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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 245 MTS designation Alatras 0PJ tamponne
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 245 MTS designation Alatras 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 = «ep
EXTRAIT DU REGISTRE DI2:011-241100598,20201127-C2020_245-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne, sous La présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 27 novembre 2020 à 18h00 | Date de convocation : 19 novembre 2020
Membres en exercice : 76
Deliberation Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2020 245 Contre : Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel ; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BOTHOREL Anouk ; BREHON Bruno ; CESAR Jean- Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CLERGUE Guy ; COURREGES Jean-Pierre; DARAUD Jean-Francois ; DAUZATS Christine ; DUPONT Myrianne ; DURAND Viviane ; FABRE Alain; FRERE José; GOUIRY Catherine ; GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ; JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc; JULES Jean-Claude; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MORENO-MAUREL Fanny; MOULY Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA Eric; PENET Yves ; POCIELLO Jacques; PY Michel; RIO Jean-Louis ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; THIVENT Viviane ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BASTIE Yves ; ROCHER Edouard
EXCUSES : ALVAREZ Martine; BELART Xavier ; PECH | EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina ; ALAUX Olivier ; TAURAND Francis Sylvie; ALDEBERT Didier; AMBROSINO Jean-Marc ; BOUISSET Cyrielle; BOUSQUET Didier; CALMON Julien;
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BASTIE Yves (à | CALVET Jean-Claude ; CHARPENTIER Christine; CHING partir de La délibérationN°C2020_276] ; ROCHER | Knique; CODORNIOU Didier; COMBES Georges ; COUSIN Edouard (à partir de La délibérationN°C2020_271) Sylvie; DEVIC Bernard ; FAGES Gilles; FAURAN Jean-Paul; HERNANDEZ Joël; HUYNH-VAN Nathalie; IBANES
Alexandra; KAISER Stéphanie LOÏS Lydie ; LUCIEN Gérard ;
MALQUIER Bertrand ; MONTAGNIER André-Luc ; PINET
Marie-Christine ; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; SEGUI
Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; TUBAU Marcel ; VICO Alain;
VITASSE Florence
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : -
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Désignation de représentants
OBJET: EMPLOI-FORMATION-INSERTION - Désignation d’un représentant du Grand
Narbonne au Conseil d'administration d’Alatras, réseau national des Maisons du travail saisonnier
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, est membre depuis 2014 du réseau ALATRAS pour sa maison du travail saisonnier (délibération du Conseil Communautaire
N°186/2014)
ALATRAS est une association loi 1901 sans but lucratif et anime Le réseau national des maisons du travail saisonnier. Son rôle est d'informer, de sensibiliser les pouvoirs publics et les différents acteurs sur les phénomènes de saisonnalité et de pluriactivité ainsi que leurs interactions sur les économies locales. Envoyé er préfecture le 09/12/2620
Reçu en préfeciure le 69/12/2620
Affiché te 09/12/2020 ÈS O
N C2 0 2 0_2 45 (2 } 1: 011-2411008593-20201127-C2090 245-DF
C'est à la fois un lieu d'informations, d'échanges de pratiques professionnelles, de retours d'expérimentations sur les thématiques spécifiques liées à la saisonnalité et d'élaboration de propositions législatives ou réglementaires.
L'association ALATRAS est régulièrement consultée pour son expertise sur les problématiques liées à la saisonnalité et La pluriactivité par différentes instances tant au niveau régional que national (DIRECCTE Occitanie, CESER, Commissions parlementaires notamment lors de la Loi Travail, etc.l.
De plus, ALATRAS est membre du Conseil National de la Montagne, et a été missionnée par le Ministère du Travail, de l'Emploi, de La Formation Professionnelle et du Dialogue Social ainsi que par Le Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme afin de travailler à la mise en place d'un Label des Maisons des Saisonnalités.
Etre membre du Conseil d'Administration d'ALATRAS permet au Grand Narbonne :
- De partager et porter au niveau national les enjeux de la saisonnalité en général en terme d'emploi et de développement économique et son impact sur notre territoire. - De faire entendre la spécificité de la saisonnalité de notre territoire, à la fois zone
littorale et rurale, à l'heure où les politiques publiques, tant régionales que nationales se
saisissent de la problématique.
Si La saisonnalité est complètement reconnue pour les stations de montagne {ainsi prise en
compte dans le Plan Montagne notamment), il n'en est pas de même pour celle du littoral ou des zones rurales.
Conditions de désignation :
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'il a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- L'article L.2121-21 précise que Le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative
ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou des organismes extérieures, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et ilest donné lecture par le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'article L.2127-27 est transposable au fonctionnement des EPCI
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.
5211-1 Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 so
N 9 C20 2 0_245 (3) ID : 011-241100593-20201127-C2020 245-DE
La candidature suivante est proposée : Monsieur Christian LAPALU
ILest fait appel à d'autres candidatures.
En l'absence d'autre candidat et conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales par renvoi de l'article L.5211-1, Monsieur Christian LAPALU est
désigné comme représentant du Grand Narbonne au Conseil d'Administration d'ALATRAS.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd le: [PREFI Maire de Narbonne Ver”
et de sa publication Président du Grand Narbonne, “* 2
le: [AFF| Communauté d'Agglomération