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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 38 fin cde pub demande de subvention ile de france nautre plan vert mail ambroise pare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 38 fin cde pub demande de subvention ile de france nautre plan vert mail ambroise pare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trà
Des ns
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-38
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
d'Île-de-France
Nature
au
titre
du
Plan
Vert
pour
le
projet
de
requalification
d'un
espace
vert
-
Mail
Ambroise
Paré
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23,
attribuant
au
Maire
des
compétences
en
matière
de
gestion
communale
et
de
demandes
de
subventions ; Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L101-2,
relatif
aux
principes
d'aménagement
durable
et
à
la
protection
des
espaces
verts
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
développement
durable,
à
la
préservation
de
la
biodiversité
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
par
l'aménagement
d'espaces
verts
;
Vu
le
règlement
d'intervention
du
Plan
Vert
d'Île-de-France
Nature
définissant
les
critères
d'éligibilité
et
les
modalités
de
financement
des
projets
visant
la
valorisation,
la
requalification
et
le
développement
des
espaces
verts
en
milieu
urbain
;
Vu
la
délibération
n°
2024-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
26
de
son
article
2
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
de
Trappes
de
réaménager
un
espace
vert
délaissé
afin
d'en
faire
un
lieu
de
vie
fonctionnel
et
agréable
pour
les
habitants
;
Considérant
l'importance
de
créer
un
îlot
de
fraîcheur,
en
lien
avec
les
enjeux
climatiques
et
environnementaux
actuels
;
Considérant
la
volonté
de
renforcer
la
végétalisation
du
site
par
la
plantation
de
nouveaux
arbres,
dont
des
arbres
fruitiers,
afin
d'améliorer
la
biodiversité
locale
et
d'offrir
un
cadre
plus
accueillant
aux
usagers
;
Considérant
l'engagement
d'Île-de-France
Nature
à
soutenir
financièrement
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
d'aménagement
et
de
requalification
des
espaces
verts
dans
le
cadre
du
Plan
Vert
;
Considérant
l'engagement
de
la
commune
de
Trappes
à
mettre
à
disposition
l’espace
public
pour
une
durée
d'au
moins
20
ans
afin
d'assurer
la
pérennité
du
projet ;
DÉCIDE
Article
1
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
d'Île-de-France
Nature,
au
titre
du
Plan
Vert,
pour
la
requalification
d’un
espace
vert
-
Mail
Ambroise
Paré,
d’un
montant
de
142
866,80
euros.
Reç u
trôle
de
légalité
le 28/03/2025
\
dl
it
shs
ÿ
pri
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solitaire.
01
30
69
17
O0
- Hôrel de Ville
- 1, place de la République
- CS 90544
- 78197
Trappes
cedex Article
2
:
De
préciser
que
la
commune
de
Trappes
s'engage
à
mettre
à
disposition
l'espace
public
concerné
par
le
projet
pour
une
durée
d'au
moins
20
ans,
afin
d'assurer
la
pérennité
du
projet.
Article
3
:
De
préciser
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
ce
projet
est
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
AMBROISE
PARE
REQUALIFICATION
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
EUR
HT
EUR
%
Frais
d
tri
ras
£
MaNTse
25 000
€
Plan
Vert
142
866,80
€
40%
d'œuvre Travaux
de
requalification
des
332
167€
Trappes
214 300,20
€
60%
espaces
verts
TOTAL
357
167,00
€
TOTAL
357
167
€
100%
Article
4
:
D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
Article
5
: De
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville,
chapitre
13.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Tel
recours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: wwwr.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2 7
MARS
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 28/03/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250327-12157-DE-1-1