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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 146 Designation representants ADIL 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 146 Designation representants ADIL 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le 28/09/2020 DE ei
ID : 011-241100593-20200924
ù f Grand TU CONSEIL COMMUNAUTAIRE di NARBON NE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni en La Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 24 septembre 2020 à 18h00 | Date de convocation : 17 septembre 2020
Membres en exercice : 79
Délibération Votants : 75
Suffrages exprimés : 75
Pour : 75
N°C2020_146 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS: ALAUX Sylvie ; ALVAREZ Jean-Michel; ALVAREZ Martine ; AMBROSINO Jean-Marc; BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BOTHOREL Anouk; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno ; CALMON Julien ; CALVET Jean- Claude ; CESAR Jean-Paul; CHALULEAU Jean-Paul; CLERGUE Guy; COMBES Georges; COURREGES Jean-Pierre ; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DEVIC Bernard; DUPONT Myrianne; DURAND Viviane; FABRE Alain; FAGES Gilles; FRÈRE José; GOUIRY Catherine; HERAS Guillaume; HERNANDEZ Joël; HUYNH-VAN Nathalie; IBANES Alexandra ; JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc; JULES Jean-Claude ; LENOIR Alexia; LOÏS Lydie ; MARTIN Henri ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie : MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA Eric; POCIELLO Jacques; RENAULT Régine; ROCHER Edouard; ROUANET Claudine; RUDENT Yann ; SAINTE- CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse; TAURAND Francis ; THERON CHET Marie-Christine ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VALERY Benoit ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: ALDEBERT Didier; DARAUD Jean-François; GUENFICI Ali; LAPALU
Christian ; PY Michel ; RIO Jean-Louis ; VICO Alain
EXCUSES : BASTIE Yves ; RIVEL Jean-Luc EXCUSES AVEC PROCURATION : BOUISSET Cyrielle ; | CHARPENTIER Christine; CODORNIOU Didier; KAISER
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ABED Yamina | ctéphanie; MALQUIER Bertrand; PECH OLIVIER; PENET (délibérations N°C2020_202 et N°C2020_205); | y. PINET Marie-Christine ; RAPINAT Evelyne ALDEBERT Didier (délibérations N°C2020 182 à
N°C2020_ 185); CHING Monique (délibération | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: ABED Yamina C2020_137) ; DARAUD Jean-François (à partir de la | (de La délibération N°C2020 137 à C2020_ 201, de la délibération N°C2020_ 182); GUENFICI Ali | délibération N°C2020_203 à C2020 204 et de La délibération (délibération C2020_137); LAPALU Christian | N°C2020_206 à C2020_215); CHING Monique {à partir de La (délibération C2020 153): PY Michel (délibération | délibération N°C2020_ 138) C2020 137) ; RIO Jean-Louis (délibérations
N°C2020_202 et N°C2020_205) ; VICO Alain (jusqu'à La
délibération N°C2020_ 145)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Désignation de représentants
OBJET: INSTANCES COMMUNAUTAIRES - REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES
EXTERIEURS - POLITIQUE SOCIALE DE L'HABITAT -Désignation des représentants du Grand
Narbonne auprès de l'Agence Départementale d'informations sur Le Logement de l’Aude
(ADIL11)
Depuis Le 1° janvier 2018 dans le département de l'Aude, l'Agence Départementale de la Haute Garonne (ADIL 31] assurait, à titre d'expérimentation sa mission de service public qui consiste à conseiller et à informer gratuitement Les particuliers, Les professionnels et Les élus sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement. Envové en oréfeciure le 28/09/2620
Reçu en préfecture le 28/09/2620
Affiché le 28/09/2020 ES Se ns
N°C2 020_1 46 (2) 10: 011-241100593-20200924-C2090 146-DFE
Dans le cadre d'une convention tripartite, avec le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et La Ville de Narbonne, l'ADILT1T assurait :
- Un service public de proximité apportant une information neutre, gratuite et
indépendante aux usagers
- L'accompagnement des élus et des techniciens du Grand Narbonne dans la réflexion et la mise en œuvre des politiques de l'habitat
- Le développement d'un réseau local des acteurs du marché du logement et de l'habitat [secteurs institutionnel, associatif et professionnel).
Au vu du bilan de cette expérimentation, partagé à l'échelle du département, Le Département de l'Aude a proposé la création d'une agence audoise, en 2020, dans les conditions opérationnelles identiques. Des missions complémentaires lui sont également confiées [études où appui technique spécialisé notamment}, conformément, pour Le Grand Narbonne, aux orientations de son Programme Local de l'Habitat Intercommunal.
Le conseil communautaire du 12 septembre 2019, s'est prononcé favorablement à la création d'une agence audoise et à l'adhésion du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération.
Dans la logique du guichet unique RENOV HABITAT initié par Le Grand Narbonne depuis Le °°
janvier 2019, l'ADILT1 participe à créer un parcours service simple et lisible pour les usagers. Dans plus de 50% des cas, Le conseil de l'ADIL permet d'apporter une solution ne nécessitant pas une réorientation. Le cas échéant, son action de développement des partenariats locaux lui permet de proposer à l'usager une orientation ciblée et cohérente. Ces partenaires bénéficient également de formations et de sessions d'information juridiques proposées par L'ADIL.
Trois permanences mensuelles dédiées aux particuliers et aux copropriétés se tiennent à la Maison des Services au Public du Grand Narbonne. L’ADILT1 participe également au Guichet Unique Itinérant sur Les communes et organise des ateliers thématiques.
En 2019, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement a délivré 1272 consultations sur le territoire du Grand Narbonne, soit 37 % de l'ensemble des consultations délivrées dans l'Aude (3468). Ces consultations ont été délivrées majoritairement sur rendez-vous (52%) lors de la permanence hebdomadaire sur Narbonne à la Maison des 3 nourrices puis à la Maison des Services du Grand Narbonne.
Sur Le premier semestre 2020, l'ADIL 11 a délivré 570 consultations sur Le territoire du Grand
Narbonne, soit 36% des consultations totales (1568). Les consultations ont été délivrées principalement sur visite en raison du succès de la permanence hebdomadaire à Narbonne mais de nombreux conseils ont été délivrés par courriel en raison de la période de confinement liée au COVID-19.
IL convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant auprès de l'ADIL 11
Monsieur le Président propose :
- Monsieur Eric PARRA comme représentant titulaire
- Monsieur Jean-Louis RIO comme représentant suppléant
Vu le Programme Local de l'Habitat du Grand Narbonne 2015-2021 approuvé par le Conseil Communautaire le 4 juillet 2077, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le 28/09/2020 see
N 9 C2 020 1 46 (3) ID : 011-241100593-20200924-C2020_146-DE
Vu la délibération du 12 septembre 2019, validant la création de l'ADILT1 et l'adhésion du Grand Narbonne à cette structure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et
L.5211-1,
Considérant La nécessité d'apporter un conseil gratuit et neutre auprès des administrés du Grand Narbonne dans le domaine du logement et de l'habitat, et de fait, de s'investir auprès de cette structure,
Conditions de désignation :
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, Le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin
secret, ilLest procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- L'article L.2121-21 précise que Le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet Immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il est donné lecture par le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI.
Après appel à candidature et en l'absence d'autres candidats,
A l'unanimité, Le Conseil décide :
- De désigner Monsieur Eric PARRA comme représentant titulaire,
- De désigner Monsieur Jean-Louis RIO comme représentant suppléant,
- D'autoriser Monsieur le Président, à signer tout document administratif, technique ou
financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
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Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, N le: AFF] Communauté d'Agglomération
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