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Déliberation - 202613+Adoption+du+règlement+intérieur+du+Conseil+Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - 202613+Adoption+du+règlement+intérieur+du+Conseil+Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
République Française
Département NORD
HORNAING
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 059-215903147-20260401-202613-DE
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 23 23
Vote
Pour : 23
Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 01/04/2026
L'an 2026, le 1 Avril à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
HORNAING s'est réuni à la Salle des Mariages, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/03/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/03/2026.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : BOULENT Anne, CHATELIN
Sandrine, DELBECQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, GUIROUAOU Meriem, LAVAURE Adeline, MACAREZ Anne-Sophie, MOREAU Valérie, NOULETTE
Jessica, VERHOEVEN Heïdi, VILCOT Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory,
CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ
Daniel, KUNZLI Olivier, LELONG Julien, RATAJCZAK Christophe, REMY Benoît,
SARAÏS Jacky, VELU Philippe
A été nommé{e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202613 — Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les communes de 1000 habitants et plus sont tenues de se doter d’un
règlement intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le
projet de règlement.
Ce règlement, annexé, fixe notamment :
- les conditions d'organisations des réunions du Conseil Municipal,
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, décide :
— D'ADOPTER le règlement intérieur dù Conseil Municipal, annexé à la présente.
Fait et délibéré les jours, mois et ân susdits.
Au registre suivent les signatureé
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/04/2026
Le Maire
Frédéric DELANNOY