Procès Verbal - PV CM 2026 03 20 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 2021 12 03

Procès Verbal - PV CM 20 Mars 2026 signe

Procès Verbal - PV CM 2026 03 20.

Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

Procès Verbal - CM 2026 03 20 PV

Procès Verbal - CM 2026 969 PV 20 03 2026

Procès Verbal - PV CM 2023 03 20 signé

Procès Verbal - PV CM 2020 03 03

Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV signe

Procès Verbal - PV CM DU 07 JUILLET 2023

Procès Verbal - PV CM 2026 03 20 SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 20 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

Procès-Verbal de la Séance du 20 mars 2026

Installation du nouveau Conseil Municipal

Séance ouverte à 18 H 08 Public : 7+NR

Présents : M. JUSTINE, M. LANOUX, Mme GAROT, M. ROGER, Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme BOYER, M. NEAU, Mme LOTIS-FAURE, Mme DANIEL, M. MEYNCKENS, M. VAUCHER, M. A VRAIN, M. LOBERT,

Mme VERMET.

Absent :

Absente avec procuration :

Président de séance : M. Christian JUSTINE

Secrétaire de séance : Mme Maryline GAROT

Installation du nouveau Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, sont réuni ce jour sur convocation qui leur a été adressé le 16 mars 2026.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian JUSTINE, maire sortant.

Monsieur Christian JUSTINE, fait l’appel et déclare installés les Conseillers Municipaux.

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 et remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.

La parole est donnée à Françoise MERLIN, la doyenne de l'assemblée, qui après un discours, propose de voter Pélection du nouveau maire à bulletin secret.

Nomination d’un ou plusieurs des membres de l’assemblée pour remplir les fonctions de secrétaire et désignation d’au moins deux assesseurs.

A l’appel de leur nom chaque Conseiller est appelé à voter

Une fois le Maire élu, il assurera la présidence du Conseil Municipal et il est alors procédé à la détermination du nombre d’adjoints, leur élection et aux votes relatifs aux autres points inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur Christian JUSTINE est réélu Maire, par 14 voix Pour et 1 bulletin blanc,

Monsieur Christian JUSTINE, nouveau maire installé, fait procéder au vote à bulletin secret des adjoints au maire et

propose une liste de 3 adjoints.

Par 15 voix Pour, sont élus les adjoints au maire suivants :

+ __ Monsieur Olivier LANOUX if Adjoint

+ Madame Maryline GAROT 2i% Adjoint

+ __ Monsieur Jacques ROGER 3î% Adjoint

Toutes ces informations et procédures sont consignées dans le procès-verbal, la feuille de proclamation et le tableau du conseil municipal, documents officiels et réglementaires de la Préfecture et retournés complétés à celle-ci, à la date requise du 23 mars 2026.Délibérations

1- Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme Françoise MERLIN pour assurer ces fonctions.

Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur JUSTINE Christian est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. JUSTINE Christian : 14 voix (quatorze)

M. JUSTINE Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Le Maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de Maire. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre d’adjoints et leur élection.

Il — Détermination des postes d’adjoints

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire invite le Conseil Municipal à fixer le nombre des adjoints, sachant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

L’effectif légal du Conseil Municipal de Muides-sur-Loire étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au Maire est donc de 4.

Le Conseil Municipal, à 15 voix POUR, 4 CONTRE, 0 ABSTENTION

+ Décide de fixer à 3, le nombre d’adjoints au maire de La commune de Muides-sur-Loire.

I — Llection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

2

CTSur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Premier tour de scrutin

Liste 1

-Monsieur LANOUX

- Madame GAROT

- Monsieur ROGER

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Liste 1, 15 voix (quinze voix)

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

e M. LANOUX Olivier, ler adjoint au Maire

e__ Mme GAROT Maryline, 2e adjoint au maire

° M. ROGER Jacques, 3e adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

IV - Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. Le

Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

+ Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

|2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur à 5 000.00 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent

pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget :

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite fixée de 1 000.00 € ;

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local

15° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune :

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

18° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

19° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

V — Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et d'élection du Maire et des quatre Adjoints, en date du 20

mars 2026,

4Vu la délibération municipale du 20 mars 2026, fixant à trois, le nombre des adjoints,

Vu les arrêtés du Maire à venir, relatifs aux délégations de fonctions à chacun des adjoints,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

fixe comme suit, les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et conseiller municipaux délégués, à partir du 20 mars 2026 :

e M. JUSTINE, maire : 40 % de l’indice brut terminal 2026

de la Fonction Publique Territoriale

e M. LANOUX, 1° adjoint : 20 % de l’indice brut terminal 2026

de la Fonction Publique Territoriale

e__ Mme GAROT, 2° adjoint : 20 % de l’indice brut terminal 2020

de la Fonction Publique Territoriale

+ M. ROGER, 3°" adjoint : 20 % de l’indice brut terminal 2020

de la Fonction Publique Territoriale

Sauf dispositions modificatives ultérieures, cette décision sera applicable jusqu’à la fin du mandat en cours.

VI Mise en place des Commissions Municipales :

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’Unanimité,

e _ Décide la création de diverses commissions communales, comme suit, Monsieur Christian JUSTINE, Maire, étant

membre de droit de chacune d’elles :

Finances, personnels-ressources humaines :

Responsable : M. Olivier LANOUX.

Membres : Mme Maryline GAROT, M. Jacques ROGER, Mme BOYER Régine, M. Sylvain LOBERT, Mme Julia VERMET.

Camping, tourisme, commerce et communication :

Responsable : Mme Maryline GAROT.

Membres : Mine Françoise MERLIN, Mme Christelle DANIEL, Mme Annie MEYER, M. Gilles NEAU, M. Sylvain

LOBERT, Mme Zita LOTIS-FAUR.

Travaux, urbanisme, sécurité, aménagement et PLUi:

Responsable : M. Jacques ROGER.

Membres : M. Olivier LANOUX, M. Vincent VAUCHER, M. Nicolas AVRAIN, M. Gilles NEAU, Mme Zita

LOTIS-FAUR, Mme Julia VERMET, M. Sylvain LOBERT, M. Frantz MEYNCKENS.

Cadre de vie (école, vie associative, sportive et culturelle) :

Responsable : Mme Maryline GAROT et M. Olivier LANOUX.

Membres : Mme Christelle DANIEL, Mme Françoise MERLIN, M. Frantz MEYNCKENS, M. Sylvain LOBERT.

Affaires sociales (CCAS) et inter génération :

Responsable par délégation : Mme Françoise MERLIN

Membres : Mme Annie MEYER, Mme Christelle DANIEL, Mme Régine BOYER, M. Frantz MEYNCKENS.

TT

ed

|

||

|

;j

ÿ

!Î

jÎVIL- Désignation des délégués aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.L)

et autres organismes :

Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et d'élection du Maire et des quatre Adjoints, en date du 20 mars 2026,

Il convient de procéder à la désignation des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants, dont Muides-sur-Loire est commune-membre,

Sont donc élus les délégués :

Syndicat Intercommunal d’Enlèvement des Ordures Ménagères du Groupement de Mer (STEOM) :

POUR :CONTRE : 15 ABSTENTION : 0

1 Titulaire : M. Gilles NEAU

1 Suppléant : M. Vincent VAUCHER

Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Saint-Dyé-sur-Loire, Maslives et Muides-sur-Loire (SMAEP\ : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 Titulaires : M. Christian JUSTINE, M. Jacques ROGER

1 Suppléant : M. Vincent VAUCHER

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC) : POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : Ô

1 Titulaire : M. Jacques ROGER

1 Suppléant : M. Sylvain LOBERT

Comité des Œuvres Sociales (COS) et Comité National d’Action Sociale (CNAS) : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1 Titulaire : Mme Françoise MERLIN

1 Suppléant : Mme Annie MEYER

Commission Locale d'Information (CLD) des Installations Nucléaires de Base (INB) : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1 Titulaire : M. Christian JUSTINE

1 Suppléant : M. Frantz MEYNCKENS

Commission petite enfance et école de Muides-sur-Loire. comité de pilotage emploi —- CCBVL :

1 Titulaire : Mme Christelle DANIEL

1 Suppléant : M. Sylvain LOBERT

Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) :

1 Titulaire : Mme Maryline GAROT

1 Suppléant : Mme Christelle DANIEL

Agence Technique Départementale du Loir-et-Cher (ATD41) :

1 Titulaire : M. Jacques ROGER

1 Suppléant : Mme Julia VERMET et M. Vincent VAUCHER

Syndicat intercommunal de vidéoprotection (SICOM) :

1 Titulaire : M. Christian JUSTINE

2 Titulaire : M. Jacques ROGER

1 Suppléant : Mme Christelle DANIEL

2 Suppléant : Mme Régine BOYER

Monsieur le Maire fait un rappel sur le vote des Conseillers Communautaires. Ont été élus : M. Olivier LANOUX et Mme Maryline GAROT

6

CŸVIEIL - Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres :

Vu le Code de la commande publique ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles relatifs à la commission d’appel d'offres ;

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d'offres (CAO) pour la durée du mandat ;

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité décide,

- De désigner en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d’offres : + M. Jacques ROGER

+ Mme Julia VERMET

° M. Sylvain LOBERT

- De désigner en qualité de membres suppléants de la commission d’appel d’offres : + M. Frantz MEYNCKENS

+ Mme Françoise MERLIN

+ Mme Régine BOYER

Monsieur Christian JUSTINE, Maire, désigne M. Olivier LANOUX, ler Adjoint au Maire, pour le représenter en cas d’absence.

Les membres ainsi désignés, seront appelés à siéger dans toutes les Commissions d’Appel d'Offres ou Bureau d’Adjudication à venir.

Y seront également associés, à titre consultatif, le comptable de la Commune et un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Le Maire, Président de la Commission d’Appel d'Offres, conserve la possibilité de désigner des personnalités compétentes pour siéger avec voix consultative, selon la matière des dossiers à traiter.

IX - Désignation des délégués des agents communaux au Comité des Œuvres

Sociales (C.O.S.) et au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) :

Vu la désignation des délégués à divers organismes, notamment au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) et au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.),

Considérant qu’il convient de compléter la désignation des élus de la collectivité à ces comités, par la désignation d’agents communaux de Muides-sur-Loire,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à PUnanimité,

+ Désigne Madame Aline PERU, Rédacteur, comme déléguée titulaire au collège des agents du Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) et du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.)

+ Désigne Madame Catherine DELVILLE Adjoint Administratif Territorial titulaire, comme déléguée suppléante au collège des agents du Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) et du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).

I1— INFORMATIONS DIVERSES

Prochain Conseil Municipal le jeudi 2 avril à 18 h 00

Les conseils municipaux auront lieu les vendredis à 18 h 00.

Commission finances le lundi 30 mars à 18h00

Un calendrier des Conseil Municipal sera établi prochainement pour le 1° semestre. De 7 CYMonsieur ROGER informe l'assemblée qu’il sera installé provisoirement 2 écluses rue du 8 Mai et un panneau de

limitation à 30 km afin de faire ralentir la circulation.

Madame GAROT informe que le camping ouvre pour la saison 2026 du 01° avril au 30 septembre 2026.

II — QUESTION DIVERSES

Séance levée à 19 h 37

Muides-sur-Loire le, 20 mars 2026

Le MAIRE,

Christian JUSTINE