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Déliberation - DCM 202505 07
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202505 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 83
: EXTRAIT DU Départ Maine-et- RAnemsnseURans ELEC REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d’Angers e DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202505-07
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÈBE,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY —
Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMIAINE, Adjoints ;
Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND - Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG -— Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER — Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER -— Daniel SALÉ :
Procurations: Bruno ALBERT à Claude GUÉRIN - Carole ESTEVAN à Florence LUCAS - Carole FLEURIOT à Hélène BRIOLAY - Céline MICHAUD à Pascale MERCIER - Jean-François SEMON à
Pascal DENIS -— Lydie TESSIER à Nicolas PELLETIER ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ -— Nicolas ROY ;
Absent(s) : ---
Secrétaire de séance : Juliette MAILLARD
Finances locales — Divers -— Tarifs des services publics
Accueil de loisirs — Tarifs des séjours pour l’été 2025
Exposé : Sylviane Duarte
Conformément aux orientations du projet éducatif et du projet pédagogique du multisite de Longuenée
en Anjou, dans une volonté de développement de l'autonomie et de découverte du territoire, des séjours accessoires à l'accueil de loisirs Seront proposés pour l'été 2025.
Voici les propositions de tarifs, validées par la commission Enfance jeunesse du 11 avril 2025.
Quotient familial Tarif pour 1 séjour de 5 jours
0 à 600 200€
601 à 900 210€
901 à 1200 215€
1201 à 1500 220€
Plus de 1501 225€
Hors commune 240€
En cas d'absence ou d'annulation non justifiées dans les 15 jours
qui précèdent le début du stage, les familles seront facturées de
50% du coût du séjour. Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 83
Délibéré :
Vu la circulaire n°2017-127 du 22 août 2017,
Considérant l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Affaires scolaires du 11 avril 2025,
Considérant l’avis favorable de la commission finances et vie économique en date du 05 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, accepte les
tarifs ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 14 mai 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Juliette MAILLARD
Convocation du 7 mai 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre :0
Abstention : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 16/05/2025
Publiée le : 16/05/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.