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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 307 Decision recrutement remplacement agent indisponible menage GUITTARD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 307 Decision recrutement remplacement agent indisponible menage GUITTARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
% Envoyé en préfecture le 18/08/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regçu en préfecture le 13/08/2024
T ne Le 05 août 2024 Publié le 13/08/2024 erre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-301L/L 215 2000686687 20240805 2024 DPRSDT_307 AR
Terres de Volian 4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent
indisponible
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-13 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant
délégation d'attributions du Conseil au Président ;
Vu l'arrêté du Président n°2020APRSDT-154 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de
fonction et de signature au 1° Vice-Président de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir le service « entretien des locaux » afin de faire face à
l'absence d’un agent permanent indisponible pour raison de santé ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l'article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique,
un agent contractuel pour la période du 13 août au 31 décembre 2024 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent d'entretien des locaux ;
- Durée de la mission : 6 heures hebdomadaires ;
- Rémunération : 100 % du SMIC, 10 % de congés payés, et prime de précarité à hauteur de
10 % de la rémunération brute ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME .
du PRESIDENT Q CHER.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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