Compte-Rendu - compte rendu 8 mars 2012

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Compte-Rendu - compte rendu 8 mars 2012 Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 mars 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de CHAON

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 mars 2012

Le huit mars deux mille douze, à dix neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Chaon, dûment convoqué, s’est réuni, en session publique extraordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Bernard VANNIER, M. Thierry PFOHL Michel PIVOIS, Michel, Mme Pascale CAPELLE M. Gérard TISON MM Charles de LA MESSELIERE, Jean-Marc BERARD, Mme Nathalie BESCHON

Absents excusés

Convocation : 05 mars 2012

: Mme GAUTIER Thérèse, (donne pouvoir à M. Michel PIVOIS)- M. Michel VANNIER.

Monsieur Michel PIVOIS a été nommé secrétaire.

Arrivée de M. TISON à 20 h 03.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le procès verbal de la séance du conseil

municipal du 13 février 2012.

- Création de postes

Ordre du jour :

- Acquisitions de plantation pérennes et d’une tondeuse autoportée/demande de subvention

- Réseau assainissement – contrôle à effectuer

- Informations et questions diverses

Création d’emplois temporaires.

Le Maire fait part aux membres du conseil, que pour des besoins de services, il y a lieu de prolonger deux

emplois, le temps de fixer la création de poste, ainsi que la déclaration de vacance au Centre de Gestion, à

savoir :

- Pour Melle Mélanie LAMBERT, agent culturel, au sein de la Maison du Braconnage, actuellement

employée en contrat CAE (contrat d’aide à l’emploi) du 14/03/2011 au 13/03/2012 inclus, la création

d’un emploi temporaire du 14/03/2012 au 31/03/2012 – temps complet 35/35ème.

- Pour Mme Claudine GARULA, agent polyvalent, au sein de la garderie municipale, et entretien des

locaux communaux, actuellement employée en contrat CUI (contrat unique d’insertion) du 15

septembre 2011 au 14 mars 2012 – Temps non complet 20/35 ème, la création d’un emploi temporaire

du 15/03/2012 au 31/03/2012 – temps non complet 20/35ème.

Le conseil municipal de la commune de Chaon,

• DECIDE, la création d’emplois temporaires pour nécessité de service (rémunération de base) de :

o 20/35ème du 15/03/2012 au 31/03/2012

o 35/35ème du 14/03/2012 au 31/03/2012

• DEMANDE au Maire de prendre les arrêtés temporaires.Création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine 2ème classe – 35/35ème.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiés portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

Vu le budget communal.

Considérant la nécessité de répondre à l’accroissement de l’activité au sein de la Maison du Braconnage

(maison à thème)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 1 contre (Mme Gautier) et 1 abstention (M. de

la Messelière) :

DECIDE :

Article 1er : de créer à compter du 1er avril 2012, un emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps

complet correspondant au grade : Echelon 1 – brut 297 majoré 302. Catégorie C.

Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Article 3 : demande au maire d’effectuer la déclaration de vacances auprès du Centre de Gestion, et de

prendre l’arrêté de nomination.

Demande également la prolongation des jours d’ouvertures de la maison du Braconnage – que l’agent

effectue un planning de contact auprès de l’hôtellerie et autres, et aussi, plus de rigueur dans la tenue de

la régie.

Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe – 20/35ème.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiés portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

Vu le budget communal

Considérant la nécessité de répondre au besoin de service quant à la surveillance de la garderie municipale

et l’entretien des locaux communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1er : de créer à compter du 1er avril 2012, un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non

complet correspondant au grade : Echelon 1 – brut 297 majoré 290 - catégorie C.

Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Article 3 : demande au maire d’effectuer la déclaration de vacances auprès du Centre de Gestion, et de

prendre l’arrêté de nomination.Acquisition de plantations pérennes et d’une tondeuse autoportée

Demande de subvention auprès du Groupe d’Action Locale Leader de Grande Sologne

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Pays de Grande Sologne et le domaine de

Chaumont-sur-Loire ont engagé un partenariat pour le développement de nouvelles pratiques de gestion

durable des espaces verts.

Ayant bénéficié de l’expérience de cette formation, la commune de Chaon, doit se doter d’un fleurissement

pérenne et de qualité (arbustifs et arborés).- Aménagement paysager des abords du village, place de la

Mairie et du Bourg Neuf.

De même, afin d’optimiser le travail des agents communaux, l’achat d’une tondeuse autoportée est

indispensable. Cet équipement permettra de récupérer le gazon (ou herbe) et servir de paillage pour les

parterres et des bosquets également produire du compost en mélangeant tontes et tailles et, ainsi

conserver au frais les plantations d’où une économie d’eau, de la sorte que le développement durable

puisse être intégré dans ce contexte.

Une subvention de 55 % de l’ensemble hors taxe, pourrait être apportée dans le cadre de LEADER

(dispositif n° 413 du Plan de Développement Rural Hexagonal) via Syndicat Mixte du Pays Grande

Sologne, représenté par son Président, Monsieur Patrice MARTIN LALANDE.

Aussi, le Maire demande aux Membres de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à déposer un dossier de

demande de subvention au titre de Leader, et de délibérer sur le choix des différentes propositions, à

savoir : choix des arbustes et du matériel.

Après analyse des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• RETIENT la proposition du Garage BRUANDET d’un montant de 18 000.00 € HT pour l’achat de la

tondeuse autoportée et ses équipements (support de bac et déflecteur arrière).

• RETIENT la proposition des diverses pépinières pour l’achat de plants d’arbustes et de vivaces pour

un montant global 3 000 € HT.

• MANDATE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de LEADER

(dispositif n° 413 du Plan de Développement Rural Hexagonal)

• DONNE tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce dossier

• DIT que le financement sera de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Descriptif Montant Descriptif Montant

Ensemble d’arbustes et

vivaces

Tondeuse autoportée

3 000.00

18 000.00

Subvention (55%)

Autofinancement

11 550.00

9 450.00

Montant 21 000.00 Montant 21 000.00REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – CONTROLE A EFFECTUER

Le Maire rappelle aux membres du conseil que les travaux sur le réseau d’assainissement sont maintenant

terminés. Les travaux ont été effectués par l’entreprise SARC à AREINE (Loir et Cher)

A la demande de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, un contrôle de réception (contrôle d’étanchéité) doit être

effectué par une entreprise habilitée. Conseillé par M. Branchut du cabinet BEIMO en charge de ce dossier,

un devis a été retenu pour un montant de 6 630.62 € HT – entreprise CRC – VENDOME (Loir et Cher). Les

travaux de contrôles demandés sont : curage, inspection télévisée, étanchéité air (canalisation) plus

étanchéité à l’eau (regards).

Aussi, le Maire demande à ses membres de bien vouloir accepter le devis énoncés.

Après délibération, le conseil municipal

• ACCEPTE le devis de contrôle d’assainissement pour un montant HT de 6 630.62 € entreprise CRC.

• DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.

- Informations diverses :

Décisions à prendre lors du prochain conseil

o Elaboration d’une carte communale : La carte communale est un document d’urbanisme au

contenu simplifié et généraliste.

:

o PVR – Participation pour Voirie et Réseaux. La participation pour voirie et réseaux permet, dans

la transparence, à tout conseil municipal de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement

desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement

des travaux de voirie et réseaux concernant des voies nouvelles.

o Réseaux assainissement – lancement d’une étude pour connaître les travaux futurs à réaliser.

- Elections présidentielles (1er et 2ème tour) – tableau de présences.

- La réunion du CCAS est fixée au lundi 19 mars – 18 heures 30 (vote du budget).

La séance est levée à 20 h 37.

le Maire,

Patrick MORIN