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Compte-Rendu - CR CM 19.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barjac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.09)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports,
Mairie
de
Barjac
(Gard)
30430
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2022
- 17h30
Affiché
et
publié
en
Mairie
le 29/09/2022
PRÉSENTS
: M.
CHAULET
- Mme
GUYONNAUD
- M.
BELIN
- Mme
BOFILL
- M.
GILLES
- Mme
FERRAT
- M.
IPSILANTI
- Mme
QUET
- Mme
BRUGNON
- M.
EL
ATTAR
- M.
FURESTIER
- M.
LAZARD
- Mme
OLIVIERI
- M.
GEVAUDAN
|
Absents
: M.
RAYBAUD
- Mme
CLAVAGUERA
- M.
VINOLO
Procurations
: Mme
LE
HE
à M.
BELIN
- Mme
ESNEE
à M.
GILLES
Après
rappel
de
son
contenu,
Le
précédent
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Subventions
- Approbation
d’une
subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
l'association
La
Belle
Epoque
au
titre
de
l'année
2022
Monsieur
le Maire
présente
La demande
de
subvention
de
l'association
« La
Belle
Epoque
». IL
précise
que
ladite
association
n'avait
pas
présenté
de
demande
depuis
3 ans.
Soucieux
de
soutenir
les
associations
barjacoises,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
à La
majorité,
après
en
avoir
délibéré,
vote
pour
2022,
une
subvention
totale
de
600
€ (soit
200
€ par
an)
à titre
exceptionnel. Subventions
- Approbation
d'une
subvention
à l'association
sportive
du
Collège
Henri
Ageron
à
Vallon-Pont-d’Arc
au
titre
de
l’année
2022
Monsieur
Le Maire
présente
la demande
d'aide
financière
émanant
de
l'association
sportive
du
Collège
Henri
AGERON
- Vallon
Pont
d'Arc.
Considérant
Le nombre
en
hausse
constante
des
enfants
de
La commune
inscrits
au
sein
de
cet
établissement,
Le Conseil
municipal,
à La
majorité,
après
en
avoir
délibéré,
vote
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ pour
l'année
2022-2023.
\
Subventions
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Gard
pour
la construction
neuve
d'un
local
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le Maire
rappelle
Le projet
de
construction
d’un
nouveau
Local
technique
municipal
au
sein
de
La Zone
d'activité
Plan-Long
à Barjac.
L'avant-projet
a été
finalisé.
Le
projet
comprend
la construction
d'un
ensemble
contigu
de
3 bâtiments
comprenant
: e Un
garage
fermé
pour
les
petits
véhicules
de
services
avec
stockage
de
matériel
(chaises,
tables...).
° Un
garage
ouvert
pour
Les
véhicules
lourds
de
type
camions
et
engins
de
chantier
intégrant
une
partie
atelier
et une
mezzanine
(stockage..).
e Un
local
assurant
la jonction
entre
Les
2 garages
accueillant
: 2
Locaux
fermés
à
clé
pour
stockage
de
fluides
(carburant...)
et de
petits
matériels
de
chantier,
un
local
pour
Le person-
nel
type
salle
de
convivialité
et
de
restauration,
des
vestiaires
et
des
sanitaires
PMR
et
douches
(H/F)
|
Un
logement
de
fonction
sera
également
édifié.
Seront
également
prévus
un
système
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
autonome
type
panneaux
solaires
et/ou
thermiques,
ainsi
qu'un
système
de
récupération
des
eaux
de
pluie.
L'estimation
du
montant
de
l'opération
s'élève
à 910
000
euros
H.T.
(travaux
: 800
000
euros
HIT.
-
MOE
et
frais
divers
: 110
000
euros
HT).
L'aide
départementale
sollicitée
est
de
137
800
euros.
En
l'état,
Le plan
de
financement
est
Le suivant
:
- Cout
de
l'opération
: 910
000
euros
- Subvention
sollicitée
Département
du
Gard
: 137
800
euros
- Subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat
: 345
600
euros
-__ Autofinancement
dont
emprunt
: 426
600
euros
Après
délibération,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à solliciter
auprès
de
Madame
La Présidente
du
Département
du
Gard,
une
subvention
pour
La construction
neuve
d'un
local
des
services
techniques
municipaux.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
‘
Ecole
- Participation
de
l'école
publique
de
Barjac
au
dispositif
« Petits
déjeuners
» mis
en
place
par
Le Ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
et
autorisation
de
signature
de
La
convention Madame
Aline
GUYONNAUD,
Adjointe,
relate
la mise
en
œuvre
sur
l'année
2021-2022
du
dispositif
«petits
déjeuners
» à
l'école,
approuvée
par
Le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
27
septembre
2021.
Cette
mesure
découle
de
la stratégie
nationale
de
prévention
et
de
Lutte
contre
la pauvreté
et
doit
participer
à La
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
Le premier
repas
de
la journée,
indispensable
à une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Ainsi,
depuis
l'an
passé,
Les
petits
déjeuners
sont
servis
aux
élèves
de
l'Ecole
Publique
participant
à l'accueil
périscolaire
du
matin.
L'Etat
apporte
sa
contribution,
sur
La base
d'un
forfait
par
élève,
pour
l'achat
des
denrées
alimentaires
nécessaires
à cette
distribution.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
est
favorable
à
La
poursuite
de
cette
initiative
qui
répond
tout
à
fait
à
La
démarche
globale
engagée
depuis
Longtemps
au
travers
du
service
public
de
restauration
scolaire
de
qualité,
de
promouvoir
la santé
et favoriser
le bien-être
des
élèves,
en
considérant
que
l'alimentation
à une
importance
capitale
pour
leur
épanouissement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
- et
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
La convention
établie
par
Le Ministère
de
l'Education
Nationale
de
La Jeunesse
et des
Sports
et tout
document
y afférent. Finances
- Approbation
de
La décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Lauzière Afin
de
pouvoir
prendre
en
compte
des
travaux
supplémentaires
d'équipement
des
parcelles
de
la
Lauzière,
il convient
d'adopter
une
première
décision
modificative
au
budget
annexe
du
lotissement.
IL est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
lotissement
La
Lauzière,
arrêtée
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Chapitre
- Article
- Désignation
Dépenses
|
Recettes
rer
L
040
-
3355
- Travaux
+17
144€
154
278
€
16
-
16
878
- Autres
organismes
et
+17
144
€
154
278
€
particuliers
TOTAL
+17144€
|
+17144€
FONCTIONNEMENT .
2.
:
.
Total
BP
+
Chapitre
- Article
-
Désignation
Dépenses
Recettes
DM
011
- 6045
- Achats
d'études
+318
€
5 018
€
011
-
605
-
Achats
de
mat.,
équip.
et
travaux
|
+
16
826
€
36
826€
042
-
‘7133
-
Variation
des
en-cours
+17
144
154
278
€
production
TOTAL
+17144€
|
+17144€
Le
conseil
municipal,
vu
Le projet
de
décision
modificative
n°1,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unani-
mité,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
lotissement
La
Lauzière
2022.
Finances
-
Reversement
de
La taxe
d'aménagement
aux
EPCI
Ce
point
sera
discuté
avec
Les
différents
groupements
dont
fait
partie
La
Commune
de
Barjac
pour
aboutir
à
un
accord,
en
cas
de
charge
d'équipements
avérée.
Achat
immobilier
- Acquisition
de
La «
maison
Cabiac
» sise
rue
Basse,
cadastrée
section
B n°390
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
a
porté
sa
réflexion
sur
l'acquisition
de
La
Maison
«
Cabiac
»,
située
rue
Basse.
En
raison
du
montant
important
demandé
au
vu
de
l'état
du
bâti
(50
000
euros),
il
ne
semble
pas
opportun
au
Conseil
de
se
positionner
sur
cette
vente.
Un
autre
immeuble
appartenant
au
même
propriétaire
est
actuellement
à La
vente.
Il s'agit
d'un
bâtiment
composé
de
deux
Locaux
commerciaux
et d'un
appartement,
proposé
à La
vente
à 115
000
euros.
Cet
immeuble
est
important
à La
vie
de
La Commune.
C'est
pour
cette
raison
que
Le Conseil
souhaite
attendre
d'avoir
plus
d'informations
sur
Les
propositions
d'acquisition
de
cet
immeuble
par
des
particuliers,
et pourrait,
Le cas
échéant,
orienter
sa
réflexion
sur
un
possible
exercice
du
droit
de
préemption,
avec
pour
objectif
de
sauver
Le patrimoine,
et
de
trouver
des
logements
anciens
à
réhabiliter
en
Logements
sociaux
afin
de
préserver
sur
La commune
un
habitat
de
qualité
et
acces-
sible. Pour
toutes
ces
raisons,
ce
point
de
l'ordre
de
jour
est
ajourné
à l'unanimité
du
Conseil. Urbanisme
- Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
commun
ADS
d'Alès
Agglo-
mération
pour
l’année
2022
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
dans
Le cadre
de
l'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
ADS,
une
convention
a été
signée
Le 01
juillet
2015
avec
La Communauté
d'Alès
Agglomération
et
reconduite
par
avenant
prenant
fin
au
31
décembre
2021.
IL souligne
l'important
changement
de
fonctionnement
de
ce
service
avec
La mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2022
de
La procédure
de
dématérialisation
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme.
À ce
titre,
Le service
commun
d'instruction
des
ADS
précise
que
certaines
mises
en
adéquation
avec
la
modification
des
conditions
d'exercice
de
ses
missions
devront
faire
l'objet
d'un
retour
d'expérience.
Aussi,
la Communauté
d'Alès
Agglomération
propose
de
proroger
la durée
de
la convention
d'adhésion
pour
une
année
supplémentaire,
sans
changement
substantiel.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
intervenir
à
La
signature
de
l'ensemble
des
conventions
relatives
au
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droits
des
Sols
(ADS)
ou
tout
acte
afférent
en
cours
ou
à
venir.
Urbanisme
- Autorisation
de
défrichement
- parcelle
C 573
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
Le
projet
d'urbaniser
une
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°573,
étant
entendu
que
cette
parcelle
est
classée
en
zone
IIAU
du
PLU
: un
défrichement
est
nécessaire
dans
la
perspective
de
réduire
Le
risque
de
feu
de
forêt
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide:
e
D'approuver
ce
projet
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
e
De
solliciter
auprès
de
M.
Le
curl
bautorisatién
de
défricher
cette
parcelle
cadastrale
qui
représente
une
surface
de
3833
m°
e D'autoriser
M.
Le maire
à déposer
au
nom
de
La commune
de
Barjac
cette
demande
d'auto-
risation
de
défrichement
pour
Les
parcelles
cadastrales
précitées
et
à signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet.
Assainissement
- Adoption
du
rapport
sur
Le prix
et
La qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
et
tarification
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
La réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
Le prix
et La
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
Les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
Les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
Le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
(www.services.eaufrance.fr). Monsieur
Robin
FURIESTIER,
Conseiller
municipal
en
charge
de
l'assainissement,
rappelle
que
le
schéma
directeur
est
en
cours
de
finalisation
et
permettra
d'encore
mieux
connaitre
Le
réseau
et
de
planifier
un
certain
nombre
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'amélioration
nécessaires Après
présentation
de
ce
rapport,
Le conseil
municipal
:
-
ADOPTE
Le
rapport
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
-
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
Le
rapport
et
sa
délibération
sur
Le
site
www.services.eaufrance.fr
-
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
Les
indicateurs
de
performance
sur
Le
SISPEA
Le
Conseil
municipal
ouvre
une
réflexion
sur
Le tarif
de
La redevance
d'assainissement
collectif
:
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020-69
en
date
du
4
février
2020
portant
modification
de
La
redevance
d'assainissement
collectif,
Considération
l'augmentation
importante
des
dépenses
de
fonctionnement
liée
au
coût
de
l'énergie,
ainsi
qu'au
vieillissement
de
la
station
d'épuration
et
des
nombreux
travaux
de
réhabilitation,
d'amélioration
et
de
mise
aux
normes,
Considérant
que
ces
prochaines
années,
à
La
suite
de
la
réalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement,
de
nombreux
et
importants
investissements
seront
nécessaires
à
La
station
d'épuration
et
au
réseau,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
fixe
ainsi
Les
tarifs
de
La redevance
d'assainissement
collectif
applicable
sur
Les
consommations
facturées
en
2023
:
-
Partie
fixe
: 22
euros
-
Partie
variable
: 1,02
euros
Le
m3
Transports
scolaires
- Approbation
et autorisation
de
signature
de
la convention
conclue
avec
la
Région
Occitanie
relative
aux
accompagnateurs
pour
Le
transport
des
élèves
de
maternelle
Le
Maire
présente
Le
projet
de
convention
établi
par
la
Région
concernant
l'organisation
de
l'accompagnement
du
transport
scolaire
pour
Les
élèves
de
maternelle,
sachant
que
depuis
l'an
passé
où
ont
été
recensées
9 inscriptions,
des
petits
Barjacois
empruntent
les
navettes
de
transport
desservant
Les
écoles.
En
effet,
dans
Le nouveau
règlement
du
transport
scolaire
régional,
La Région
a souhaité
sécuriser
le
transport
des
plus
jeunes
en
généralisant
l'obligation
d'accompagnement
du
transport
scolaire
des
élèves
de
maternelle,
à partir
de
4 enfants
sur
Le service,
pour
Les
véhicules
de
plus
de
9 places
assises. À ce
titre,
2 agents
communaux
exercent
cette
mission
pour
Laquelle
ils
ont
été
inscrits
au
stage
obligatoire
d'accompagnateur
de
transport
scolaire,
pris
en
charge
par
La
Commune
pour
320
€uros,
afin
de
Les
sensibiliser
à
Leurs
responsabilités
et
Leur
transmettre
Les
consignes
nécessaires
à
La
sécurité
des
passagers
transportés
et
au
bon
déroulement
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Le Maire
à signer
La convention
de
partenariat
avec
la
Région
concernant
l'organisation
de
l'accompagnement
du
transport
scolaire
afin
d'assurer
La
sécurité
des
élèves
de
maternelle
du
premier
point
de
montée
concerné
jusqu'à
l'entrée
dans
l'établissement. Questions
diverses
-
À
l'occasion
de
la
réflexion
sur
Le
dispositif
petit
déjeuner,
il
a
été
proposé
d'augmenter
Le
tarif
de
la
garderie
en
raison
de
l'amélioration
des
services
(fourniture
d'un
petit
déjeuñer
et
d'un
goûter)
et
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
plus
globaux.
Le
Maire
rappelle
Les
tarifs
de
La
garderie
inchangés
depuis
2020
:
Le
Conseil
municipal,
à
La
majorité,
(contre
Brigitte
BRUGNON,
Robin
FURESTIER,
Jérémie
LAZARD
et
Simon
GEVAUDAN),
considérant
la
fourniture
d'un
goûter
à
La
garderie
du
soir
à
tous
Les
enfants
présents,
vote
les
tarifs
suivants
:
Garderie
Périscolaire
Enfant
inscrit
Enfant
non-inscrit
Matin
1.50
€
2.00
€
Soir
2.00
€
2.50
€
Matin
et
soir
2.50
€
3.0:
Ces
tarifs
seront
appliqués
à partir
du
1°
janvier
2023.
Le
poste
de
secrétaire
général
est
à
pourvoir
au
1%
décembre
2022.
Pour
ce
faire,
une
ré-
organisation
du
Secrétariat
est
en
cours.
Dans
ces
circonstances,
deux
annonces
ont
été
publiées
:
une
pour
Le
remplacement
du
secrétaire
général,
et
une
seconde
pour
un
agent
chargé
des
ressources
humaines,
de
Là
paye,
et
de
La
comptabilité.
Monsieur
Le
Maire
signale
au
Conseil
qu'il
a
reçu
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
de
M.
Éric
COUTURIER-PETRASSON,
propriétaire
d'une
maison
7
Rue
de
l'Esplanade
dont
le
locataire
s'est
octroyé
une
partie
de
La
parcelle
AB
120
afin
d'y
établir
une
terrasse
privative.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
une
convention
avec
M.
Éric
COUTURIER-PETRASSON
pour
cette
occupation
et
invite
à
approuver
Les
termes
de
cette
convention
dont
il
donne
Lecture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
Le
tarif
à
13
€
Le
mètre
carré,
approuve
à
l'unanimité
Les
termes
de
La
convention
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Une
réflexion
générale
sur
Les
tarifs
communaux
va
être
menée.
La
Commune
a
pour
projet
d'équiper
et
de
former
ses
ASVP
afin
de
pouvoir
verbaliser
un
certain
nombre
de
contraventions
sur
Le territoire
communal.
Rendu-compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
sur
le fondement
de
sa
délégation
de
compétence
générale
Devis
de
46
835,96
euros
TIC
de
l'entreprise
PELLET
pour
la viabilisation
des
5 parcelles
situées
La
Lauzière.
Devis
de
6
808,34
euros
TTC
d'ENEDIS
pour
Le
raccordement
à
l'électricité
des
parcelles
de
la
Lauzière.
Devis
de
39
917,75
euros
HT
soit
47
901,30
euros
TTC
pour
l'entreprise
Châtaignier
pour
la
réalisation
de
nouvelles
toilettes
à
l'école
publique.
Devis
de
5
447,60
euros
HT
soit
6
279,12
euros
TIC
de
l'entreprise
Elec
Ollier
pour
la
climatisation
des
logements
de
l'ancienne
gendarmerie
rue
basse.
Devis
de
10
200
euros
TTC
pour
la
climatisation
du
rez-de-chaussée
du
Château
à
l'entreprise
Elec
OLLIER:
Devis
de
5150,88
€
TTC
pour
la
pose
d'une
borne
à
incendie
au
Ranc
des
Rodes,
nécessaire
à
La
délivrance
d'un
permis
de
construire
déposé
dans
Le
secteur
pour
La
construction
d'une
maison
individuelle
;
Devis
de
672
€
TTC
pour
Le
bornage
du
domaine
public
au
droit
de
la
parcelle
B
921,
propriété
de
M.
RAOUX.
Modification
de
La
programmation
de
l'éclairage
public,
avec
une
extinction
de
23h30
à
6h
pour
faire
des
économies
d'énergie.
Devis
de
3
650
euros
HT
soit
4 380
euros
TIC
auprès
de
l'entreprise
La
Loubière
pour
l'installation
d'horloges
pour
La
partie
d'éclairage
public
non
encore
équipée.
La
séance
est
levée
à 19h15.