction de circulation rue du
Arrêté - AR N 2268 déménagement rue de la fraternité 19.1
Arrêté - AR N 1260 déménagement rue de fraternité le 21
Arrêté - AR N 1326 déménagement rue des cordeliers le 10.07
Arrêté - AR N 0873 déménagement rue ferrer 16.05.26
Arrêté - AR N 2268 déménagement rue de la fraternité 19.1
Arrêté - AR N 0210 déménagement rue de Roquefort 12.02
Arrêté - AR N 1399 déménagement rue du barry le 26.07.26
Arrêté - AR N 0854 déménagement rue Condatomag 22.05.26
Arrêté - AR N 1622 déménagement rue Peyrollerie 26.08.
Arrêté - AR N 1356 déménagement rue du rajol le 13.07.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1356 déménagement rue du rajol le 13.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1356
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau
déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules, autres que les riverains et ceux indispensables à ce
déménagement sera interdite :
Rue du Rajol, au niveau du n°57, le 13/07/2026 de 14h00 à 16h00.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau, le 08/07/2026
feur le Maire
Adjointe au Direct éral des Services techniques
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 09/07/2026