Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2012 Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Commune de CHAON

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 février 2012

Le treize février deux mille douze, à dix neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Chaon, dûment convoqué, s’est réuni, en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Bernard VANNIER, M. Thierry PFOHL Michel PIVOIS, Michel VANNIER, , Mme GAUTIER Thérèse, M. Gérard TISON MM Charles de LA MESSELIERE, Jean-Marc BERARD, Mme Nathalie BESCHON

Absent excusé

Convocation : 07 février 2012

: Mme Pascale CAPELLE (donne pouvoir à Mme Thérèse GAUTIER)

Monsieur Michel PIVOIS a été nommé secrétaire.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le procès verbal de la séance du conseil

municipal du 12 décembre 2011.

• Vidéo-protection – choix de l’installateur

Ordre du jour

• Régie de la Maison du braconnage (2011)

• Maison du braconnage – gratuité pour les habitants du village

• Maison du braconnage « arbre à pièges »

• Association des Amis de la Maison du Braconnage – subvention exceptionnelle

• Saison de pêche 2012 : dates d’ouverture et fermeture – tarifs

• Eclairage public – demande de subvention auprès du SIDELC

• Convention ATESAT

• Achat d’un défibrillateur

• Information et questions diverses

VIDEO PROTECTION – choix de l’installateur

Le Maire rappelle la délibération en date du 17 octobre 2011 concernant l’approbation du projet concernant

la création d’un système vidéo-protection.

Il informe les membres de l’assemblée qu’une consultation a été lancée auprès de trois installateurs

Le Maire présente les différentes propositions, à savoir

MAC&CO 33 090.00 39 575.64

Entreprises Montant HT Montant TTC

SEMTEL 32 800.00 39 228.80

SRTC 20 349.00 24 337.40Après analyse des différentes propositions, le conseil municipal

- RETIENT la proposition de l’entreprise SRTC (Société Radio Télécommunication du Centre) 24 rue

Bernard Palissy à SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800) pour un montant de 20 349.00 € HT ( 24 337.40 €

TTC) pour l’installation d’un système vidéo protection.

- DONNE tous pouvoirs au maire pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier (acceptation du devis,

etc..)

REGIE DE LA MAISON DU BRACONNAGE (ANNEE 2011)

Le Maire fait part aux membres du conseil, que suite au contrôle de la régie de la maison du braconnage

par Monsieur Chauvet, trésorier, il s’avère qu’un déficit de 124.00 € a été constaté.

Un procès verbal a été établi, et transmis à la Direction des finances publiques de Blois.

Aussi, un avis de paiement a été fait à l’encontre de l’agent culturel, régisseur titulaire et pécuniairement

responsable (titre n° 181 du 19/12/2011). Une demande de sursis a été déposée par l’agent culturel.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal DECIDENT d’accorder une remise gracieuse.

Un mandat sera émis par la commune pour combler le déficit de 124.00 €. (Budget 2012 – article 6718)

MAISON DU BRACONNAGE – GRATUITÉ POUR LES HABITANTS DU VILLAGE

Le Maire rappelle la délibération en date du 04 mars 2011 concernant la gratuité à l’accès de la Maison du

Braconnage aux Chaonnais.

Aussi, les membres du conseil DECIDENT de reconduire pour l’année 2012 la gratuité à l’accès de la

Maison du braconnage pour les habitants de la commune, afin qu’ils puissent venir la visiter en famille ou

avec des amis. (Sur présentation d’une pièce d’identité ou bien sur présentation d’une facture EDF/GDF

pour justifier leur adresse).

MAISON DU BRACONNAGE – ARBRE A PIÈGES

L’association « les Amis de la Maison du Braconnage » a pris en charge la création d’une œuvre originale

dénommée « arbre à pièges ». Il sera implanté sur la pelouse environ à 5 m du compteur électrique.

Le coût du socle de béton pour le maintien de cet arbre sera pris en charge par la commune.

Aussi, la municipalité autorise l’implantation de cet arbre, sous réserve que les branches soient

suffisamment hautes pour ne pas être accessibles par un piéton ou un cycliste et que le socle en béton

garantisse la stabilité de l’ouvrage (prise au vent, etc.) et prend en charge le coût pour socle de béton.

ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DU BRACONNAGE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

L’association des Amis de la Maison du Braconnage lors de la réunion en date du vendredi 27 janvier 2012

a fait le bilan des dépenses 2011. Ainsi, plus de 5 000 € ont été dépensés sur leurs fonds propres pour la

remise en état et les changements muséographique. Le Président de l’association fait appel à la commune

au titre d’une subvention.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la somme de 1 000 € à titre de subvention

exceptionnelle à l’association des Amis de la Maison du Braconnage, sous réserve que l’association

produise à la commune un bilan financier.

SAISON DE PECHE ANNÉE 2012

Le Maire propose aux membres du conseil de fixer les dates d’ouverture et de fermeture pour la saison de

pêche 2012 à l’étang de la Croix Saint Marc ainsi que les tarifs :

• Ouverture : le samedi 10 mars 2012 6 heures

Date d’ouverture et fermeture :

• Fermeture le dimanche 21 octobre 2012 18 heures

Les tarifs restent inchangés.

Tarifs 2012

Soit :

• Carte journalière – adulte : 2 lignes 6.50 €

• Carte journalière enfant – enfant : 1 ligne 3.50 €

• Carte annuelle (habitant de la commune :

 Adulte (2lignes) 48.00 €

 Enfant (1ligne) 20.00 €

Pour ligne flottante ou plombée à l’exclusion de tout autre engin et ligne notamment à la pêche au lancer

léger (limiter à 4 carpes).

• cartes journalières : bar-tabac et la boulangerie

Ventes :

• cartes annuelles : mairie

(Aide technique de l’Etat au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire)

CONVENTION ATESAT – ANNÉE 2012

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée, que lors de la réunion du conseil municipal en date

du 19 février 2010, la convention pour l’aide technique n’a pas été renouveler.

Aussi, il souhaite que la convention soit renouveler pour l’année 2012.

Le montant annuel est calculé de la façon suivante pour une commune adhérente à la communauté de

communes, à savoir :

• Mission de base après abattement 128.93 €

• Assistance à l’établissement d’un diagnostic 6.45 €

• Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement 6.45 €

• Gestion du tableau de classement de la voirie 6.45 €

Soit un montant de 148.28 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de renouveler la convention

d’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et autorise le Maire à

signer toutes pièces utiles à ce dossier. (effet au 1/01/2012)(Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher)

ÉCLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIDELC

Le Maire informe le conseil municipal que, le SIDELC peut participer à hauteur de 30 % pour une dépense

plafonnée à 2 000 €/an (sur deux ans) quant à l’éclairage public communal de «type boule»,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à solliciter auprès du SIDELC cette

subvention et, à signer toutes pièces utiles à ce dossier.

ACHAT D’UN DÉFIBRILLATEUR

L’usage d’un défibrillateur dès les premières minutes qui suivent l’arrêt du cœur pourrait épargner de

nombreuses vies et éviter à d’autres de graves complications. Tout citoyen peut utiliser un tel appareil : les

nouvelles générations de défibrillateurs sont conçues pour s’adapter automatiquement à la morphologie de

la victime : l’intensité de la décharge est ainsi déterminée électroniquement, et il n’est plus besoin de

compétences médicales particulières. La loi, d’ailleurs, autorise l’usage d’un défibrillateur automatique par

tous depuis 2007.

Les membres du conseil municipal sont favorables à l’achat de cet appareil. Il sera installé place du Bourg

Neuf à la vue d’une caméra de surveillance

Informations diverses :

• Chemin de la Caillotière : Éclairage : implantation de deux candélabres.

• Terrain multisports : suite aux travaux, le chemin qui mène au terrain est à refaire.

• Création d’une Association sportive pour la gestion du terrain multisports – convention (commune et

association) règlement intérieur.

• Bâtiment annexe (ancien vestiaire) – restauration des toilettes/vestiaire – Conserver une partie pour

mettre le matériel du Foyer rural.

• Rencontres musicales : création d’une association afin d’obtenir du sponsoring.

• Point sur les chemins de randonnées : l’Intercommunalité propose de faire deux circuits (boucle) à

partir de la Maison du Braconnage – pas d’opposition pour que les chevaux empruntent les chemins

qui restent interdits aux véhicules à moteur.

• Emploi de l’agent culturel au sein de la maison du braconnage – voir sur la pérennité de l’emploi –

revoir également l’emploi du temps (horaires) – cahier des charges – encadrement.

Séance levée à 20 h 55.

Le Maire,

Patrick MORIN