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Acte - AR 2022 2630 Déménagement rue de la Grange
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2630 Déménagement rue de la Grange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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RES S U! I Lt E
Le 16/08/2022
La ville qu ose ärticie Ë
Mes decide . _ CE age TE
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ps à ge ARRETE n° 2022-2630 | 7 Mg MECUULE Si
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7 ou Bu CE be GétéAHON,
VU la demande présentée par Madame OGEREAU Emilie pour un emménagément à l'adresse suivante: 46Rue té hs Grange
79300 BRESSUIRE. me
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de l'emménagement;
airs # Fo ns HUE et
ARRETE
Article 1
le ‘8 octobre 2022 de 8H à 18H, le stationnement sera interdit à l'exception du véhicule du demandeur sur deux En de
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame OGEREAU Emilie devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Madame OGEREAU Emilie sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. L'emménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent emménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Arücie 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux Gevront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de l'emménagement.
Ariicle 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame OGEREAU Emilie , les Services Techniques de la
Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.