Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2022 2649 Déménagement rue des Campes
Acte - AR 2022 2502 Déménagement Rue du temple
Acte - AR 2022 2993 déménagement rue des joncs
Acte - AR 2022 2630 Déménagement rue de la Grange
Acte - AR 2022 2674 Déménagement Rue des campes
Acte - AR 2022 2537 Déménagement Rue de la Tourette
Acte - AR 2022 2525 Démenagement rue des cordeliers
Acte - AR 2022 2396 Déménagement rue de la Vergne
Acte - AR 2022 2927 déménagement rue de Juillot
Acte - AR 2022 2919 déménagement rue de la Tourette
Acte - AR 2022 2628 Déménagement rue Barante
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2628 Déménagement rue Barante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 16/08/2022
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2628
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise "Les déménageurs Bretons" pour un déménagement à l'adresse suivante: 15 rue
barante (VC n°65c ) 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
le 9 septembre 2022 de 8H à 18H, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux
emplacements de stationnement au droit du 10 rue barante 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise “Les déménageurs Bretons" devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise "Les déménageurs Bretons" sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Articie 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise "Les déménageurs Bretons”, les Services
Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.