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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 204 Decision recrutement remplacement agent indisponible menage FRANCON
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 204 Decision recrutement remplacement agent indisponible menage FRANCON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
% : Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Hautes AÂA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 12/06/2024 T ur 6 Le 29 mai 2024 Publié le 12/06/2024 erre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-204 12: 015-200066687 20240529-2024 DPRSDT_204-AR Térrea de Vilian
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent
indisponible
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-13 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant
délégation d'attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir le service « entretien des locaux » afin de faire face à
l'absence d'un agent permanent indisponible pour raison de santé ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique,
un agent contractuel pour la période du 1° juin au 30 juin 2024 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent d'entretien des locaux ;
- Durée de la mission : 20 heures au contrat ;
- Rémunération : 100 % du SMIC horaire, 10 % de congés payés, et prime de précarité à
hauteur de 10 % de la rémunération brute (versée au terme du contrat) ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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