Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 28 août 2025 Nominatif

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 28 août 2025 Nominatif Document publié le Jeudi 28 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 28 août 2025 Nominatif)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2B-2025-08-018

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations /

2B-2025-08-11-00008 - Arrêté portant déclaration d'infection de

tuberculose bovine de l'exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE

N° 20 039 010, N° SIRET 48201806600043 (5 pages) Page 3

2B-2025-08-19-00006 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un

cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :

exploitation de Monsieur FIORINI Jean Paul, N° SIRET 33756702800044 (3

pages) Page 9

2B-2025-08-19-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un

cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :

exploitation de ORSONI Antoine, N° SIRET 41001893100015 (3 pages) Page 13

2B-2025-08-19-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un

cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :

exploitation de ORSONI Stefanu, N° SIRET 81936602200013 (3 pages) Page 17

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de

l'Accompagnement des Usagers

2B-2025-08-22-00010 - arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l'entreprise individuelle ARTHELLAÏS (2 pages) Page 21

2B-2025-08-22-00009 - arrêté portant renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire de la SAS ROBLOT CORSE (2 pages) Page 24

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2025-08-21-00004 - AP admis BNSSA 2025 (2 pages) Page 27

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2B-2025-08-11-00008

Arrêté portant déclaration d'infection de

tuberculose bovine de l'exploitation de Mr

CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010, N°

SIRET 48201806600043

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-11-00008 - Arrêté portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010, N° SIRET 3E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Santé, Protection Animale et Végétale

Arrêté N°2B-2025-08-11-

en date du 11 août 2025

portant déclaration d’infection de tuberculose bovine

de l’exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010, N° SIRET 48201806600043

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre

1 de 5

Direction Départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-11-00008 - Arrêté portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010, N° SIRET 4de l’Intérieur du 9 juillet 2025 portant renouvellement de M. Pierre HAVET dans ses fonctions à compter

du 1er août 2025 ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des porcins ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-04-24-00006 en date du 24 avril 2025 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010 ;

Considérant le résultat non négatif du test de dépistage de la tuberculose par interféron gamma sur la prise de sang effectuée le 03 avril 2025, par la Clinique vétérinaire du VET’A, du caprin identifié 30016, appartenant à Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010 ;

Considérant la constatation de lésions évocatrices de tuberculose sur la carcasse du caprin identifié : 30016 appartenant à Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010 et abattu à l’abattoir de Ponte-Leccia le 07/04/2025 ;

Considérant le résultat positif concernant la mise en culture réalisée par le Laboratoire National de Référence (LNR), référencés N° D-25-04005, en date du 08/08/2025, pour les prélèvements provenant du caprin identifié 30016 appartenant à Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010 ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

Article 1er : Déclaration d’infection

L’exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010 ;

sise à : 20235 BISINCHI,

est déclarée infectée de tuberculose bovine.

2 de 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-11-00008 - Arrêté portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010, N° SIRET 5L’exploitation est placée sous la surveillance sanitaire de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et de la Clinique vétérinaire VET’A.

Article 2 : Gestion du lait produit du troupeau

Interdiction de livrer à la consommation en l’état, le lait cru produit par le troupeau et les produits au lait cru fabriqués avec ce lait.

Avant distribution au consommateur, le lait du troupeau et tous les produits fabriqués avec celui-ci doivent subir un traitement thermique tel qu’il présente une réaction négative au test de la phosphatase.

Article 3 : Dépistage de la tuberculose

Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l’exploitation sus-citée :

1. Recensement et contrôle de l'identification des animaux de l'exploitation. Ceux-ci doivent être mis en pâture sur un lieu de détention parfaitement clôturé, empêchant tout contact avec des animaux d’autres exploitations ;

2. Interdiction de vendre des animaux de l'exploitation à un autre élevage ;

3. Interdiction d’introduire dans l'exploitation des animaux provenant d’un autre élevage ;

4. Dépistage par interféron de l’ensemble des caprins de plus de 12 mois de l’exploitation dans un délai maximal deux mois suite à la publication du présent arrêté. Les animaux réagissant devront être abattus l’abattoir de Pont-Leccia dans les 15 jours suivants la notification par la DDETSPP.

5. En cas de mortalité anormale, le ou les animaux concernés devront être autopsiés dans les meilleurs délais, par le vétérinaire sanitaire ou le laboratoire de la Collectivité de Corse, à des fins d'examen nécropsique et de diagnostic expérimental. Les frais de nécropsie et autres analyses réalisées post- mortem seront prises en charge par la DDETSPP.

Article 4 : Sortie des animaux de l’exploitation vers un établissement d’abattage ou d’équarrissage

Les caprins devront être transportés vers l’abattoir autorisé sans rupture de charge et sous couvert de laissez-passer sanitaires.

Lorsque l’animal est éliminé à des fins de diagnostique, il doit être transporté vers l’abattoir de Ponte- Leccia, conformément aux dispositions de l’article 2.7 du présent arrêté.

Les laissez-passer doivent être demandés à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse au minimum 72 h avant la date prévue d’abattage.

Lorsque l’animal est dirigé vers un établissement d’équarrissage ou d’abattage, l’original du laissez-passer est remis, dès l’introduction de l’animal et contre récépissé, à l’exploitant de l’établissement d’équarrissage ou aux services vétérinaires d’inspection de l’abattoir.

Dans le cas de mort de l’animal, il doit être délivré un certificat d’enlèvement par l’équarrisseur. Ce document doit mentionner le numéro d’identification de l’animal et être conservé par le propriétaire. Une copie de ces documents doit être adressée dans les 7 jours suivant la mort de l’animal à la Direction

3 de 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-11-00008 - Arrêté portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010, N° SIRET 6Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute- Corse.

Article 5 : Protocole d’assainissement par abattage sélectif des animaux suspects :

En application de l’article 24 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés, il est dérogé à l’obligation d’abattage de la totalité des caprins du cheptel de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010.

Dans ce cas, selon le protocole d’assainissement par abattage sélectif, le cheptel est soumis à 2 séries de dépistage de la tuberculose consécutifs dont les résultats sont favorables.

Ces dépistages consistent en la réalisation de tests de dosage de l’interféron gamma sur tous les animaux de plus de 12 mois. Les dépistages doivent être réalisés au minimum 6 semaines et au maximum 6 mois après l’élimination du dernier animal réagissant.

Les animaux réagissant devront être éliminés dans les 15 jours suivants la notification par la DDETSPP.

Un dépistage est considéré comme défavorable si un animal réagissant en IFNG est confirmé positif de tuberculose bovine suite à l’abattage et aux résultats des analyses sur les prélèvements par le laboratoire.

Ce protocole peut faire l’objet de révisions et de modifications en fonction de l’évolution des résultats des différentes études et enquêtes, notamment de l’ANSES, et des référents nationaux concernant la gestion de ce foyer de tuberculose bovine en élevage caprin.

Article 6 : Nettoyage-désinfection - Biosécurité

A l’issue de l’abattage des animaux réagissants, l’ensemble des bâtiments et du matériel à l’usage des animaux doivent être nettoyés et désinfectés.

Une formation biosécurité devra être suivie par l’un des responsables de l’exploitation avant la levée de l’APDI.

Article 7 : Expertise et indemnisation

Une indemnité est accordée, sur demande auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, pour chaque animal abattu sur ordre de l’administration, conformément à l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 susmentionné.

Les indemnités ne sont pas attribuées dans les cas suivants :

- mort d’un animal, avant son abattage, quelle qu’en soit la cause ;

- non-respect de la réglementation sanitaire relative aux mouvements d’animaux ;

- animal éliminé hors des délais fixés par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

- animal vendu selon le mode dit « sans garantie » ou vendu à titre jugé abusivement bas par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

4 de 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-11-00008 - Arrêté portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010, N° SIRET 7- toute circonstance faisant apparaître une intention abusive de l’éleveur afin de détourner la réglementation de son objet.

Article 8 : Non-application des présentes mesures

Conformément à l’article L228-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la non application de ces mesures définies en application de l’article L223-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est passible d’une condamnation à un emprisonnement de six mois et d’une amende de 3 750 euros.

En outre, en cas de constat d’inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctions pénales et administratives (notamment en matière de non attribution des indemnisations d’abattage en cas de confirmation de l’infection, de conditionnalité, de retrait de qualifications sanitaires) pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Abrogation

Les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise sous surveillance N°2B-2025-04-24-00006 en date du 24 avril 2025 susvisé sont abrogées et remplacées par les prescriptions du présent arrêté.

Article 10 : Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bastia.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Un éventuel recours hiérarchique n’interrompt pas le délai de recours contentieux.

Article 11 : Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, la Mairie de la commune de BISINCHI et la clinique vétérinaire VET’A sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Mr CASANOVA Antony.

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Départementale de l’Emploi,

du Travail, des Solidarités et de la Protection

des Populations de la Haute-Corse et par

délégation,

Le Directeur adjoint

Pierre HAVET

Original signé : Pierre HAVET

5 de 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-11-00008 - Arrêté portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr CASANOVA Antony - EDE N° 20 039 010, N° SIRET 8Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2B-2025-08-19-00006

Arrêté portant levée de la surveillance d'un

cheptel suspecté d'être infecté de fièvre

catarrhale ovine : exploitation de Monsieur

FIORINI Jean Paul, N° SIRET 33756702800044

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00006 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FIORINI 9E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Santé, Protection Animale et Végétale

Arrêté N°2B-2025-08-19-

en date du 19 août 2025

portant levée de la surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FIORINI Jean Paul, N° SIRET 33756702800044

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;

Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221.1 du Code rural ;

1 de 3

Direction Départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00006 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FIORINI 10Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur

du 9 juillet 2025 portant renouvellement de M. Pierre HAVET dans ses fonctions à compter du 1 er août 2025 ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-08-12-00003 en date du 12 août 2025 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FIORINI Jean Paul - EDE 20055100 ;

Vu l’instruction technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 octobre 2023 sur les conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;

Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l’ANSES Maisons-Alfort le 18/08/2025 (rapport d’analyse n° D-25-05197) sur les prélèvements effectués par le Docteur vétérinaire ORSI Matteo sur le bovin identifié 9500 ayant présenté des signes cliniques suspects ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

Article 1 :

La surveillance de l’exploitation de Monsieur FIORINI Jean Paul - EDE 20055100,

sise 20252 CAMPITELLO,

2 de 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00006 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FIORINI 11au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.

Article 2 :

L’arrêté préfectoral N°2B-2025-08-12-00003 en date du 12 août 2025 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FIORINI Jean Paul - EDE 20055100 est abrogé.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, le Groupement de Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de CAMPITELLO et la clinique vétérinaire OMNIAVET, le vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur FIORINI Jean Paul.

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Départementale de l’Emploi,

du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations de la Haute-Corse et par délégation,

Le Directeur adjoint

Pierre HAVET

Original signé : Pierre HAVET

3 de 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00006 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FIORINI 12Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2B-2025-08-19-00005

Arrêté portant levée de la surveillance d'un

cheptel suspecté d'être infecté de fièvre

catarrhale ovine : exploitation de ORSONI

Antoine, N° SIRET 41001893100015

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Antoine, N° 13E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Santé, Protection Animale et Végétale

Arrêté N°2B-2025-08-19-

en date du 19 août 2025

portant levée de la surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Antoine, N° SIRET 41001893100015

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;

Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221.1 du Code rural ;

1 de 3

Direction Départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Antoine, N° 14Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur

du 9 juillet 2025 portant renouvellement de M. Pierre HAVET dans ses fonctions à compter du 1 er août 2025 ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-08-12-00005 en date du 12 août 2025 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur ORSONI Antoine - EDE 20250001 ;

Vu l’instruction technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 octobre 2023 sur les conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;

Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l’ANSES Maisons-Alfort le 18 août 2025 (rapport d’analyse n° D-25-05196) sur les prélèvements effectués par la clinique vétérinaire VETLIFE sur l’ovin identifié 40259 ayant présenté des signes cliniques suspects ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

Article 1 :

La surveillance de l’exploitation de Monsieur ORSONI Antoine- EDE 20250001,

sise 20290 PRUNELLI DI CASACCONI,

au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.

2 de 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Antoine, N° 15Article 2 :

L’arrêté préfectoral N°2B-2025-08-12-00005 en date du 12 août 2025 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur ORSONI Antoine - EDE 20250001 est abrogé.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, le Groupement de Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de PRUNELLI DI CASACCONI et la clinique vétérinaire VETLIFE, le vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur ORSONI Antoine.

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Départementale de l’Emploi,

du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations de la Haute-Corse et par délégation,

Le Directeur adjoint

Pierre HAVET

Original signé : Pierre HAVET

3 de 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Antoine, N° 16Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2B-2025-08-19-00004

Arrêté portant levée de la surveillance d'un

cheptel suspecté d'être infecté de fièvre

catarrhale ovine : exploitation de ORSONI

Stefanu, N° SIRET 81936602200013

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Stefanu, N° 17E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Santé, Protection Animale et Végétale

Arrêté N°2B-2025-08-19-

en date du 19 août 2025

portant levée de la surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Stefanu, N° SIRET 81936602200013

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;

Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221.1 du Code rural ;

1 de 3

Direction Départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Stefanu, N° 18Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur

du 9 juillet 2025 portant renouvellement de M. Pierre HAVET dans ses fonctions à compter du 1 er août 2025 ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-08-12-00006 en date du 12 août 2025 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur ORSONI Stefanu - EDE 20250004 ;

Vu l’instruction technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 octobre 2023 sur les conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;

Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l’ANSES Maisons-Alfort le 18/08/2025 (rapport d’analyse n° D-25-05196) sur les prélèvements effectués par la clinique vétérinaire VETLIFE sur l’ovin identifié 40060 ayant présenté des signes cliniques suspects ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

Article 1 :

La surveillance de l’exploitation de Monsieur ORSONI Stefanu - EDE 20250004,

sise 20290 PRUNELLI DI CASACCONI,

au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.

2 de 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Stefanu, N° 19Article 2 :

L’arrêté préfectoral N°2B-2025-08-12-00006 en date du 12 août 2025 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur ORSONI Stefanu - EDE 20250004 est abrogé.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, le Groupement de Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de PRUNELLI DI CASACCONI et la clinique vétérinaire VETLIFE, le vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur ORSONI Stefanu.

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Départementale de l’Emploi,

du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations de la Haute-Corse et par délégation,

Le Directeur adjoint

Pierre HAVET

Original signé : Pierre HAVET

3 de 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-08-19-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de ORSONI Stefanu, N° 20PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

Bureau Juridique, de la Circulation et de

l'Accompagnement des Usagers

2B-2025-08-22-00010

arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l'entreprise individuelle ARTHELLAÏS

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00010 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle ARTHELLAÏS - 2B-2025-08-018 - 28/08/2025 21E 3

PRÉFET | Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle ARTHELLAÏS

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-19, L2223-23 à L2223-25-1, D2223-34 à R2223-55:

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;

Vu l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;

Vu la demande déposée complète le 18 août 2025, par Madame Lucille BEAUNÉ, épouse. SOKOL., sollicitant l'habilitation en qualité d'auto-entrepreneur aux fins d'exercer l’activité de soins de conservation définis à l'article L. 2223-1941 du Code général des collectivités territoriales pour son entreprise individuelle dénommée ARTHELLAIÏS, sise 38, rue Carrughju San Niculiau 20230 VELONE- ORNETO ;

Considérant que les pièces présentées à l'appui de cette demande sont conformes à la réglementation en vigueur;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise individuelle ARTHELLAIÏS, sise, 38, rue Carrughju San Niculiau 20230 VELONE-ORNETO, gérée par Madame Lucille BEAUNÉ, épouse SOKOL, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité de soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du Code général des collectivités territoriales.

Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de CINQ ans à compter de la date de signature du présent arrêté, sous le numéro 25-2B-0037.

Article 3: L'habilitation peut-être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : non-respect des dispositions auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément au Code général des collectivités territoriales ; non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00010 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle ARTHELLAÏS - 2B-2025-08-018 - 28/08/2025 22Article 4: Dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours :

x gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse - Rond-point du Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 Bastia Cedex 9 ;

x hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ; x administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé _ par courrier ou via l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bastia, le

Pour le préfet et par délégation

Pour le Préfet

: Secrétaire général IT

baepett 205.

————.

AG MILLEMANN

2 de2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00010 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle ARTHELLAÏS - 2B-2025-08-018 - 28/08/2025 23PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

Bureau Juridique, de la Circulation et de

l'Accompagnement des Usagers

2B-2025-08-22-00009

arrêté portant renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire de la SAS ROBLOT

CORSE

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00009 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS ROBLOT CORSE - 2B-2025-08-018 - 28/08/2025 24E

PRÉFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° .

portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS ROBLOT CORSE

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-19, L2223-23 à L2223-25-1, D2223-34 à R2223-55 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;

Vu l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;

Vu l'arrêté n°2B-2019-07-25-001 du 25 juillet 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de la SA ROBLOT CORSE , sise 468 avenue Sampiero Corso 20200 BASTIA , gérée par Monsieur Thierry BRETEAU ;

Vu l'arrêté SPCORTE n°16 en date du 30 mars 2016, autorisant la création d’une chambre fu-

néraire sur le territoire de la commune de Bastia, Espace commercial « Le Polygone » :

Vu la demande parvenue complète le 12 août 2025, en vue du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS ROBLOT CORSE :

Considérant que les pièces présentées à l'appui de cette demande sont conformes à la réglementation en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :

ARRÊTE

Article 1: La SAS ROBLOT CORSE sise, 468 avenue Sampiero Corso 20200 BASTIA , gérée par Monsieur Thierry BRETEAU, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

x transport de corps avant et après mise en bière ;

x organisation des obsèques;

x soins de conservation ;

x fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

x gestion et Utilisation d’une chambre funéraire ;

1de2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00009 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS ROBLOT CORSE - 2B-2025-08-018 - 28/08/2025 25x fourniture de corbillards et voitures de deuil :

x fourniture des personnels, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de CINQ ans à compter de la date de signature du présent arrêté, sous le numéro 25-2B-0017.

Article 3: L'habilitation peut-être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : non-respect des dispositions auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément au Code général des collectivités territoriales ; non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 4: Dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours:

x gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse - Rond-point du Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 Bastia Cedex 9 ;

x hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ; x administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bastia, le

Pour le préfet et par délégation

3Î

Arnaud MILLEMANN

2 de2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00009 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS ROBLOT CORSE - 2B-2025-08-018 - 28/08/2025 26PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2025-08-21-00004

AP admis BNSSA 2025

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-08-21-00004 - AP admis BNSSA 2025 - 2B-2025-08-018 - 28/08/2025 27E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2B-2025-08-21-00004 du 21 août 2025

fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Vu l’arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade, ou de natation ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M.

Michel Prosic en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret du Président de la République du 28 mai 2025 portant nomination de

M.ARGAT Pierre-Yves en qualité de directeur de cabinet du préfet de la Haute- Corse ;

Vu l’arrêté n°2B-2025-07-21-00003 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet donnant délégation de signature à monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet ;

Vu Arrêté n° 2B-2025-08-18-00002 en date du 18 août 2025 portant habilitation du ser-

vice d’incendie et de secours de la Haute-Corse pour les formations aux premiers se- cours

Vu les déclarations d’ouverture de sessions de formation et d’examens du 17 mai 2025 et du 7 juin 2025 présentées par le SIS de Haute-Corse le 13 janvier 2025 ;

Vu la délibération du jury en date du 17 mai 2025 ;

Vu la délibération du jury en date du 7 juin 2025 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet

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Direction du Cabinet

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-08-21-00004 - AP admis BNSSA 2025 - 2B-2025-08-018 - 28/08/2025 28ARRETE

Article 1er :

Sont admis aux épreuves de l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aqua- tique (BNSSA), organisées par le SIS 2B, les candidats désignés ci-après :

Session du 17 mai 2025

- ANFRIANI Jean

- BALLE Maysoon

- BELLINI Florent

- BRENNER Paul

- BUTEAU Anto-Maria

- CHAILLOL MAINETTI Alexis

- DECLOS-POUJET Bryan

- GAROBY Sinucellu

- GIORGI Théo

- HEVE Clément Tom Yannick

- MANFREDI Lesia

- MARAZZO Franck

- OLIVI Célia

- PASQUALI Jean-François

- PHILIPPE Etan

- ROMANI Anna-Stella

- ROSSI Amandine

- ROSSINI François-André

- VADELLA David

- VINCENTI Emma

Session du 7 juin 2025

- ALBERT Andreas

- LE ROUX Alexis

- VIALE Lucas

Article 2 :

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet,

ORIGINAL SIGNE

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-08-21-00004 - AP admis BNSSA 2025 - 2B-2025-08-018 - 28/08/2025 29