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Déliberation - DCM 202505 05
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202505 05)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 80
4 : : EXTRAIT DU Départ tdu M -et- te Sa ARENA REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202505-05
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBEÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY —
Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT Adjoints ;
Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND -— Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU -— Pascal DENIS — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG -— Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER — Laurent PAPIN -— Nicolas PELLETIER -— Daniel SALÉ ;
Procurations : Bruno ALBERT à Claude GUÉRIN - Carole ESTEVAN à Florence LUCAS - Carole FLEURIOT à Hélène BRIOLAY - Céline MICHAUD à Pascale MERCIER - Jean-François SEMON à Pascal DENIS — Lydie TESSIER à Nicolas PELLETIER ;
Excusée(s) : Marilyne NOUVET-DUMAINE - Véronique MENEZ — Nicolas ROY ;
Absent(s) : -—
Secrétaire de séance : Juliette MAILLARD
Finances locales — Subventions - Subventions accordées aux autres personnes morales de droits privés
Convention tripartite avec l’École Intercommunale de Musique et de Danse d’Avrillé (E.I.M.D.A) — Versement subvention 2025
Exposé : Gérard MOISAN
Ilest rappelé que la commune a signé une convention tripartite avec l'École Intercommunale de Musique et de Danse d’Avrillé (E.I.M.D.A) du 05/07/2022 au 04/07/2026. Cette convention prévoit le versement
d'une subvention d'un montant minimum de 5 000€.
Conformément à la rubrique 7211 du décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses, il convient de prendre une délibération tous les ans pour attribuer une subvention, et ce même si la convention prévoit des modalités de versements pluriannuels.
La subvention pour l’année 2025 a été intégrée à la délibération n°202502-07 relative aux attributions de subventions aux associations à caractère culturel-animation mais le montant indiqué est erroné.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 202205-03 du 5 mai 2022 relative à la convention tripartite avec l'École Intercommunale de Musique et de Danse d’Avrillé,
Considérant la nécessité de délibérer annuellement sur le Versement de la subvention 2025 de 5.000 € au profit de l'École Intercommunale de Musique et de Danse d’Avrillé, Vu la délibération n°202502-07 prévoyant à tort une subvention annuelle de 7 000 €, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique du 5 mai 2025, Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 80
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, accepte le versement de la subvention 2025 au profit de l'École Intercommunale de Musique et de Danse d’Avrillé de 5.000 €.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 14 mai 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Juliette MAILLARD
Convocation du 7 mai 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour : 27
Votes Contre :0
Abstention : 0
Transmise au contrôle de la légalité le : 16/05/2025
Publiée le : 16/05/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.