Compte-Rendu - cr cm

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Compte-Rendu - cr cm Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Barjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, Mairie de Barjac (Gard)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 - 17h

Affiché et publié en Mairie le 12/09/2023

PRESENTS : M. CHAULET — Mme GUYONNAUD — M. BELIN — Mme BOFILL — M. GILLES — Mme FERRAT — M.

RAYBAUD — Mme LE HE — M. FURESTIER — Mme BRUGNON

Procurations : M. GEVAUDAN à Mme LE HE — Mme ESNEE à M. GILLES — M. VINOLO à M. CHAULET — M. EL

ATTAR à M. BELIN

Absents : Mme CLAVAGUERA - Mme OLIVIERI — M. Jean IPSILANTI

Mme Aline GUYONNAUD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juin 2023, qu’il

soumet à l'approbation du conseil municipal.

Après rappel de son contenu et après en avoir délibéré, le précédent procès-verbal du conseil municipal du

12 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Sujet d'actualité — Ecole et laïcité

M. le Maire rappelle que le règlement intérieur tel qu’approuvé lors de la séance du conseil municipal du 21

juillet 2020 ouvre la possibilité d'organiser un débat en début de séance sur un sujet d'actualité locale.

Il a été proposé à Mme Brigitte BRUGNON, conseillère déléguée, d’amorcer un échange sur la rentrée scolaire

et la laïcité.

Mme BRUGNON indique que 115 élèves et 5 enseignantes, parmi lesquelles deux enseignantes nouvelles dont

la directrice, ont effectué leur rentrée au sein de l’école publique de Barjac. L'école privée, pour sa part,

accueille 84 élèves cette année, avec 3 enseignantes. Elle rappelle que le contrôle pédagogique porte sur les

mêmes exigences pour l’école publique autant que pour l’école privée sous contrat.

En cette rentrée, de nombreux poncifs et thèmes ont été exhumés, qui occultent les débats essentiels, parmi

lesquels :

- Il faudrait désormais enseigner l’histoire dans l’ordre chronologique ; or, tel est le cas depuis toujours.

Cette antienne exprime la tentation de favoriser l’enseignement d’un « roman national » aux dépens

de l’approche historique.

- L’ «instruction » civique devrait prendre le pas sur l’enseignement civique alors que, dans le même

temps, 18 heures annuelles seulement ont été autorisées en faveur de l’enseignement civique.

- L’autorité ferait défaut au corps enseignant et, avec de l’ordre, tout irait mieux à l’école.

- La tenue vestimentaire et la « fameuse » abaya.

Mme BRUGNON rappelle que la laïcité constitue un fondement de notre société et que le prosélytisme peut

tout aussi bien être politique, économique que religieux. Parmi les débats indispensables qui auraient dû

animer la rentrée, elle indique :1) le manque de personnel, les postes non pourvus (dont 3 100 sont restés vacants après les concours),

ainsi que le recours aux contractuels qui représentent désormais 10% du corps enseignant ;

2) Les effectifs (les classes sont en France les plus chargées d'Europe) ;

3) Le revenu des enseignants (qui représentait 2,3 fois le salaire minimum en 1980 pour ne représenter

aujourd’hui que 1,2 fois le salaire minimum). A cet égard, le « pacte enseignant » proposé aux

professeurs ne tient pas ses promesses et se révèle particulièrement inadapté aux territoires ruraux.

Favoriser un meilleur taux d'encadrement permettrait par ailleurs de lutter contre le harcèlement scolaire. La

médecine scolaire, dans toutes ses composantes, se trouve réduite à la portion congrue. Ainsi, la psychologue

scolaire ne se rend pas à Barjac du fait de distances trop importantes. L'égalité réelle est ainsi questionnée.

M. le Maire indique que les débats essentiels s’effacent devant des débats dérisoires.

Pour M. Alain RAYBAUD), les débats relatifs à la laïcité s'inscrivent dans un contexte qui porte à affaiblir tout

ce qui est public et commun. Un état d'esprit se développe en lien avec le démantèlement des services publics.

La laïcité constitue une valeur du service public, de même que l’égalité et la solidarité. Dès lors, l’abaya forme

un écran de fumée, qui appelle d’autres débats tels que le port de l’uniforme. Or, l’uniforme n’a jamais existé

dans les écoles publiques. Seule la blouse a été portée pour des raisons pratiques (l’usage de l’encre).

A travers l’école, l'éducation alimentaire et l’accès à la culture dès le plus jeune âge, la municipalité s'attache

à rompre le cercle de la reproduction sociale et à favoriser l'émancipation.

Finances — Adoption de la décision modificative n°2

M. Cyril GILLES, adjoint, fait savoir que la commune projette d'acquérir un véhicule utilitaire neuf pour les

agents du service technique municipal, ainsi qu’une tribenne. Le coût actuellement estimé est supérieur au

besoin connu lors de l'élaboration du budget 2023.

Aussi convient-il de modifier le budget principal de la commune afin d'augmenter les crédits nécessaires à cet

équipement.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n°2 du budget principal,

arrêtée comme suit :

INVESTISSEMENT

Chapitre - Opération - Article - Désignation Dépenses Recettes | Total BP + DM

21 — 2182 - Matériel de transport + 30 000 € 80 000 €

23 — 2313 Constructions en cours - 30 000 € 590 000 €

TOTAL 0,00 €

Le Conseil municipal, vu le projet de décision modificative n°2, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal.

Finances — Tarif du Salon de la carte postale

M. Cyril GILLES, adjoint, indique qu’il a reçu un organisateur du Salon de la carte postale, dont la prochaine

édition se déroulera dans l'enceinte du château le 7 janvier 2024.

Il a été convenu de simplifier la tarification de cet événement.

Ouï l'exposé de M. Cyril GILLES et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, FIXE ainsi qu’il

suit les tarifs pour le salon de la carte postale à compter du 1°' janvier 2024 :

- 20 euros l'emplacement de maximum 5 mètres linéaire ;

- 12 euros par repas.Finances - Montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics

de transport et de distribution d'électricité

M. le Maire rappelle que la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux électriques

constitue une redevance annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition d’une partie de leur

domaine public.

La redevance d'occupation du domaine public communal pour les réseaux de transport et de distribution

d'électricité évolue chaque année au 1er janvier proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie.

En 2023, pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 2 000 habitants, la redevance

maximale applicable est de 234 euros.

M. le Maire propose au conseil municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie

mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre

index qui lui serait substitué.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la proposition qui lui

est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d'électricité.

Finances - Autorisation de signer le contrat de fortage visant à l’exploitation de la carrière cadastrée section

B n°151 et n°1950

M. le Maire indique que la convention qui liait la commune à la société L'Art de la Pierre (SARL) est arrivée à

échéance le 31 mai 2023. La commune est propriétaire d’une carrière au sein de la forêt de Barjac exploitée

par cette société depuis 2014. Elle avait été prolongée par avenant en 2016 puis en 2018, pour une durée de

5 ans. Cette carrière est exploitée sur une superficie d'1 ha.

M. le Maire sollicite du Conseil municipal l'autorisation de signer une nouvelle convention avec la société

L'Art de la Pierre, aux termes de laquelle la redevance annuelle fixe serait portée à 1000 € H.T. (contre 500 €

H.T. auparavant). La redevance proportionnelle demeurerait inchangée, ainsi que les modalités de révision

de prix et la durée de convention.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, ACCEPTE toutes les conditions définies par ce nouveau

contrat et autorise M. le Maire à le signer.

Subventions — Demande de subvention auprès du Département du Gard pour la création d’une aire de ser-

vice et de repos pour campings cars

Mme Aline GUYONNAUD, Première adjointe, rappelle que la commune souhaïte créer une aire de service et

de repos pour campings cars, un projet qui consiste à créer 18 emplacements sur un terrain communal situé

à proximité du village, en bordure de la RD979.

Une subvention de 15 000 euros peut être sollicitée au titre du schéma départemental du tourisme, des loisirs

et de l'attractivité, qui poursuit notamment l'objectif de coordonner et renforcer l’organisation touristique du

départemental en complément le maillage des aires de campings cars, dans le respect des règles du

développement durable.

Dans la mesure où la commune de Barjac est labellisée « Village de caractère », cette aide peut être majorée

de 5 % et, ce faisant, être portée à 15 500 euros.

Par conséquent, le plan de financement est le suivant :

- Coût de l’opération : 120 350 euros H.T., dont 92 250 euros H.T. éligibles.- Subvention sollicitée auprès du département : 15 500 euros.

-__ Autofinancement : 104 850 euros.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du département cette subvention

représentant 20 % d’un montant de travaux plafonnés à 75 000 € H.T. pour la construction d’une aire de

service et de repos pour campings cars et de mandater M. le Maire pour signer tous les documents afférents

à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Département du Gard une subvention au titre du Schéma

départemental du tourisme pour la création d’une aire de service et de repos pour campings cars ;

- _ S'ENGAGE à respecter l’ensemble des engagements qu’impliqueraïit, le cas échéant, l’obtention de

cette subvention, notamment le fait d'assurer la visibilité de la contribution du Département du Gard à l’aide des supports dédiés mis à disposition.

- MANDATE M. le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Environnement — Aide municipale pour l'achat d’un récupérateur d’eau de pluie

Dans le contexte du dérèglement climatique et des épisodes de sécheresse qui se répètent, le Conseil Muni-

cipal souhaite contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles, notamment de l’eau.

Ainsi, il propose de participer au financement de l'acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie par les Barja-

cois. Cette démarche a pour but de promouvoir la mise en place de récupérateurs d’eaux pluviales pour un

usage extérieur, tel que l’arrosage, de soutenir les Barjacois dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les encourager à maîtriser l’utilisation qui en est faite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE la mise en place d’une aide financière aux particuliers de la Commune pour l’achat d’un récu-

pérateur d’eau de pluie destiné à un usage extérieur (arrosage des plantes et jardin). Cette aide est

réservée à une demande par foyer (nom et adresse identiques) et pourra être versée au propriétaire

de l'habitation ou à son locataire.

- FIXE cette aide financière proportionnellement au volume de la cuve, soit 50 euros par m3 (minimum

1 m3), dans la limite de 500 euros du prix d'achat TTC du récupérateur d'eau de pluie.

- DIT que le montant de l’aide ne pourra excéder la valeur d'achat de la cuve.

- PRECICE qu’elle sera attribuée sous réserve d’en effectuer la demande écrite : un formulaire sera mis

à disposition précisant les pièces à fournir, notamment pour justifier du domicile et de l’acquisition du

récupérateur d’eau de pluie.

Ressources humaines - Recours au contrat d'apprentissage au sein de la cuisine centrale

Monsieur le Maire ainsi que Madame la Première adjointe déléguée à la cuisine centrale exposent que le

contrat d'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée

en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une

spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ils soulignent que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Ils rappellent qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE le recours au contrat d'apprentissage ;

- DE CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2023/2024, un contrat d'apprentissage conformément au

tableau suivant :

M RU ONE Let | Diplôme ou titre |

pero anss Fonctions de l’apprenti préparé par Durée de la formation

EL l'apprenti

Aide à la préparation des repas dans 1 an (à adapter selon la

Cuisine Centrale le respect des règles d'hygiène de la CAP Cuisine situation de l’apprenti,

restauration collective et entretien notamment en cas de

des locaux et du matériel de la cuisine situation de handicap)

centrale

- _ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats

d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Syndicat mixte des eaux Gard Ardèche - Approbation du retrait de la communauté d'agglomération du Gard

rhodanien du SMEGA

M. le Maire indique que la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a délibéré en faveur de la sortie

du SMEGA en date du 24 octobre 2022. Elle a ensuite informé le SMEGA de son souhait de retirer ses 3

communes membres du périmètre syndical.

Cette sortie se traduirait par la reprise en propre par la Communauté d'Agglomération du patrimoine du service

associé ainsi que par la mise en place d’une vente d’eau en gros, les 3 communes ne pouvant pas assurer

intégralement l'alimentation en eau potable de leurs usagers depuis leur ressource propre.

Dans ce cas, le montant d’achat d’eau en gros effectué par la CAGR au SMEGA devra couvrir une parties des

charges du SMEGA, afin de ne pas perturber l’équilibre financier du syndicat.

M. le Maire fait état des conditions financières et patrimoniales du retrait proposées.

M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur le retraït de la Communauté

d'Agglomération Gard Rhodanien (communes de Le Garn, Montclus et Issirac) du Syndicat Mixte des Eaux Gard

Ardèche, au 31 décembre 2023.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D'APPROUVER le retrait de la Communauté d'Agglomération Gard Rhodanien (communes de Le Garn,

Montclus et Issirac) du Syndicat Mixte des Eaux Gard Ardèche au 31 décembre 2023, dans les conditions

prévues dans le préambule de la présente délibération.

- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents concernant ce retrait.

Urbanisme — Modification simplifiée du PLU n°2

Il est rappelé que la commune de Barjac a approuvé son Plan Local d'Urbanisme par délibération du conseil

municipal du 30 novembre 2005. Depuis son approbation, il a fait l’objet d’une modification le 09/12/2008 et

d’une modification simplifiée le 07/12/2010.

Depuis cette dernière modification simplifiée, l'application de son document d’urbanisme local a soulevé de

nouvelles questions. La commune souhaiïite, en particulier, l’actualiser à l’aune de plusieurs évolutions

législatives.

Il s’agit de :

-_ Supprimer les réglementations afférentes aux coefficients d'occupation des sols (COS) dans les

zones Ub, Uc et IIAU du PLU de Barjac ; le COS est sans effet depuis sa suppression par la loi du

24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » ;

- Permettre la création de toitures plates qui visent la production d'énergies renouvelables ou la

récupération des eaux de pluie, dans le périmètre des zones Ub, Uc, H'AU et N du PLU dès lors queles parcelles concernées ne sont pas soumises à l'avis de l’architecture des bâtiments de France,

pour se conformer à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

dite « Grenelle Il » ;

- Supprimer, en zone N (article 2 de la zone), l'interdiction d'étendre un bâtiment dont la surface

de plancher (anciennement SHON) dépasserait 200m?, tout en maintenant une limitation de l'extension correspondant à 30 % de la surface de plancher ;

- En zone agricole, autoriser formellement, comme la loi du 23 novembre 2018 portant évolution

du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) le permet, les constructions et

installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des

produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Aucune de ces évolutions ne se traduit par une modification du règlement graphique.

Le projet a été mis à disposition du public du 19 juin 2023 au 21 juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente ;

- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbanisme,

d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ;

- DIT que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Barjac aux heures et jours habituels

d'ouverture : 8h à 12h et 14h à 16h du lundi au vendredi ;

- DIT que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles L153-23 et R 153-22 du code

de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de l'urbanisme.

Urbanisme - Cession du délaissé de la rue Basse à M. et Mme WANSART

M. le Maire indique que par délibération du 15 octobre 2013, le Conseil municipal avait décidé de céder au

prix de 100 euros le délaissé de la rue Basse jouxtant la propriété de M. et Mme Wansart, cadastrée AB 214.

Par cette délibération, M. le Maire avait été autorisé à signer l’acte de cession « en l’étude de Me Allard,

notaire à Barjac ».

M. Wansart souhaite que Me Bénédicte ANASTASY-XIBERRAS, notaire à Cornillon, soit chargée de la vente de

cette parcelle qui n’a pas pu aboutir.

Il s’agit donc d'adopter une nouvelle délibération autorisant M. le Maire à signer l’acte de cession au sein de

l’étude de Me ANASTASY-XIBERRAS.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

Considérant que le demandeur s'engagent à prendre en charge l’ensemble des frais liés à la procédure

(géomètre, notaire et déplacement de la borne incendie),

FIXE le prix de vente à 100 euros.

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de cession en l’étude de me ANASTASY-XIBERRAS, notaire à CORNILLON.

Urbanisme - Végétalisation par des tiers des espaces qui relèvent du domaine public M. le Maire fait part de la demande dont il a été destinataire pour créer des fosses végétalisées en pied

d'immeuble, rue Basse, sur le domaine public communal. Ce type d'occupation temporaire du domaine public nécessite l’adoption d’une délibération cadre.

Considérant l'embellissement et l'amélioration du cadre de vie qui peuvent découler de ces initiatives de

végétalisation, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- _ D'INSTAURER la gratuité d'occupation du domaine public communal au bénéfice des personnes qui

souhaitent y installer des dispositifs de végétalisation;

- DIT que l’attribution de ce « permis de végétaliser » passera par la signature et le respect d’une

convention, qui synthétisera les engagements des bénéficiaires.Urbanisme — Autorisation au Maire de signer les conventions de servitudes consenties à Enedis pour la par-

celle cadastrée section D n°1546 (giratoire de Plan Long)

M. le Maire fait savoir que le projet d'entrées d'agglomération (giratoire de Plan Long) implique de mettre en

discrétion la ligne à haute tension qui se trouve à l'emplacement du projet. Ce déplacement d'ouvrage suppose

l'établissement d’un droit de servitude au bénéfice d’Enedis, qui prend la forme de la signature de deux

conventions, l’une pour le déplacement de poteaux (convention pour le passage en aérien), et l’autre pour la

mise en discrétion de la ligne HTA (convention pour le passage en souterrain).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Enedis à bénéficier de servitudes de passage sur la parcelle cadastrée section D 1546 pro-

priété de la commune ;

- HABILITE M. le maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires :

- ACCEPTE que les représentants de ladite société pénètrent sur la parcelle communale précitée pour

la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la canalisation.

- DIT que cette autorisation de passage est accordée contre paiement de la somme de 50 euros pour

les réseaux aériens et 50 euros pour les réseaux souterrains.

Maraîchage municipal — Autorisation au Maire de signer une convention d'accompagnement à la mise en

œuvre d’un projet agroforestier avec la société de coopérative Agroof

Mme Aline GUYONNAUD indique que la société coopérative de production Agroof, domiciliée à Anduze, est

spécialisée dans l’étude, la recherche et le développement des systèmes agroforestiers.

La convention dont il est question porte sur la plantation de haies 422ml (dont 201 mi en haies doubles) sur

la parcelle cadastrée section D n°1556, en cours d'acquisition afin d'y réaliser un projet de maraîchage muni-

cipal.

Agroof serait ainsi chargé de réaliser un diagnostic du site et de concevoir le projet de plantation de la haie,

ainsi que de constituer les dossiers de financement et de garantir les prix finaux négociés et subventionnés,

notamment auprès de la Région Occitanie (dispositif régional en faveur de la biodiversité : « Restauration de

la trame arborée hors forêt »}. La fourniture des jeunes plants serait assurée par Agroof, ainsi qu’un suivi

technique réalisé lors des 3 années suivant la plantation.

Le coût total du projet est estimé à 6046,85 euros H.T., dont 3644,55 euros d’aides mobilisations. Le reste à

charge de la commune serait de 2402,30 euros H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

HABILITE M. le Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires pour aboutir

à la signature de ladite convention.

Assainissement — Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service

M. Robin FURESTIER, conseiller municipal délégué à la station d'épuration, à l'assainissement et à l’environ-

nement, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Il remercie l’ensemble des agents mo-

bilisés dans le fonctionnement de la station d'épuration. La synthèse annuelle d’autosurveillance révèle en

effet un très bon fonctionnement des ouvrages.

L'évolution des tarifs applicables et de la part proportionnelle a permis à la collectivité de retrouver des marges

de manœuvre. Ce faisant, les recettes liées à la redevance ont progressé de 25 % entre 2021 et 2022.

Grâce au travail effectué dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur, l'indice de connaissance et de

gestion patrimoniale des réseaux a également progressé pour atteindre 65 points sur 120. Des procédures de

mise à jour du plan des réseaux devront être recherchées.

Assainissement - Prix de la transition énergétique du Gard

M. Robin FURESTIER rappelle que la commune de Barjac a mené un projet de réutilisation des eaux traitées

de la station d'épuration. Il appelle le conseil municipal à délibérer pour présenter sa candidature au prix de

la transition énergétique, un appel à projets en faveur de la transition écologique porté par le département

7du Gard afin d'encourager et soutenir les actions qui réduisent l’impact de l’activité humaine sur la nature et

concourent au développement d’un territoire exemplaire. Outre la reconnaissance de l’action municipale

accomplie, le prix pourrait donner droit à une subvention de 5100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la commune à candidater au prix de la transition énergétique du Département du Gard pour

le projet de réutilisation des eaux traitées de la station d'épuration de Barjac ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents et à solliciter une subvention de 5100

euros pour ce projet ;

- MANDATE M. le Maire pour signer tous les documents afférents à cette candidature.

Subvention exceptionnelle — Association sportive du collège Henri AGERON de Vallon Pont-d’Arc Monsieur le Maire présente la demande d'aide financière émanant de l’association sportive du Collège Henri

AGERON de Vallon-Pont-d’Arc.

Considérant le nombre en hausse constante des enfants de la commune inscrits au sein de cet établissement,

le Maire propose l'octroi d’une subvention exceptionnelle à cette association. Sur une proposition de Mme

Olga BOFILL, il indique qu’une association sportive de Saint-Ambroix pourrait également bénéficier d’une

subvention.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

VOTE une subvention exceptionnelle de 200 euros pour l’année 2023-2024 à l'association sportive du collège

Henri Ageron.

Questions diverses

e Acquisitions de parcelles au Cornier. M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a saisi le 30/08

France Domaine en vue d'acquérir un ensemble de 5 parcelles sises au Cornier (l’avis de France Do-

maine, donné sous 1 mois, doit précéder la délibération du Conseil municipal).

e |lest envisagé de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’eau, du Département du Gard et éventuellement de l’Etat pour la réhabilitation du réseau d'assainissement secteur La Villette et le

projet d'extension de réseau chemin du Brugas et chemin de la Granjasse. Le coût de ce projet est

estimé à 612 000 et 146 000 euros HT. (y compris les frais d’études), soit 758 000 euros H.T.

e Signature d’un devis de 4621,45 euros H.T. (5 545,74 euros T.T.C.) auprès de Corbier Matériaux pour

l’acquisition du matériel permettant la rénovation des W.C. de la Lisette.

e M. le Maire indique que des plantes ont été acquises pour le service administratif de la mairie. Par

ailleurs, il est envisagé de cloisonner les bureaux actuellement ouverts afin de garantir aux agents une

plus grande confidentialité.

e M.le Maire fait état de ses récents échanges avec des représentants de la commune de Findikli, située

dans la région de la mer noire, en Turquie, ainsi qu'avec le Maire de cette localité. Un jumelage, ou à

tout le moins une coopération concrète, pourrait voir le jour.

La séance est levée à 19h49.

La secrétaire de séance,

Mme Aline GUYONNAUD