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Conseil Municipal - caillotin 105 bdef
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Déliberation - mu4tgf84yktzeay
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Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (unknown - 2013 rythmesco guidel elus bdef 240529)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
a
Er
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE
LA RECHERCHE
Créer les conditions pour la réussite
de tous les élèves
Lundi
Jeudi
Mardi Mercredi
Vendredi
GUIDE PRATIQUE
DES RYTHMES À L’ÉCOLE
ÉDITION 2014 /
2015 - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 1
Avant-propos
Mesdames et Messieurs les élus,
Depuis la rentrée, les nouveaux rythmes scolaires
sont généralisés. Ils sont en place dans toutes les
écoles publiques et passée la phase d’adaptation
induite par l’ampleur de cette réforme, les orga-
nisations et les articulations se stabilisent grâce
à l’investissement des équipes enseignantes mais
aussi largement grâce à la mobilisation dont les élus
ont témoigné pour développer l’offre d’activités périscolaires. Je veux vous
en remercier tous personnellement.
La phase qui s’ouvre désormais est essentielle. Elle l’est d’abord pour les
enfants car la réforme permet d’aménager les enseignements de manière
plus adaptée à leurs besoins et à leurs facultés d’apprentissage. C’est un
levier supplémentaire dont nous avions besoin pour améliorer la maîtrise
des savoirs fondamentaux et pour lutter contre des inégalités sociales qui
minent depuis trop longtemps la confiance dans l’école de la République.
Pour donner les meilleures chances de succès à la réforme, les complé-
mentarités qui se sont établies localement entre temps scolaire et activités
périscolaires doivent s’approfondir. C’est le sens du soutien financier apporté
par l’État qui a été maintenu et permettra pour l’année scolaire 2015-2016 de
soutenir l’établissement de vos projets éducatifs territoriaux (PEDT). C’est
l’engagement des services de l’État qui sont au niveau national et local, à
votre écoute et à vos côtés. - ÉDITION 2014/2015 2 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
Ce guide a été réalisé pour vous, pour vous donner la vision globale sur
l’état des lieux de la réforme, pour faire le point sur les évolutions de textes
et vous faire connaitre des pratiques que nous avons identifiées. Un groupe
de travail interministériel a été constitué avec les ministères chargés de la
jeunesse et de la famille, avec vos représentants, avec la CNAF, avec les
associations pour vous apporter des solutions et des outils toujours mieux
adaptés à vos besoins et à vos territoires.
Notre collaboration, respectueuse de nos compétences respectives, mais
guidée par notre ambition commune pour la réussite de tous les enfants,
est une priorité. Je vous sais engagés quotidiennement pour sa réussite.
Vous pourrez compter sur ma mobilisation.
Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche - ÉDITION 2014/2015
textes
GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 3
Sommaire
n DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES APPLIQUÉS
SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
n LES BÉNÉFICES PÉDAGOGIQUES POUR L’ENFANT . . . . . . . . . . 9
n UN OUTIL AU SERVICE DE LA COMPLÉMENTARITÉ DES
TEMPS ÉDUCATIFS : LE PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL . . 13
n UN SOUTIEN FINANCIER AUX COMMUNES POUR
L’ORGANISATION D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE QUALITÉ . . 17
n LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DES NOUVEAUX
RYTHMES SCOLAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
n ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
• Quelques exemples de communes ayant élaboré
un projet éducatif territorial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
• Les textes de référence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
• Coordonnées des référents académiques et départementaux . . . . . . 47
• Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Des nouveaux rythmes
scolaires appliqués
sur l’ensemble du territoire - ÉDITION 2014/2015 6 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
La réforme des rythmes scolaires à
l’école primaire prévue par le décret
n° 2013-77 du 24 janvier 2013 vise
à mieux répartir le temps d’ensei-
gnement sur la semaine en assu-
rant sa meilleure répartition et sa
plus grande régularité de manière
à faciliter les apprentissages de
tous les élèves, en particulier celui
des plus fragiles, et à améliorer la
maîtrise des savoirs fondamentaux :
lire, écrire, compter.
Afin de permettre une meilleure prise
en compte de certains contextes
locaux, le décret n° 2014-457 du 7
mai 2014 a autorisé des expérimen-
tations, dans le cadre d’un projet
construit conjointement par la com-
mune et les conseils d’école. Ces
expérimentations seront évaluées
par les recteurs en fonction de leur
intérêt pédagogique et de la bonne
prise en charge des enfants.
Depuis la rentrée 2014, l’ensemble
des enfants de l’enseignement
public bénéficient donc des nou-
veaux rythmes scolaires, organi-
sés autour de cinq matinées de
classe par semaine.
Sur les 23 000 communes comp-
tant une école publique, 87 %
d’entre elles ont opté pour le
cadre général fixé par le décret du
24 janvier 2013 et 13 % ont souhaité
expérimenter une organisation
différente rendue possible par le
décret du 7 mai 2014.
La quasi-totalité des communes
comptant une école publique a
fait le choix d’organiser la matinée
de classe supplémentaire le mer -
credi : seules 1,5 % d’entre elles
prévoient des enseignements le
samedi matin.
En outre, plus du tiers des communes
ont mené une réflexion globale sur le
temps éducatif de l’enfant et mis en
place un projet éducatif territorial
(PEDT), ce qui a permis, au niveau
local, d’organiser, à l’initiative des
élus, de vastes concertations impli-
quant l’ensemble des partenaires
concernés (enseignants, parents
d’élèves, associations, représentants
locaux des ministères) et mettant les
temps de l’enfant et la complémen-
tarité des activités organisées pour
chacun d’entre eux au cœur des prio -
rités collectives.
n LES GRANDS MODÈLES
D’ORGANISATION DU TEMPS
SCOLAIRE CHOISIS PAR LES
COMMUNES À LA RENTRÉE 2014
Plus de deux tiers des organisa-
tions du temps scolaires mises en
œuvre sur le territoire s’appuient
sur une répartition régulière des
temps d’enseignement sur quatre - ÉDITION 2014/2015
EE HE BE
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GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 7
après-midi de la semaine. 20 %
des organisations s’appuient sur
une répartition de la semaine avec
un ou plusieurs après-midi plus
courts que les autres (variation
d’au moins 1 heure). Les organi -
sations expérimentales autorisées
dans le cadre du décret n° 2014-457
du 7 mai 2014 correspondent à seu-
lement 13 % des organisations du
temps scolaire. Plus de la moitié de
ces expérimentations sont concen-
trées sur 20 départements, essen-
tiellement dans le quart Sud-Est,
dans les Dom, le Nord et la région
parisienne.
2 h 15
2 h 15
2 h 15
2 h 15
matin après-midi
3 h
3 h
3 h -
3 h
3 h
-
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
EXEMPLE 1
67% des organisations mises en oeuvre s'appuient sur une répartition régulière des temps d'enseignement sur les quatre après-midi de la semaine 2 h
2 h
2 h
2 h
matin après-midi
3 h 15
3 h 15
3 h -
3 h 15
3 h 15
-
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
EXEMPLE 2
-
1 h 45 3 h 30
1 h 45 3 h 30
1 h 45
matin après-midi
1 h 45 3 h 30
3 h 30
3 h -
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
EXEMPLE 3
20%des organisations mises en oeuvre s'appuient sur une répartition avec un ou plusieurs après-midi plus courts que les autres (variation d’au moins 1 heure)
2 h 30
2 h 30
2 h 30
1 h 30
matin après-midi
3 h
3 h
3 h -
3 h
3 h
-
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
EXEMPLE 5
1 h 30
3 h
3 h
1 h 30
matin après-midi
3 h
3 h
3 h -
3 h
3 h
-
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
EXEMPLE 4
13% des organisations s'appuient sur des modèles expérimentaux autorisés dans la cadre du décret n°2014-457 du 7 mai 2014
3 h
3 h
3 h
matin après-midi
3 h
3 h
3 h -
3 h
3 h
-
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
EXEMPLE 6 les bénéfices
pédagogiques
pour l’enfant - ÉDITION 2014/2015 10 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
Afin de tracer un premier bilan des
apports pédagogiques des nou -
veaux horaires, huit séminaires
interacadémiques ont été orga -
nisés à travers la France entre le
28 février et le 4 avril 2014. Ils ont
permis des échanges approfondis
entre acteurs de terrain : inspec-
teurs d’académies, inspecteurs de
l’Éducation nationale, directeurs
d’écoles, conseillers pédagogiques.
Ces rencontres ont fait émerger les
bonnes pratiques constatées dans
les classes et montrent la façon
dont les nouveaux rythmes amé -
liorent les apprentissages. Trois
principaux bénéfices pédagogiques
ont été identifiés à ce stade.
n BÉNÉFICE 1
Les apprentissages fondamentaux
sont positionnés aux moments où
la capacité d’attention des élèves
est la plus grande.
L’apprentissage est un processus
qui comporte différentes phases
telles que la découverte, la com -
préhension, la conceptualisation, la
mémorisation, l’automatisation, le
transfert. Il est important de placer
les apprentissages fondamentaux
au moment où l’attention de l’élève
est la plus importante.
Ainsi, mettre en place les appren-
tissages mobilisant une forte capa-
cité d’attention aux moments les
plus propices, et rythmer la jour-
née en alternant séances longues
et courtes, conduit à une meilleure
efficacité.
La continuité de cinq matinées
permet de renforcer mémorisa -
tion et automatisation, qui sont
des phases importantes pour la
consolidation des apprentissages.
Elles fondent une régularité dans
la vie des enfants et de leur famille,
et contribuent à une véritable redis-
tribution des apprentissages de
l’après-midi.
n BÉNÉFICE 2
La matinée supplémentaire per-
met, grâce à des emplois du temps
repensés, de répartir plus efficace-
ment les activités dans la semaine.
L’attention des élèves n’est pas
stable sur une longue durée. Il est
donc essentiel - et les enseignants
le font - d’organiser une alternance
entre les divers types d’activités et
de tâches qui leur sont proposées et
de faire varier les modalités d’orga-
nisation de leurs apprentissages :
• classe entière ;
• travail en petits groupes ;
• travail individuel accompagné. - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 11
La matinée supplémentaire donne
ainsi davantage de souplesse et
de possibilités de choix d’organi-
sation et d’accompagnement des
apprentissages.
Le but est d’équilibrer la journée
des enfants en respectant leurs
besoins, leur rythme biologique
et leur développement, tout en
permettant le bon déroulement
des activités et en facilitant leur
articulation ; la réflexion est
recentrée sur l’optimisation des
apprentissages des élèves. D’ail-
leurs, de nombreux enseignants ont
déclaré avoir, à la même période,
de l’avance sur leur programmation
scolaire par rapport à l’année sco-
laire précédente.
n BÉNÉFICE 3
Autour du nouveau temps scolaire
se met en place, pour l’enfant, un
projet éducatif global.
La collaboration entre les services
de l’État et les communes favo -
rise la conception et la conduite
d’une action éducatrice prenant en
compte le temps de l’enfant dans
sa globalité. L’enfant qui apprend se
trouve à nouveau placé au centre
d’une réflexion collective rassem-
blant enseignants, élus locaux,
parents d’élèves, associations de
jeunesse et d’éducation populaire.
Le travail d’équipe à l’intérieur de
l’école d’une part, les liens avec les
autres intervenants dans l’école
d’autre part, se trouvent renforcés
dans ce projet éducatif.
L’approfondissement des bénéfices
pédagogiques de la réforme consti-
tue une priorité pour les services du
ministère de l’Éducation nationale.
Il donne donc lieu à un suivi régu-
lier par le ministère et dans le cadre
partenarial du comité national de
suivi des rythmes scolaires. un outil au service
de la complémentarité
des temps éducatifs :
le projet éducatif territorial
(pedt) - ÉDITION 2014/2015 14 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
Le projet éducatif territorial
(PEDT) est un outil simple qui for-
malise une démarche permettant
aux collectivités territoriales de
proposer à chaque enfant un par-
cours éducatif de qualité.
C’est un cadre de collaboration
locale qui rassemble, à l’initia -
tive d’une collectivité territoriale,
les acteurs intervenant dans le
domaine de l’éducation : le minis-
tère de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, le ministère de la Ville,
de la Jeunesse et des Sports, les
autres administrations de l’État
concernées, les associations, les
institutions culturelles et spor -
tives, les représentants des parents
d’élèves, etc.
Les objectifs et les modalités de
cette collaboration sont précisés
dans une convention proposée par
les élus et conclue entre le maire ou
le président de l’EPCI compétent,
le préfet, le directeur de la caisse
d’allocations familiales (éventuel-
lement de la mutualité sociale
agricole), le Dasen agissant sur
délégation du recteur d’académie
et, le cas échéant, d’autres parte-
naires.
Le PEDT permet de recenser l’offre
existante et de favoriser la mobi -
lisation de toutes les ressources
d’un territoire afin de garantir la
complémentarité entre les projets
des écoles et les activités propo -
sées aux élèves en dehors du temps
scolaire, et d’offrir à chaque enfant
un parcours éducatif cohérent et
de qualité avant, pendant et après
l’école.
Les contraintes locales (notam -
ment les transports), les besoins
des familles sont pris en compte
en même temps que les rythmes
d’apprentissage et les besoins édu-
catifs des enfants. Le PEDT peut
aussi remobiliser le tissu associa-
tif et susciter du bénévolat ou du
volontariat.
Le PEDT présente de nombreux
intérêts :
• il permet d’intégrer l’organisa-
tion du temps scolaire dans une
conception globale du temps de
l’enfant ;
• il contribue à la lutte contre les
inégalités scolaires en mettant en
place des actions correspondant à
des besoins identifiés au niveau de
chaque territoire ;
• il favorise le dialogue et lacréation
de synergies entre les acteurs tout
en respectant le domaine de compé-
tences de chacun d’entre eux ;
• les activités mises en place dans
ce cadre peuvent bénéficier, à titre
expérimental pour une durée de
trois ans, de taux d’encadrement - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 15
réduits par rapport aux taux d’en-
cadrement habituels des accueils
de loisirs périscolaires.
Le ministère de la Ville, de la Jeu-
nesse et des Sports en partenariat
avec la CNAF met à votre disposi-
tion sur le site www.jeunes.gouv.fr
toutes les informations sur la régle-
mentation des accueils collectifs de
mineurs et les réponses aux ques-
tions les plus fréquentes.
D’après une enquête conduite par
le ministère à la rentrée 2014,
près de 8 300 communes sont
couvertes par un PEDT. Parmi
elles, 70,4 % sont des communes
de moins de 2 000 habitants.
Les activités mises en œuvre dans
le cadre des PEDT sont de nature
diverse :
- activités artistiques et
culturelles (84 % des PEDT) ;
- activités physiques et sportives
(82 %) ;
- actions de sensibilisation à la
citoyenneté et développement
durable (47 %) ;
- ateliers de lecture, écriture
(43 %) ;
- jeux collectifs ou en extérieur
(38 %) ;
- activités scientifiques/
techniques (32 %) ;
- jeux de stratégie (26 %) ;
- activités informatiques (23 %) ;
- ateliers de langues (17 %) ;
- aides aux leçons (13 %) ;
- des jeux calmes et des activités
de repos et de détente peuvent
également être proposés (32 %
des PEDT).
80 % des PEDT mobilisent des
agents territoriaux ou recrutés
par les communes ; 67% d’entre
eux mobilisent également des
intervenants associatifs. Moins d’un
tiers mobilisent des bénévoles. n
PREMIERS REGARDS SUR LES PEDT - ÉDITION 2014/2015 16 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
n LES SERVICES DE L’ÉTAT
MOBILISÉS PLEINEMENT
POUR ACCOMPAGNER LES
ÉLUS ET PERMETTRE À TOUTES
LES COMMUNES DE DISPOSER
D’UN PEDT À HORIZON
SEPTEMBRE 2015
Pour faciliter la mise en place des
PEDT, par toutes les communes,
et en particulier les petites com -
munes et les communes rurales,
l’ensemble des services de l’État
est mobilisé.
Au niveau local, un groupe d’appui
départemental (GAD) est mis en
place par le préfet de département
afin d’accompagner les collectivi-
tés qui le souhaitent dans l’élabo-
ration du PEDT : diagnostic local,
recherche de cohérence des dispo-
sitifs existants, dynamique partena-
riale, mobilisation des principales
ressources du territoire concerné.
L’appui proposé par le GAD peut se
poursuivre pendant toute la phase
d’élaboration et jusqu’à la signature
de l’engagement contractuel.
Les référents « rythmes scolaires »
désignés dans chaque département
peuvent mettre en contact les élus
locaux avec le GAD dont relève leur
commune.
Au niveau national, un groupe de
travail interministériel est mis
en place associant les ministères
chargé de l’Éducation nationale,
de la Jeunesse, de la Famille avec
l’ensemble des associations d’élus
locaux, la CNAF, les fédérations de
parents d’élèves, les associations
partenaires de l’école, pour sim -
plifier et accompagner l’établisse-
ment des PEDT.
Il produira des ressources nouvelles
à l’attention des élus et mutualisera
les bonnes pratiques. Guide pratique des rythmes à l’école - édition 2014 / 2015 17
un soutien financier
aux communes pour
l’organisation d’activités
périscolaires de qualité - ÉDITION 2014/2015 18 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
Dans le cadre de la loi du 8 juillet
2013 d’orientation et de program-
mation pour la refondation de
l’École de la République, l’État a mis
en place un fonds pour accompa-
gner les communes dans la mise
en œuvre des nouveaux rythmes
scolaires aux fins de développer et
d’enrichir l’offre d’activités péris-
colaires.
L’État assure, depuis l’année sco-
laire 2013-2014, le versement
d’une aide à l’ensemble des com-
munes et aux organismes de ges-
tion des écoles privées sous contrat
qui appliquent la réforme dans les
conditions prévues par le décret
n° 2013-77 du 24 janvier 2013. En
application de l’article 32 de la loi
du 8 août 2014 de finances rectifi-
catives pour 2014, sont également
éligibles les communes dont tout
ou partie des écoles publiques
expérimentent des adaptations de
l’organisation scolaire en applica-
tion du décret n° 2014-457 du 7 mai
2014.
Pour l’année scolaire 2015-2016,
le Gouvernement a décidé de pour-
suivre son soutien financier au
service du développement et de la
qualité des activités périscolaires
sur tout le territoire. Le versement
de l’aide sera subordonné à la mise
en place d’un projet éducatif terri-
torial (PEDT).
n LES COMMUNES ÉLIGIBLES
AU SOUTIEN DE L’ÉTAT
Toutes les communes disposant
d’au moins une école maternelle
ou élémentaire publique ou privée
sous contrat perçoivent au titre de
l’année scolaire 2014-2015 une
dotation de cinquante euros par
élève dès lors que les enseigne -
ments y sont organisés sur neuf
demi-journées par semaine à par-
tir de la rentrée 2014 ou que des
adaptations de l’organisation sco-
laire sont prévues en application du
décret n° 2014-457 du 7 mai 2014.
L’effectif d’élèves pris en compte
pour la détermination du montant
de l’aide correspond à l’effectif des
élèves scolarisés au 15 octobre
2014 dans les écoles maternelles
et élémentaires de la commune,
éligibles (voir p. 20 « Le versement
de l’aide du fonds »).
Les communes éligibles à la dota-
tion de solidarité urbaine et de
cohésion sociale (DSU) dite «cible »
ou à la dotation de solidarité rurale
(DSR) dite « cible » et les com -
munes des départements d’outre-
mer bénéficiant de la quote-part
de la dotation d’aménagement (cf.
encadré) perçoivent quarante euros
supplémentaires par élève dans
le cadre d’une « majoration forfai-
taire ». Au total, c’est donc une aide - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 19
LES COMMUNES ÉLIGIBLES À LA
PART MAJORÉE DE LA DOTATION
Les communes éligibles à la part
majorée sont les suivantes :
• les communes bénéficiaires de
l’augmentation de la dotation de
solidarité urbaine et de cohésion
sociale au sens du 1° de l’article
L. 2334-18-4 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) ;
• les communes bénéficiaires de
la 3 e fraction de la dotation de
solidarité rurale mentionnées à
l’article L. 2334-22-1 du CGCT ;
• les communes des
départements d’outre-mer
bénéficiaires de la quote-part
de la dotation d’aménagement
prévue au 4 e alinéa de l’article
L. 2334-13 du même code ainsi
que la collectivité de Saint-
Martin. n
de quatre-vingt-dix euros par élève
qui est versée à ces communes
contribuant ainsi à réduire les iné-
galités sociales et territoriales.
n REVERSEMENT DE L’AIDE
AUX INTERCOMMUNALITÉS
Conformément à l’article 67 de
la loi du 8 juillet 2013 d’orienta -
tion et de programmation pour la
refondation de l’École de la Répu-
blique, les établissements publics
de coopération intercommunale
(EPCI) sont éligibles à l’aide du
fonds lorsque les dépenses de
fonctionnement des écoles leur
auront été transférées.
Dans cette hypothèse, l’aide versée
aux communes membres de l’EPCI
en fonction du nombre d’élèves
éligibles scolarisés dans chacune
de ces communes, est reversée à
l’EPCI.
Dans la continuité des réponses
déjà apportées par le ministère de
l’Éducation nationale au Parlement
et aux préfectures, un amendement
tendant à faciliter le reversement
de l’aide à l’EPCI qui assume les
dépenses relatives à l’organisation
des activités périscolaires a été
présenté par le gouvernement et
adopté en 1re lecture par l’Assem-
blée nationale dans le cadre du
projet de loi de finances pour 2015. - ÉDITION 2014/2015
ES
20 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
n LES ÉCOLES PRIVÉES
Les écoles privées sous contrat
sont concernées par le fonds au
même titre que les écoles publiques
dès lors qu’elles organisent les
enseignements sur neuf demi-
journées hebdomadaires, dans des
conditions comparables aux écoles
publiques (décret n° 2013-705 du
2 août 2013).
Elles sont éligibles à la part majo-
rée de l’aide dans les mêmes condi-
tions que les écoles publiques.
n LA PROCÉDURE POUR
POUVOIR BÉNÉFICIER DE L’AIDE
DU FONDS
Les communes disposant d’au
moins une école maternelle ou
élémentaire publique ou privée
sous contrat sur leur territoire
doivent saisir leurs coordonnées
sur le portail mis à leur disposition
à l’adresse suivante : https://fonds-
rythmes-scolaires.asp-public.fr,
éditer le formulaire ainsi rempli, le
signer, puis l’adresser à la déléga-
tion régionale de l’agence de ser-
vices et de paiements (ASP) dont
dépend la commune (l’adresse
figurera automatiquement sur le
formulaire). Il est à noter que ce
même formulaire indique le choix
du mode de versement retenu par
la commune pour les écoles pri-
vées sous contrat présentes sur
son territoire.
Les organismes de gestion des
écoles privées sous contrat ont
à leur disposition un formulaire
de demande saisissable qu’elles
remplissent, puis adressent pour
validation à la direction départe -
mentale des services de l’Éducation
nationale compétence. Cette der-
nière transmet la demande validée
à la délégation régionale de l’ASP.
n LE VERSEMENT DE L’AIDE
DU FONDS
L’ASP effectue les versements de
l’aide aux communes.
L’aide du fonds pour l’année sco -
laire 2014-2015 est versée en deux
fois.
• Un acompte, égal à un tiers de
l’aide calculée sur la base des effec-
tifs constatés à la rentrée scolaire
2013, qui doit être versé avant le 31
décembre 2014.
Pour l’année scolaire 2014-2015,
la très grande majorité des verse-
ments de l’aide sont intervenus en
octobre 2014. De nouvelles vagues
de paiement sont régulièrement
effectuées jusqu’à la fin de l’année
civile 2014. - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 21
• Le solde, égal au montant de
l’aide calculée sur les effectifs de
la rentrée 2014 minorée du mon-
tant de l’acompte, qui doit être
versé avant le 30 juin 2015. Concrè-
tement, le versement du solde
interviendra au début de l’année
civile 2015.
n L’AIDE DU FONDS POUR
L’ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
Pour l’année scolaire 2015-216,
l’État prolonge son soutien, au
même niveau que pour l’année sco-
laire 2014-2015 pour les communes
qui mettront en place un projet édu-
catif territorial et les écoles privées
qui seront partie à ce projet. Une
disposition en ce sens est inscrite
dans le projet de loi de finances
pour 2015.
Un groupe de travail interminis -
tériel a été constitué pour faci -
liter la mise en œuvre de cette
évolution et permettre que 100 %
des communes éligibles puissent
bénéficier de l’aide prévue pour
2015-2016. Piloté par le ministère
chargé de l’Éducation nationale et
le ministère chargé de la Jeunesse,
ce groupe de travail associe le
ministère chargé de la Famille,
les associations d’élus locaux, les
fédérations de parents d’élèves et
la CNAF.
n L’ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER DES ORGANISMES
DE LA BRANCHE FAMILLE
Dans le cadre de la Convention
d’objectifs et de gestion conclue
avec l’Etat pour 2013-2017, la
Caisse nationale des allocations
familiales (CNAF) et les Caisses
d’allocations familiales ( CAF)
participent financièrement à l’appli-
cation des nouveaux rythmes par :
• leur contribution financière au
fonds d’accompagnement à hauteur
de 62 millions d’euros en 2014 ;
• la création d’une aide spécifique
pour les trois nouvelles heures de
temps d’activités périscolaires qui
mobilise une enveloppe supplé -
mentaire de plus de 850 millions
d’euros entre 2013 et 2017.
La branche Famille continue
également à accompagner les
collectivités territoriales qui le
souhaitent dans la conception et
l’organisation de leurs activités
périscolaires, notamment à tra -
vers les PEDT.
La Mutualité sociale agricole
(MSA) : depuis 2003, la MSA s’est
engagée sur un volet essentiel de la
politique familiale, celui de la solva-
bilisation des familles pour l’accès
aux structures d’accueil et aux équi-
pements d’accueil périscolaire. - ÉDITION 2014/2015 22 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
QUESTIONS / RÉPONSES
Dans le cas d’un EPCI, la
dotation majorée concerne-t-elle
l’élève résidant dans la commune
concernée, ou bien l’élève scola-
risé dans la commune ?
La dotation est calculée sur la base
du nombre d’élèves scolarisés dans
les écoles de la commune ou des
communes membres de l’EPCI
(écoles publiques et écoles privées
sous contrat, dès lors qu’elles orga-
nisent les enseignements sur neuf
demi-journées hebdomadaires ;
écoles publiques qui expérimentent
des adaptations de l’organisation
scolaire en application du décret du
7 mai 2014). Elle est majorée pour
les communes éligibles à la DSU dite
« cible » ou DSR dite «cible » et les
communes des Dom bénéficiant de
la quote-part de la dotation d’aména -
gement, mais concerne toujours les
élèves scolarisés dans la commune.
La liste des communes
bénéficiaires de la DSU et de la
DSR dites « cibles » est établie
chaque année au début du mois
d’avril. Comment les communes
pourront-elles savoir si elles
bénéficient de la part majorée ?
Afin de donner aux communes la
meilleure visibilité financière pos-
sible, l’ensemble des communes
bénéficiant de la DSU et de la DSR
dites « cibles » en 2013 ou en 2014
sont éligibles à la part majorée du
fonds pour l’année scolaire 2014-
2015.
Est-il possible de bénéficier
d’autres contributions en plus
du fonds ?
Le bénéfice du fonds se cumule
avec le soutien financier des caisses
d’allocations familiales (CAF) ou,
le cas échéant, des caisses de la
mutualité sociale agricole (MSA). Guide pratique des rythmes à l’école - édition 2014 / 2015 23
le suivi et l’évaluation
des nouveaux rythmes
scolaires - ÉDITION 2014/2015 24 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
avec le ministère par des orga -
nismes extérieurs.
La démarche de suivi et de bilan
est déclinée au niveau local. Elle
repose sur des indicateurs permet-
tant de mesurer l’effet des actions
conduites conformément aux objec-
tifs retenus et de se doter d’outils
locaux de suivi et d’observation.
Cette préoccupation tient une place
centrale dans la démarche de
contractualisation promue par les
PEDT. Ainsi, l’élaboration d’un dia-
gnostic partagé des besoins éduca-
tifs d’un territoire doit-elle aboutir
non seulement à la définition d’ob-
jectifs à atteindre mais également à
l’identification d’éléments de bilan
du projet. Ces éléments (nombre
d’enfants bénéficiaires, périodicité
du bilan, indicateurs quantitatifs et
qualitatifs retenus au regard des
objectifs visés, etc.) figurent dans la
convention conclue entre les parte-
naires et font l’objet d’un suivi dans
le cadre d’un comité de pilotage
réunissant l’ensemble des acteurs
parties prenantes du projet.
Enfin, les expérimentations portant
sur l’assouplissement du taux d’en-
cadrement des accueils de loisirs
périscolaires ou sur l’organisation
de la semaine scolaire doivent être
dûment évaluées avant leur terme
(cf. encadré).
Le suivi de l’application des nou-
veaux rythmes scolaires consti -
tue une étape importante, tant à
l’échelon national que local.
Dès avril 2013, un comité national
de suivi des rythmes scolaires
a été installé pour accompagner
l’application de la réforme à l’école
primaire. Ce comité suit la mise en
œuvre des nouveaux rythmes sco-
laires, en identifie les réussites et
les points d’amélioration, diffuse
les meilleures pratiques et les solu-
tions les plus efficaces.
Le ministère de l’Éducation natio-
nale, de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche assure via les
recteurs le suivi de l’impact des
nouveaux rythmes scolaires sur
les pratiques pédagogiques des
enseignants.
Enfin, l’Inspection générale de
l’Éducation nationale est amenée
à suivre les bénéfices pédago -
giques et éducatifs de la réforme
dans le cadre de sa mission d’ac-
compagnement et d’évaluation
des actions engagées en appli -
cation de la loi du 8 juillet 2013
d’orientation et de programmation
pour la refondation de l’École de
la République.
Ces travaux sont complétés par
des recherches conduites en lien - ÉDITION 2014 Guide pratique des rythmes à l’école - édition 2014 / 2015 25
• lorsque l’organisation de la
semaine scolaire fait l’objet
d’adaptations dans le cadre d’une
expérimentation (décret n° 2014-457
du 7 mai 2014).
Les expérimentations mises en
œuvre dans ce cadre font l’objet,
six mois avant leur terme, d’une
évaluation réalisée sous l’autorité
du recteur d’académie. L’évaluation
est transmise au ministre chargé
de l’Éducation nationale.
La circulaire du 9 mai 2014 relative
aux modalités de mise en œuvre
des expérimentations relatives à
l’organisation des rythmes scolaires
dans les écoles maternelles et
élémentaires prévues par le décret
n° 2014-457 du 7 mai 2014 précise
que pour assurer la mise en œuvre
de ces expérimentations et préparer
ces évaluations, le recteur met
en place dans les départements
concernés un comité de pilotage
départemental, présidé par
l’Inspecteur d’académie, Directeur
académique des services de
l’Éducation nationale du département
concerné.
L’élaboration d’un PEDT au cours
de l’expérimentation constitue l’un
des critères de prise en compte
de l’examen de la demande de
renouvellement de celle-ci. n
la démarche d’éValuatioN :
uN élémeNt coNstitutif
de l’expérimeNtatioN
Évaluer les expérimentations
permet d’en mesurer les effets sur
les pratiques enseignantes, évaluer
l’impact sur la réussite des élèves
et apporter aux décideurs publics,
comme aux acteurs sur le terrain, les
éléments d’appréciation nécessaires
au pilotage. Cette évaluation est
expressément prévue sur un plan
réglementaire dans les deux cas
suivants.
• lorsque les taux d’encadrement sont
assouplis dans le cadre d’unpedt
(décret n° 2013-707 du 2 août 2013).
L’évaluation de cette expérimentation
fait l’objet, six mois avant son terme,
d’un rapport réalisé par le comité de
pilotage, mentionné à l’article L. 551-1
du code de l’éducation, réunissant
l’ensemble des partenaires du projet
éducatif territorial signataires de la
convention. Ce rapport est transmis
au préfet du département et au
recteur d’académie.
L’évaluation porte sur la seule
expérimentation de taux
d’encadrement réduits et non sur
le PEDT dans son ensemble.
Le groupe d’appui départemental
(GAD) peut être sollicité en vue
d’apporter une aide méthodologique à
la mise en œuvre de cette évaluation. Annexes
n Quelques exemples de communes ayant élaboré
un projet éducatif territorial
n Les textes de référence
n Coordonnées des référents académiques
et départementaux
n Glossaire - ÉDITION 2014/2015
CA
28 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
n EXEMPLE 1
Cette petite commune rurale
de 900 habitants, située dans le
centre, compte 101 élèves d’une
seule école primaire publique (59
en maternelle, 42 en élémentaire).
Le temps scolaire est organisé sur
cinq matinées et trois après-midi
conformément au cadre expéri -
mental prévu par le décret du 7 mai
2014. Ainsi, les activités périsco -
laires ont-elles pu être regroupées
le jeudi de 13 h 15 à 16 h 15.
Afin de tirer au mieux parti du
contexte rural de la commune,
les activités périscolaires propo-
sées visent en premier lieu une
meilleure connaissance de la
nature, de l’environnement et du
patrimoine local (jardinage, recy-
clage, découverte des régions et
des métiers).
La pratique de sports, jeux collec-
tifs et jeux de société ou encore la
participation à des ateliers créa -
tifs sont également proposées.
Ce programme s’appuie essentiel-
lement sur des bénévoles associa-
tifs et non associatifs. Sont particu-
lièrement recherchées l’implication
des familles et la promotion des
relations intergénérationnelles.
En complémentarité avec ces
activités, le PEDT organise, sur la
base d’un contrat enfance jeunesse
préexistant, un service de garderie
tous les jours de classe, de 7 h 30
à 8 h 35, ainsi que les lundi, mardi,
jeudi et vendredi, de 16 h 15 à 18 h.
Dans le cadre du PEDT, des activités
extrascolaires ont également pu être
intégrées à une réflexion globale
sur les différents temps de l’enfant.
QUELQUES EXEMPLES DE COMMUNES AYANT
ÉLABORÉ UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
Retrouvez ces exemples de PEDT sur education.gouv.fr/rythmes-scolaires «Îl
il
{Ill
Guide prAtiQue des rythmes à L ’éCoLe - édition 2014 / 2015 29
8h45 12h 13h30 16h15
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
NAP : nouvelles activités périscolaires
11h30 13h15
NAP
SORTIE DE L’ÉCOLE
SORTIE DE L’ÉCOLE
SORTIE DE L’ÉCOLE
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
SORTIE DE L’ÉCOLE ENSEIGNEMENT - ÉDITION 2014/2015 30 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
n EXEMPLE 2
Cette commune de 21 000 habi -
tants, à dominante résidentielle,
située dans la banlieue parisienne,
compte 3 000 élèves (2 145 en élé-
mentaire, 862 en maternelle).
La mairie met en place des activi-
tés périscolaires, dans le cadre d’un
PEDT, le lundi de 13 h 30 à 14 h 30
et les mardi et jeudi de 15 h 30 à
16 h 30. Ces activités s’articulent
autour de quatre grands axes : la
culture, le sport, la citoyenneté et
les jeux.
Elles sont adaptées selon le niveau
des élèves.
Ainsi, des activités culturelles
variées sont proposées aux élèves
de maternelle: éveil musical, acti-
vités manuelles, danse, contes et
illustrations pour les moyennes
sections et grandes sections,
éveil linguistique, art contempo -
rain en grande section. En sport,
ils pratiquent la relaxation et ont
des animations sportives variées.
Ils peuvent faire du jardinage et des
jeux de société.
Les élèves d’élémentaire s’initient
à l’art contemporain en CP, au
théâtre en CP et CE1, à l’illustration
et l’éveil artistique en CM1 et CM2.
Ils font du chant choral et décer -
neront un prix littéraire en CM1 et
CM2. En sport, les enfants peuvent
pratiquer l’escrime en CP, les jeux
collectifs, le tennis et tous les jeux
de raquette. Ils peuvent également
jouer aux échecs, pour les plus
grands.
Ce programme riche et mûrement
élaboré s’appuie sur les ensei -
gnants et les personnels de la
ville, la ligue de l’enseignement et
plusieurs associations sportives et
culturelles (club d’escrime, d’arts
martiaux, de danse, de musique,
etc.). il It
Guide prAtiQue des rythmes à L ’éCoLe - édition 2014 / 2015 31
8h30 11h30 13h30 14h30
15h30
16h30
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
PAUSE MÉRIDIENNE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
NAP : nouvelles activités périscolaires
NAP
NAP
SORTIE DE L’ÉCOLE
SORTIE DE L’ÉCOLE
15h30
ENSEIGNEMENT NAP SORTIE DE L’ÉCOLE
SORTIE DE L’ÉCOLE - ÉDITION 2014/2015 32 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
n EXEMPLE 3
Pour les 500 élèves de maternelle
et 800 élèves d’école élémentaire
de cette ville de l’est de la France
(13 000 habitants), la rentrée s’est
organisée de façon renouvelée.
Les ateliers tournent selon des
périodes de deux mois dans les
différentes écoles de la commune.
Par exemple, dans les écoles
maternelles, les enfants bénéficient
d’une animation autour du livre en
grande section avec un intervenant
de la médiathèque intercommunale
pendant une période de deux mois,
un jour par semaine ; cette anima-
tion aura ensuite lieu dans une
autre école.
Dans les écoles élémentaires, les
enfants se voient proposer des
activités sportives, assurées par le
service des sports de la commune,
un projet d’initiation au théâtre et à
la marionnette mis en oeuvre par
la maison des arts et de la culture
(MAC), un projet danse également
monté par la MAC et un projet lecture.
Les enfants peuvent de cette manière
s’initier avec de professionnels à des
activités auxquelles ils n’auraient pas
pu avoir accès autrement. ï
Guide prAtiQue des rythmes à L ’éCoLe - édition 2014 / 2015 33
8h 11h25
11h 11h45
13h20 15h10 16h
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
APC : activités pédagogiques complémentaires
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
8h 11h30
11h 11h45
13h30 15h15 16h
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
APC : activités pédagogiques complémentaires
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP
APC
NAP
APC
NAP
APC
NAP
APC
NAP
APC
NAP
APC
NAP
APC
NAP
APC
NAP
APC
NAP
APC
école maternelle
école élémentaire - ÉDITION 2014/2015 34 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
8h30 11h30 13h30 12h 18h30 16h30 15h45
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
NAP : nouvelles activités périscolaires
APC : activités pédagogiques complémentaires
APC NAP
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE APC NAP
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE APC NAP
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE APC NAP
SORTIE DE L’ÉCOLE
SORTIE DE L’ÉCOLE
SORTIE DE L’ÉCOLE
SORTIE DE L’ÉCOLE
n EXEMPLE 4
Dans cette école d’une petite com-
mune de 1 500 habitants du centre
de la France, les enfants ont cours de
8 h 30 à 11 h30 puis de 13 h30 à 15 h45
les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et
de 8 h30 à 11 h30 le mercredi matin.
Après la classe, le centre de loisirs
municipal propose des activités
jusqu’à 18 h 30. Ces activités sont
proposées sur la totalité de l’année
scolaire, quelle que soit la classe
de l’élève.
Dès le CP, les enfants peuvent
choisir entre différentes activités
dont le théâtre, la danse, l’éveil
musical, le chant choral et l’initia-
tion aux langues vivantes. Les acti-
vités se déroulent dans une salle de
l’école. Les ateliers lecture se font à
l’école, dans la bibliothèque centre
de documentation (BCD) avec une
intervenante de la bibliothèque
municipale. Cet atelier s’enrichit
d’activités avec des marionnettes.
Les enfants ont également accès à
des ateliers de jeux de société.
Les élèves peuvent aussi découvrir
différents sports : le judo deux fois
par semaine pendant un trimestre
puis d’autres activités comme le
tennis au deuxième trimestre.
Les enfants de tous niveaux peuvent
également pratiquer des activités
liées à l’environnement et au déve-
loppement durable.
L’aspect particulier est le côté
modulable en fonction de l’heure
à laquelle les parents viennent
chercher leurs enfants. - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 35
n EXEMPLE 5
Dans cette ville importante du sud-
est de la France (50 000 habitants),
environ 4 500 enfants ont été scola-
risés à la rentrée en école mater-
nelle et en école élémentaire.
• La journée de classe
La semaine scolaire est organisée
en neuf demi-journées (incluant le
mercredi matin). Pour les quatre
journées entières, dont l’horaire
total est de 5 h 15, l’emploi du
temps des élèves est organisé en
trois blocs équilibrés : 2 h 45 le
matin, 2 h 30 l’après-midi, sépa -
rés par une pause méridienne de
2 heures. Ainsi, la journée d’école
ne commence pas trop tôt pour ne
pas bousculer les enfants le matin
et ne se termine pas trop tard pour
que les parents qui le souhaitent
puissent venir chercher leurs
enfants après la classe.
• Un temps périscolaire modulable
De plus, pour faciliter la vie des
familles, des accueils périscolaires
sont organisés :
- le matin de 7 h 30 à 8 h 45 ;
- l’après-midi, immédiatement
après la classe de 16 h à 16 h 30 ;
- en fin de journée, après les activi-
tés périscolaires, de 17 h 30 à 18 h.
Ainsi, les parents peuvent venir
rechercher leurs enfants à 16 h, à
16 h 30 à 17 h 30 ou à 18 h.
• Des activités périscolaires
différenciées
Pour le temps d’activités périsco-
laires, de 16 h 30 à 17 h 30, les élèves
des écoles élémentaires ont le choix
entre :
- la « pause cartable », qui permet à
ceux qui l’ont choisie de travailler
dans le calme et de développer
leur autonomie ;
- un « accueil de loisirs » mis en
place pour permettre des départs
échelonnés ;
- des « ateliers spécifiques » per-
mettant la découverte de pra -
tiques sportives ou culturelles, ou
l’initiation à des activités d’éveil.
Pour les élèves des écoles mater-
nelles, après le goûter, est organisé
un accueil de loisirs proposant des
moments ludiques et de détente où
l’on favorise l’autonomie en prenant
en compte le rythme et l’évolution
des enfants.
• Une mobilisation des services de
l’État, des collectivités et du tissu
associatif local
Organisée et pilotée dans le cadre - ÉDITION 2014/2015 36 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
8h45 11h30
11h45
13h30 16h 16h30 18h 17h30
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE
NAP : nouvelles activités périscolaires
NAP
NAP
NAP
NAP
d’un projet éducatif territorial
(PEDT), cette offre éducative béné-
ficie de l’appui de l’Éducation natio-
nale, de la direction départementale
de la cohésion sociale et de laCaisse
d’allocation familiale. Le Conseil
général y apporte son concours. Les
institutions culturelles de la ville et
les associations culturelles, spor-
tives et de loisirs en permettent la
mise en œuvre. - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 37
n EXEMPLE 6
Dans cette ville moyenne de l’est
de la France (26 000 habitants),
environ 2 900 élèves ont fait leur
rentrée. Les horaires des quinze
écoles maternelles et des neuf
écoles élémentaires publiques ont
été réorganisés dans le cadre de la
nouvelle réglementation, permet-
tant le développement d’un pro -
gramme d’activités périscolaires.
Des dérogations au cadre national
ont été demandées dans le cadre
d’un projet éducatif territorial.
• Une organisation des activités
périscolaires prenant en compte
le développement des enfants
Pour les écoles élémentaires, ce
programme est organisé en deux
périodes de 1 h 15, situées en fin
de journée :
- les mardi et vendredi de 15 h 15
à 16 h 30 dans un premier groupe
d’écoles ;
- les lundi et jeudi aux mêmes
horaires dans les autres écoles.
Dans les écoles maternelles, la
pause méridienne est prolongée
afin de permettre la sieste des
enfants, et les activités, moins lon-
gues pour s’adapter à cet âge, sont
organisées tous les jours de 15 h 45
à 16 h 30.
Dans tous les cas, tous les enfants
peuvent bénéficier d’une offre édu-
cative jusqu’à 16 h 30.
• Les dérogations justifiées par le
PEDT
L’organisation retenue pour les
écoles élémentaires a nécessité la
demande d’une dérogation à l’ho-
raire règlementaire de la journée
de classe (5 h 30 maximum) :
la durée de la journée est portée à
5 h 45 les deux jours de la semaine
sans activités périscolaires. En
outre, le choix a été fait de reporter
les horaires de mercredi matin au
samedi matin.
Les principes régissant ce PEDT
(aligner toutes les fins de journées
à 16 h 30 et mettre en place des
programmes ambitieux) ont justi-
fié l’obtention de ces dérogations.
• Des programmes ambitieux
Dans ce cadre, les élèves des écoles
élémentaires pourront bénéficier
de programmes d’activités dans
les domaines suivants :
- maîtrise de la langue ;
- ateliers citoyenneté, environne -
ment ;
- activités sportives, physiques et
prévention santé ; - ÉDITION 2014/2015 38 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
8h30 11h30 13h30 16h30 15h45
LUNDI
MARDI
MERCREDI
SAMEDI
JEUDI
VENDREDI
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
NAP
NAP
NAP
8h30 11h30 13h45 16h30
15h15
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
NAP
12h
15h15
ENSEIGNEMENT ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE NAP
- activités d’éveil artistique et
culturel ;
- découverte scientifique et tech-
nique, usage du numérique.
Les services de la ville et de l’ag-
glomération, le centre commu -
nal d’action sociale au travers du
« programme de réussite éducative
(PRE) » qu’il pilote, les associa -
tions culturelles et sportives « Léo
Lagrange », contribuent à la réali-
sation de ces programmes.
École maternelle
École élémentaire - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 39
n EXEMPLE 7
Dans cette commune du centre
de la France (10 000 habitants),
située en milieu rural, la nouvelle
organisation du temps scolaire a
été mise en place avec le souci de
ne pas désorganiser les transports
scolaires et de tenir compte des
déplacements des familles.
L’analyse de ces contraintes a
amené à poser quelques principes :
- les heures d’arrivée et de départ
des élèves n’ont pas été modifiées
par rapport à l’organisation anté-
rieure afin de garantir aux familles
un emploi du temps stable ;
- le décalage qui existait entre
l’horaire des écoles maternelles
et celui des écoles élémentaires a
été respecté pour faciliter l’orga-
nisation des familles ayant des
fratries à accompagner ;
- la garderie municipale du matin et
du soir ainsi que les études sur-
veillées après la classe ont été
maintenues.
• Des horaires d’enseignement qui
assouplissent la vie quotidienne
des élèves
À l’intérieur de ces contraintes, la
mise en place d’une semaine de
neuf demi-journées a permis les
adaptations suivantes :
- la pause méridienne a été allon-
gée de 15 minutes, ce qui permet
un service de restauration supplé-
mentaire ;
- l’horaire de 15 h 15 à 16 h 15 permet
la mise en place d’activités périsco-
laires, alternant avec les activités
pédagogiques complémentaires
(APC) pour certains élèves.
La commune assurant unegarderie
ou des études surveillées à partir
de 16 h 15, tous les enfants sont
pris en charge au moins jusqu’à
16 h 30.
• Une offre périscolaire enrichie
Le concours des associations
sportives et culturelles commu -
nales, d’une association locale
de parents d’élèves, de l’USEP et
d’enseignants volontaires permet
de mettre en place, sur le temps
d’activités périscolaire, des « ate-
liers éducatifs municipaux ».
Au cours de l’année, les élèves se
verront proposer des parcours à
partir des thématiques suivantes :
- activités sportives ;
- activités manuelles et plastiques ;
- activités culturelles ;
- activités sonores et musicales,
artistiques ;
- activités en relation avec l’envi -
ronnement ; - ÉDITION 2014/2015 40 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
- activités en lien avec l’éducation
alimentaire ;
- activités d’éducation au numé -
rique ;
- activités de logique ou éducatives ;
- autres activités : aide aux leçons,
temps calmes (repos, sieste,
relaxation, etc.).
8h30 12h 14h15 16h30 15h15
15h15
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
NAP ou APC ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEI-
GNEMENT
ENSEI-
GNEMENT
PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
APC : activités pédagogiques complémentaires
NAP ou APC - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 41
n EXEMPLE 8
Cette commune périurbaine de
25 000 habitants, comportant
des quartiers « sensibles »,
organise depuis longtemps une
offre périscolaire :
- ateliers du midi ;
- accueils « ludo-éducatifs » le
matin et le soir ;
- centre de loisirs du mercredi ;
- contrat local d’accompagnement
du temps scolaire pour les enfants
des écoles élémentaires.
Pour mettre en place la nouvelle
organisation du temps scolaire,
une concertation a été organisée
et quelques principes retenus :
- respecter les rythmes de l’enfant
en proposant une organisation
différente pour les écoles mater-
nelles et pour les écoles élémen-
taires ;
- préserver les temps de rencontre
parents-enseignants ;
- poursuivre les activités existantes.
• De nouveaux horaires, respec-
tueux des capacités d’apprentis-
sages et de la vie de famille
Ces principes ont conduit, notam-
ment, à adapter la durée de la
« pause déjeuner » à l’âge des
enfants et à aligner les horaires de
sortie des activités périscolaires
des écoles élémentaires avec les
horaires de fin de classe des écoles
maternelles, dans l’intérêt des fra-
tries et des familles.
- Pour les écoles maternelles, une
pause méridienne de 2 h30, l’orga-
nisation des activités périscolaires
pendant la pause méridienne et
une sortie des élèves à partir de
16 h 15 (possibilité de surveiller les
élèves jusqu’à 16 h30 si les parents
le demandent).
- Pour les élèves de moyenne sec-
tion et de grande section, des acti-
vités de détente et d’éveil après
le repas (13 h – 13 h 45) pour une
transition vers la reprise du temps
d’enseignement.
- Pour les écoles élémentaires, une
pause méridienne de 1 h 30, la fin
des enseignements à 15 h 15 et
des activités périscolaire de 15 h15
à 16 h 15.
- Une pause surveillée de 16 h 15 à
16 h 30 qui permet aux enfants de
bénéficier de l’accueil « ludo-édu-
catif » et des activités du CLAS, qui
commencent à 16 h 30.
• Un projet éducatif territorial
orienté par des objectifs ambitieux
L’habitude du travail en partenariat
et la « culture du périscolaire » ont
permis de concevoir un programme
intégrant les temps d’activités
périscolaires et les dispositifs anté-
rieurs autour d’axes communs :
- favoriser l’égalité des chances ; - ÉDITION 2014/2015
QUUOD
UQQ
K ‘. le Je Je
OI
LL
42 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
- permettre à chaque enfant un
épanouissement personnel har-
monieux ;
- apprendre la vie en collectivité dans
le respect de soi et des autres ;
- répondre à des besoins et inté -
rêts spécifiques de l’enfant sur
son temps libre ;
- découvrir et apprendre l’autonomie.
La formalisation dans le cadre
d’un PEDT a permis de redéployer
l’ensemble des ressources et des
moyens, de bénéficier des nouvelles
aides ainsi que des prestations de la
CAF, et de garantir la gratuité pour
les familles.
8h30 11h30 13h 16h15 14h
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
8h30 11h30 13h 16h15 15h15
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
8h30 11h30 13h 16h15 14h
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
8h30 11h30 13h 16h15 15h15
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
École maternelle
École élémentaire - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 43
n EXEMPLE 9
Depuis 2011, cette ville importante
de l’ouest de la France (63 500
habitants) est engagée dans la mise
en œuvre d’un projet éducatif local
(PEL) qui décline l’ambition éduca-
tive de la collectivité sur les temps
scolaires, périscolaires et extrasco-
laires, en lien avec ses partenaires :
CAF, Éducation nationale, DDCS,
Conseil général, responsables ter-
ritoriaux des établissements privés
sous contrat.
La collectivité s’est appuyée sur cet
acquis pour approfondir la réflexion
sur le PEDT et assurer une articula-
tion cohérente entre les deux projets.
Ainsi, le PEDT, adossé aux prin -
cipes, enjeux et objectifs identi -
fiés et élaborés dans le cadre du
PEL existant, constituera le volet
d’actions éducatives sur les temps
scolaire et périscolaire.
• Périodes de la journée et de la
semaine concernées par le PEDT
Les activités éducatives inscrites
sur les temps d’activités péris -
colaires seront gratuites pour les
familles et se dérouleront les lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 15 h 45 à
16 h 30 (soit 45 minutes, quatre fois
par semaine).
• Domaines d’activités prévus dans
le PEDT
Sur le temps des activités périsco-
laires, le PEDT proposera des ate-
liers thématiques pour les écoles
publiques.
D’ores et déjà, sept thématiques ont
été définies. Il s’agit de la décou -
verte, de l’expérimentation et de la
sensibilisation :
- à la découverte corporelle et aux
pratiques sportives ;
- aux pratiques culturelles et artis-
tiques ;
- à l’environnement et au dévelop-
pement durable ;
- scientifique et technique ;
- à la prévention santé et alimen-
tation ;
- à l’information, la communication
et aux médias ;
- à la citoyenneté et au vivre ensemble.
• Types de partenaires sollicités
dans le cadre du PEDT
Outre le service périscolaire de la
ville (animateurs, ATSEM, agents
de la direction de l’éducation), les
associations de parents d’élèves,
les associations du territoire, la
direction du sport, la direction
de la culture et du socioculturel, - ÉDITION 2014/2015
qlltÉ
‘.
44 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
8h30
8h45
11h45
11h45
13h45 16h30 15h45
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
NAP ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
ACCUEIL ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE SORTIE DE L’ÉCOLE
NAP : nouvelles activités périscolaires
NAP
NAP
NAP
déjà impliqués dans le PEL, des
partenaires seront sollicités pour
accompagner la réforme de l’amé-
nagement des rythmes scolaires,
par exemple : des établissements
en régie municipale, les associa -
tions ou établissements publics
dotés d’une convention d’objectifs
avec la collectivité, des associations
subventionnées ou non. - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 45
• Décret n° 2013-77 du 24 janvier
2013 relatif à l’organisation du
temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires (JO
du 26 janvier 2013).
• Circulaire n° 2013-017 du 6 février
2013 relative à l’organisation du
temps d’enseignement scolaire et
des activités pédagogiques complé-
mentaires dans le premier degré.
• Circulaire interministérielle
n° 2013-036 du 20 mars 2013 rela-
tive au projet éducatif territorial.
• Décret n° 2013-707 du 2 août
2013 relatif au projet éducatif ter-
ritorial et portant expérimentation
relative à l’encadrement des enfants
scolarisés bénéficiant d’activités
organisées dans ce cadre (JO du 4
août 2013).
• Décret n° 2013-705 du 2 août 2013,
modifié par le décret n° 2014-1205
du 20 octobre 2014, portant applica-
tion de l’article 67 de la loi n° 2013-
595 du 8 juillet 2013 d’orientation et
de programmation pour la refonda-
tion de l’École de la République (JO
du 4 août 2013 et du 21 octobre 2014).
• Arrêté du 2 août 2013, modifié
par l’arrêté du 20 octobre 2014,
modifié par l’arrêté du 23 octobre
2014, fixant les taux des aides du
fonds d’amorçage pour la réforme
des rythmes scolaires dans le pre-
mier degré (JO des 4 août 2013, 21
octobre 2014 et 26 octobre 2014).
• Arrêté du 12 décembre 2013,
modifié par l’arrêté du 3 novembre
2014, relatif à l’encadrement
des accueils de loisirs organisés
pendant les heures qui précèdent et
suivent la classe pour une durée de
plus de quatre-vingt jours et pour
un effectif supérieur à quatre-vingt
mineurs (JO des 26 décembre 2013
et 5 novembre 2014).
• Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
portant autorisation d’expérimen-
tations relatives à l’organisation des
rythmes scolaires dans les écoles
maternelles et élémentaires (JO du
8 mai 2014).
• Décret n° 2014-1206 du 20
octobre 2014 portant application de
l’article 32 de la loi n° 2014-891 du
8 août 2014 de finances rectificative
pour 2014 (JO du 21 octobre 2014).
LES TEXTES DE RÉFÉRENCE - ÉDITION 2014/2015 46 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
• D écret n° 2014-1320 du 3
novembre 2014 modifiant les
articles R. 227-1 et R. 227-16 du
Code de l’action sociale et des
familles (JO du 5 novembre 2014).
• Arrêté du 3 novembre 2014
portant modification de l’arrêté
du 9 février 2007 fixant les titres
et diplômes permettant d’exercer
les fonctions d’animation et de
direction en séjours de vacances,
en accueils sans hébergement et
en accueils de scoutisme (JO du 5
novembre 2014).
• Arrêté du 3 novembre 2014 rela-
tif à la déclaration préalable aux
accueils de mineurs prévue par
l’article R. 227-2 du Code de l’ac-
tion sociale et des familles (JO du
5 novembre 2014). - ÉDITION 2014 Guide pratique des rythmes à l’école - édition 2014 / 2015 47
des référents « rythmes scolaires »
ont été désignés au niveau
académique et dans chaque
département. ils pourront répondre
à toutes vos questions et vous mettre
en contact avec les groupes d’appui
départementaux chargés d’aider
à l’élaboration des pedt
aix-marseille
rythmes.scolaires@ac-aix-marseille.fr
04 42 91 71 21
• alpes-de-haute-provence
04 92 36 68 75
• Bouches-du-rhône
04 91 99 66 43
• hautes-alpes
04 92 56 57 04
• Vaucluse
04 90 27 76 07
amiens
rythmes.scolaires@ac-amiens.fr
03 22 71 25 01
• aisne
03 23 26 22 03
• oise
03 44 06 45 19
• somme
03 22 71 25 01
Besançon
rythmes.scolaires@ac-besancon.fr
03 84 87 27 34
• doubs
03 81 65 48 95
• haute-saône
03 84 78 63 59
• Jura
03 84 52 05 18
• territoire de Belfort
03 84 46 66 03
Bordeaux
rythmes.scolaires@ac-bordeaux.fr
05 57 57 38 09
• dordogne
05 53 02 84 51
• Gironde
05 56 56 36 32
• landes
05 58 05 66 72
• lot-et-Garonne
05 53 67 70 40 / 05 53 67 70 46
• pyrénées-atlantiques
05 59 82 22 21
caen
rythmes.scolaires@ac-caen.fr
02 31 45 95 03
• calvados
02 31 45 95 47
• manche
02 33 06 92 22
• orne
02 33 32 50 03
n coordonnées des référents
académiques et départementaux - ÉDITION 2014/2015 48 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
CLERMONT-FERRAND
rythmes.scolaires@ac-clermont.fr
04 73 60 99 78
• Allier
04 70 48 19 40
• Cantal
04 71 43 44 41
• Haute-Loire
04 71 04 57 23
• Puy-de-Dôme
04 73 60 99 78
CORSE
rythmes.scolaires@ac-corse.fr
04 95 50 34 52
• Corse-du-Sud
04 95 51 59 94
• Haute-Corse
04 95 34 59 21
CRÉTEIL
rythmes.scolaires@ac-creteil.fr
01 57 02 68 42
• Seine-et-Marne
01 64 41 26 05
• Seine-Saint-Denis
01 43 93 72 02
• Val-de-Marne
01 45 17 62 70
DIJON
rythmes.scolaires@ac-dijon.fr
03 45 62 75 50
• Côte-d’Or
03 45 62 75 50
• Nièvre
03 86 71 68 89
• Saône-et-Loire
03 85 22 55 05
• Yonne
03 86 72 20 31
GRENOBLE
rythmes.scolaires@ac-grenoble.fr
04 50 88 42 04
• Ardèche
04 75 66 93 33
• Drôme
04 75 82 35 14
• Haute-Savoie
04 50 88 42 04
• Isère
04 76 74 79 83
• Savoie
04 79 69 96 87
LA GUADELOUPE
rythmes.scolaires@ac-guadeloupe.fr
05 90 21 38 61
LA GUYANE
daniele.assard@ac-guyane.fr
05 94 27 21 73
LA MARTINIQUE
rythmes.scolaires@ac-martinique.fr
05 96 52 29 85
LA RÉUNION
jack.corre@ac-reunion.fr
02 62 48 14 54 - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 49
LILLE
rythmes.scolaires@ac-lille.fr
03 20 62 30 79
• Nord
03 20 62 30 79
• Pas-de-Calais
03 21 23 82 99
LIMOGES
rythmes.scolaires@ac-limoges.fr
05 55 11 43 54
• Corrèze
05 87 01 20 34
• Creuse
05 87 86 61 30
• Haute-Vienne
05 55 11 41 84
LYON
rythmes.scolaires01@ac-lyon.fr
04 74 45 58 69
• Ain
04 74 45 58 64
• Loire
04 77 81 41 71
• Rhône
04 72 80 67 14
MAYOTTE
thierry.claverie@ac-mayotte.fr
02 69 61 93 20
MONTPELLIER
rythmes.scolaires.herault@ac-
montpellier.fr
04 67 91 53 30 / 04 67 91 52 02
• Aude
04 68 11 57 60
• Gard
04 66 62 86 37
• Hérault
04 67 91 53 30 / 04 67 91 52 02
• Lozère
04 66 49 51 18 / 04 66 49 51 29
• Pyrénées-Orientales
04 68 66 28 19
NANCY-METZ
rythmes.scolaires@ac-nancy-metz.fr
03 83 86 20 02
• Meurthe-et-Moselle
03 83 93 56 20
• Meuse
03 29 76 69 84
• Moselle
03 87 38 63 41
• Vosges
03 29 64 80 44
NANTES
rythmes.scolaires@ac-nantes.fr
02 72 56 65 11 / 02 72 56 65 02
• Loire-Atlantique
02 51 81 74 63
• Maine-et-Loire
02 41 74 34 57 - ÉDITION 2014/2015 50 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
• Mayenne
02 43 59 92 21
• Sarthe
02 43 61 58 89
• Vendée
02 51 45 72 02
NICE
rythmes.scolaires@ac-nice.fr
04 93 72 64 03
• Alpes-Maritimes
04 93 72 64 03
• Var
04 94 09 55 60
ORLÉANS-TOURS
rythmes.scolaires@ac-orleans-tours.fr
02 47 60 77 11
• Cher
02 36 08 20 52
• Eure-et-Loir
02 36 15 11 67
• Indre
02 54 60 57 20
• Indre-et-Loire
02 47 60 77 11
• Loiret
02 38 24 29 09
• Loir-et-Cher
02 34 03 90 71
PARIS
rythmes.scolaires@ac-paris.fr
01 44 62 40 26
POITIERS
rythmes.scolaires@ac-poitiers
05 16 52 63 60
• Charente
05 45 90 14 54
• Charente-Maritime
05 46 51 68 45
• Deux-Sèvres
05 49 74 01 00
• Vienne
05 16 52 66 48
REIMS
rythmes.scolaires@ac-reims.fr
03 26 05 68 29
• Ardennes
03 24 59 87 71
• Aube
03 25 76 22 62
• Haute-Marne
03 25 30 51 63
• Marne
03 26 68 61 16
RENNES
rythmes.scolaires@ac-rennes.fr
02 99 25 10 01
• Côtes-d’Armor
02 96 75 90 08
• Finistère
02 98 98 98 18
• Ille-et-Vilaine
02 99 25 10 05
• Morbihan
02 97 01 86 04 - ÉDITION 2014/2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015 51
ROUEN
rythmes.scolaires@ac-rouen.fr
02 32 08 97 61
• Eure
02 32 29 64 00
• Seine-Maritime
02 32 08 97 53
STRASBOURG
rythmes.scolaires@ac-strasbourg.fr
03 88 45 92 33 / 03 88 45 93 16
TOULOUSE
rythmes.scolaires@ac-toulouse.fr
05 67 76 51 38
• Ariège
05 67 76 52 78
• Aveyron
05 67 76 53 79 / 05 67 76 53 82
• Gers
05 67 76 51 38
• Haute-Garonne
05 61 17 75 15
• Hautes-Pyrénées
05 67 76 56 61
• Lot
05 67 76 55 27
• Tarn
05 67 76 58 05 / 05 67 76 58 06
• Tarn-et-Garonne
05 61 17 73 31
VERSAILLES
rythmes.scolaires@ac-versailles.fr
01 30 83 40 57
• Essonne
01 69 47 83 13
• Hauts-de-Seine
01 40 97 35 58
• Val-d’Oise
01 30 75 84 30
• Yvelines
01 39 23 60 04 / 01 39 23 60 05 - ÉDITION 2014/2015
CI
52 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L’ÉCOLE - ÉDITION 2014 / 2015
n GLOSSAIRE
ASP Agence de service et de paiement
CAF Caisses d’allocations familiales
CEJ Contrat « enfance et jeunesse »
CEL Contrat éducatif local
DASEN D irecteur académique des services de l’Éducation nationale
DSR D otation de solidarité rurale
DSU D otation de solidarité urbaine
EPCI É tablissement public de coopération intercommunale
IEN Inspecteur de l’Éducation nationale
JO Journal officiel
MSA Mutualité sociale agricole
PEDT Projet éducatif territorial
PEL Projet éducatif local
RPI Regroupement pédagogique intercommunal Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Conception graphique : Délégation à la communication
Crédits photos : © PictureTank/MENESR - Philippe Devernay/MENESR
Date de parution : novembre 2014
Impression : Ovation E
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE
LA RECHERCHE
education.gouv.fr/rythmes-scolaires
#Rythmes